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Terres publiques

La gestion des terres publiques intramunicipales (TPI)

Le 16 janvier 2003, la MRC des Pays-d’en-Haut signait, avec le ministère des Ressources naturelles, une convention de gestion territoriale.

Par cette convention, la MRC se voyait confier la responsabilité de planifier, en concertation avec l’ensemble de ses partenaires intéressés, l’aménagement intégré du territoire public intramunicipal en vue d’une utilisation polyvalente et d’une mise en valeur harmonieuse des potentiels et des possibilités de développement qu’il présente.

Cette planification doit, selon la convention:

  • identifier les vocations du territoire, sans modifier celles attribuées aux terres d’intérêt prioritaire identifiées par le gouvernement au plan d’affectation du territoire public (PATP);
  • indiquer les modalités d’harmonisation et les grandes règles d’intégration des utilisateurs;
  • tenir compte des orientations d’aménagement du territoire du gouvernement et prendre en considération les préoccupations particulières du gouvernement transmises, par avis, par le Ministre dans le cadre de la réalisation de ladite planification.

C’est ainsi que suite à l’avis favorable de son comité multiressource, la MRC des Pays-d’en-Haut a élaboré un Plan d’aménagement intégré qu’elle a soumis à la fois au ministère des Ressources naturelles, pour avis, et à la population, pour information. Suite à l’avis de conformité du ministère, le plan est entré en vigueur en 2012. Le document qui suit fait plus amplement état de ce processus, ainsi que des orientations et des affectations qui sont attribuées aux TPI.

TPI – Plan d’aménagement intégré final

Terres publiques gouvernementales

Sur les quelque 735 km2 que couvre notre MRC, plus de 75% sont constitués de forêt du type érablière à bouleau jaune. Cette immense forêt est divisée en deux tenures, soit la forêt privée (89%) et la forêt publique (11%), elle-même subdivisée pour le quart en terres publiques intramunicipales et les trois quarts en terres publiques sous garanties d’approvisionnement forestier (GAF) directement gérées par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), bureau de Mont-Tremblant.

Concernant la forêt publique sous GAF, certains bénéficiaires se partagent les ressources dans notre MRC, mais le seul mandataire de gestion et d’opération est la scierie Carrière de Lachute.

 

Les terres publiques: pour une cohabitation harmonieuse entre trappeurs et randonneurs

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Direction régionale de l’Outaouais / Laurentides

16, impasse de la Gare-Talon, RC 100

Gatineau (Québec) J8T 0B1

Téléphone : 819 246-4827

Télécopieur : 819 246-5049

outaouais@mern.gouv.qc.ca

Ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs

Direction de la gestion des forêts de Lanaudière et des Laurentides

545, boul. Crémazie Est, 8e étage

Montréal (Québec) H2M 2V1

Téléphone : 514 873-2140

Télécopieur : 514 873-8983

laurentides@mffp.gouv.qc.ca

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