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Avis publics

Voici les derniers avis publics diffusés par la MRC des Pays-d’en-Haut

Règlement 342-2017

Décrétant l’acquisition de conteneurs en métal à chargement avant, de bacs roulants de 240 et 360 litres et de conteneurs semi-enfouis pour la collecte des matières résiduelles et autorisant un emprunt de 285 000 $, nécessaire à cette fin.

 

Règlement 341-2017

Modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut.

 

Règlement 340-2017

Décrétant une aide financière à la Commission scolaire des Laurentides pour la construction d’un terrain synthétique  de football et de soccer sur le terrain adjacent à l’école secondaire A.-N.-Morin à Sainte-Adèle.

 

Règlement 339-2016

Frais et tarifs payables à la MRC des Pays-d’en-Haut pour la procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier.

 

Règlement 338-2016

La MRC des Pays-d’en-Haut annonce l’entrée en vigueur de son règlement no 338-2016 abrogeant le règlement no 239-2010 et créant une réserve de 132 465 $ pour le financement de liens d’interconnexion entre le parc linéaire « Le P’tit Train du Nord » et le corridor aérobique pour les municipalités non limitrophes à ces dites infrastructures récréatives ainsi que pour la mise en valeur et l’amélioration de ces mêmes infrastructures récréatives

Règlement 337-2016

Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux, le conseil des maires de la MRC des Pays-d’en-Haut a adopté le règlement no 337-2016 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut, lors de la réunion du conseil de la MRC tenue le 10 janvier 2017.

Règlements nos 327-2016 à 336-2016

Les règlements nos 327-2016 à 336-2016 concernant les sommes payables à la MRC des Pays-d’en-Haut pour l’année 2017 relativement à l’Administration générale (partie 1), l’Aménagement du territoire (partie 2), le Parc régional des Pays-d’en-Haut (partie 3), l’Évaluation foncière (partie 4), la Sécurité publique (partie 5), l’Hygiène du milieu (partie 6), le Patrimoine et la Culture (partie 7), le Transport adapté et collectif (partie 8), le développement économique (partie 9) et la Réserve financière (partie 10), ont été adoptés de la façon suivante:

23 novembre 2016: avis de motion

13 décembre 2016: adoption par le conseil de la MRC

 

Règlement no 326

Le règlement no 326-2016 établissant la date, l’heure et le lieu des réunions du conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut et fixant la date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes a été adopté de la façon suivante:

23 novembre 2016: avis de motion

13 décembre 2016: adoption par le conseil de la MRC

Projet de règlement no 325-2016 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC PDH

Le conseil des maires de la MRC des Pays-d’en-Haut a adopté le règlement no325-2016 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés, lors de sa réunion du conseil des maires le 10 janvier 2017, 13 h 15, à la Place des Citoyens de Sainte-Adèle (999, boulevard de Sainte-Adèle).

Le règlement 260-2012 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut est abrogé et remplacé par le règlement no 325-2016 ayant pour but les objectifs suivants.

Projet de règlement no 324-2016 modifiant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC

Le conseil des maires de la MRC des Pays-d’en-Haut a adopté le règlement no 324-2016 concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet, lors de la réunion du conseil, tenue le 10 janvier 2017, 13 h 15, à la Place des Citoyens de Sainte-Adèle (999, boulevard de Sainte-Adèle).

Le règlement no 324-2016 concerne la modification du règlement 285-2014 concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut par l’ajout de l’article 5.8.

Traitement des membres du conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut

Le conseil des maires de la MRC des Pays-d’en-Haut a présenté un projet de modification à l’article 7 du règlement no 135-2003 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut en vue de son adoption lors de la réunion dudit conseil des maires le 10 janvier 2017, 13h15, à la Place des Citoyens de Sainte-Adèle (999, boulevard de Sainte-Adèle).

L’article 7 du Règlement no 135-2003 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut est modifié afin d’ajouter, après le deuxième alinéa, l’alinéa suivant :

« Dans le cas de démission, le préfet démissionnaire a droit à la totalité de son allocation de transition en vertu d’une décision favorable de la Commission municipale du Québec, et ce, malgré les dispositions de l’article 31.0.2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

Cette modification doit entrer en vigueur le 10 janvier 2017.

Transport collectif 

Conformément à l’article 48.25 de la Loi sur les transports, le conseil des maires de la MRC des Pays-d’en-Haut a présenté un projet de modification concernant le service de transport en commun intermunicipal des personnes desservant le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut et assurant une liaison avec des points situés sur le territoire de la MRC des Laurentides et de la Ville de Saint-Jérôme dont le règlement a été adopté lors de la séance du 11 octobre 2016.  Ce dernier règlement concerne la desserte par autobus ajoutant deux circuits, de Sainte-Adèle (Mont-Gabriel) vers Laval (Station Cartier), à 6h30 et 7h25, ainsi qu’un départ de Laval (Station Cartier) vers Sainte-Adèle (Mont-Gabriel), à 17h et 17h45 et ce, du lundi au vendredi pour une période de deux (2) ans avec option de retrait après un (1) an, sans pénalité.

Ces modifications entreront en vigueur et la mise en place de ce nouveau service sera en opération après la réception de toutes les autorisations

 

Avis transport collectif

Conformément à l’article 48.25 de la Loi sur les transports que le conseil des maires de la MRC des Pays-d’en-Haut a présenté un projet de modification concernant le service de transport en commun intermunicipal des personnes desservant le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut et assurant une liaison avec des points situés sur le territoire de la MRC des Laurentides et de la Ville de Saint-Jérôme, adopté lors de la séance du 13 septembre 2016.  

 

AVIS Public PGMR

Cet avis public concerne l’adoption du Plan de gestion des matières résiduelles conjoint des MRC d’Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d’en-Haut.

 

Tarification pour la vente des photographies aériennes

La vente des photographies aériennes couvrant le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut se fera au coût de 50$ par unité photographique, de 500$ par mosaïque et de 2 000$ pour l’ensemble du territoire.

 

AVIS Public 318

La MRC des Pays-d’en-Haut a adopté le règlement d’emprunt no 318-2016 décrétant les travaux d’aménagement du site de l’ancienne gare de Mont-Rolland à Sainte-Adèle (Phase 2) et autorisant un emprunt de 525 000$, nécessaire à cette fin.

 

Plan de gestion des matières résiduelles

Le règlement no 317-2016 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Pays-d’en-Haut a été adopté le 9 août 2016.

 

Contrôle et suivi budgétaires

En vertu du deuxième alinéa de l’article 960.1 du Code municipal du Québec, le conseil de la MRC doit adopter un règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires.  Ce règlement a été adopté le 11 octobre 2016.

 

Pouvoirs et obligations au directeur général et secrétaire-trésorier

Le règlement nos 315-2016, abroge les règlements nos 18-85, 122-02 et 136-2003, déléguant certains pouvoirs et obligations au directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC des Pays-d’en-Haut et a été adopté le 12 avril 2016.

 

 

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