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RÈGLEMENTS

Règlement 315-2016

Abrogeant les règlements 18-85, 122-02 et 136-2003, déléguant certains pouvoir et obligations au directeur-général et secrétaire-trésorier de la MRC des Pays-d’en-Haut

 

Règlement 324-2016 – abrogé

Modifiant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut

 

Règlement 325-2016 – abrogé

Concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut

 

Règlement- 368-2018 

Traitement des élus et indemnité pour préjudice matériel pour le préfet.

 

Règlement 371-2018

Concernant le calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut

 

Règlement 372-2018

Concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut

 

Règlement 373-2018

Concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut

Règlements 349-2017 à 357-2017

Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2018 relativement à:

  1. L’administration générale
  2. L’aménagement du territoire
  3. Les parcs récréatifs des Pays-d’en-Haut
  4. L’évaluation foncière
  5. La sécurité publique
  6. L’hygiène du milieu
  7. Le patrimoine et la culture
  8. Le transport adapté et collectif
  9. Le développement économique et territorial

Règlements 374 à 383

Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2018 relativement à:

  1. L’administration générale
  2. L’aménagement du territoire
  3. Les parcs récréatifs des Pays-d’en-Haut
  4. L’évaluation foncière
  5. La sécurité publique
  6. L’hygiène du milieu
  7. Le patrimoine et la culture
  8. Le transport adapté et collectif
  9. Le développement économique et territorial
  10. Le complexe sportif

Règlement 366-2018

Déclarant la compétence de la MRC des Pays-d’en-Haut relativement à la construction et à l’exploitation d’un complexe sportif et déterminant les modalités et les conditions administratives et financières

Règlement 318-2016

Décrétant les travaux d’aménagement du site de l’ancienne gare de Mont-Rolland à Sainte-Adèle (phase 2) et autorisant un emprunt de 525 000 $ nécessaire à cette fin.

 

Règlement 362-2018

Décrétant l’acquisition de conteneurs en métal et en polyéthylène à chargement avant, de conteneurs semi-enfouis, de bacs roulants de 240 et 360 litres et de mini bacs de cuisine et pour la collecte des matières résiduelles et autorisant un emprunt de 1 714 456 $ nécessaire à cette fin.

 

Règlement 365-2018

Décrétant les travaux de construction du complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts.

 

Règlement 93-99 

Concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre ainsi que la tarification obligatoire sur le Parc régional des Pays-d’en-Haut.

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