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RÈGLEMENTS

Règlement 315-2016

Abrogeant les règlements 18-85, 122-02 et 136-2003, déléguant certains pouvoir et obligations au directeur-général et secrétaire-trésorier de la MRC des Pays-d’en-Haut

 

Règlement 324-2016

Modifiant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut

 

Règlement 325-2016

Concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut

Règlements 349-2017 à 357-2017

Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2018 relativement à:

  1. L’administration générale
  2. L’aménagement du territoire
  3. Les parcs récréatifs des Pays-d’en-Haut
  4. L’évaluation foncière
  5. La sécurité publique
  6. L’hygiène du milieu
  7. Le patrimoine et la culture
  8. Le transport adapté et collectif
  9. Le développement économique et territorial

Règlement 366-2018

Déclarant la compétence de la MRC des Pays-d’en-Haut relativement à la construction et à l’exploitation d’un complexe sportif et déterminant les modalités et les conditions administratives et financières

Règlement 318-2016

Décrétant les travaux d’aménagement du site de l’ancienne gare de Mont-Rolland à Sainte-Adèle (phase 2) et autorisant un emprunt de 525 000 $ nécessaire à cette fin.

 

Règlement 362-2018

Décrétant l’acquisition de conteneurs en métal et en polyéthylène à chargement avant, de conteneurs semi-enfouis, de bacs roulants de 240 et 360 litres et de mini bacs de cuisine et pour la collecte des matières résiduelles et autorisant un emprunt de 1 714 456 $ nécessaire à cette fin.

 

Règlement 365-2018

Décrétant les travaux de construction du complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts.

 

Règlement 93-99 

Concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre ainsi que la tarification obligatoire sur le Parc régional des Pays-d’en-Haut.

AVIS PUBLICS

AVIS D’APPEL D’OFFRES

 

La MRC des Pays-d’en-Haut (MRCPDH) demande des soumissions pour l’adjudication d’un contrat de services professionnels pour l’élaboration d’un devis de performance, d’un programme fonctionnel et technique et d’un design conceptuel. Le contrat comprend également l’accompagnement auprès de la MRCPDH dans le choix de l’entrepreneur, le contrôle de la qualité des travaux et la mise en service d’un complexe sportif comprenant deux glaces et une zone aquatique.

 

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du SÉAO (www.seao.com ou au 1  866  669-7326). L’obtention des documents est sujette aux conditions et à la tarification de cet organisme.

 

Les soumissions devront être reçues avant 11 h 00 (heure locale) le 21 décembre 2018, heure et date de l’ouverture publique des soumissions.

 

L’Accord Québec-Ontario (ACCQO), l’Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), l’Accord Québec-New York (AQNY), l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP), l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) s’appliquent au présent appel d’offres.

 

Les résultats du présent appel d’offres seront publiés sur le SÉAO.

 

La MRCPDH ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

 

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