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Évaluation foncière

Matrice graphique et extrait du rôle d'évaluation

La MRC des Pays-d’en-Haut assure la mise à jour de la matrice graphique ainsi que des données d’infrastructures municipales.  Elle développe un catalogue de planification territoriale qui comprend des cartes thématiques et d’analyses spatiales.

Les renseignements cartographiques demeurent la propriété de la MRC des Pays-d’en-Haut et de ses dix (10) municipalités constituantes.  Ils ne peuvent être utilisés que pour la consultation.  Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées pour la conception de projets.  La MRC se dégage de toute responsabilité quant à la fiabilité, à l’exactitude et à la mise à jour des données cadastrales.  Notons également que dans certains secteurs, la qualité de la précision des données pour les secteurs non rénovés sera améliorée par la rénovation cadastrale.

Il est strictement interdit de reproduire, copier, diffuser, publier, distribuer le contenu ou une partie du contenu de ce site.

Note: Afin de maximiser la consultation de la matrice graphique et de l’extrait du rôle d’évaluation en ligne, vous devez posséder un des fureteurs suivants: Internet Explorer : Version 9 et plus / google Chrome / Firefox

Cliquez-ici pour accéder à la cartographie et extrait du rôle d’évaluation interactifs

Le service d'évaluation foncière

Le service d’évaluation foncière de la MRC des Pays-d’en-Haut a pour principal mandat la confection et la tenue à jour des rôles municipaux d’évaluation foncière totalisant près de 50 000 dossiers. Le service veille à:

  • assurer un soutien technique aux municipalités sur toutes questions qui concernent l’évaluation foncière;
  • informer les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) et des changements qui y surviennent;
  • inspecter les propriétés et décrire sur une fiche conçue à cet effet toutes les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) et ayant un impact sur leur valeur;
  • déterminer la valeur des propriétés en regard de divers paramètres se rapportant à l’immeuble et au marché;
  • tenir à jour l’inventaire de la fiche technique de chaque immeuble;
  • passer en revue les différentes transactions immobilières et les différents permis émis par les municipalités de façon à tenir à jour le rôle d’évaluation;
  • concevoir une matrice graphique d’évaluation et assurer sa mise à jour;
  • traiter l’ensemble des révisions administratives;
  • représenter chacune des juridictions municipales devant la section des affaires immobilières du Tribunal administratif du Québec.

Pour l’accomplissement de cette responsabilité, la MRC fait appel aux services d’une firme privée qui a le mandat de gestion de l’ensemble du service.

Veuillez prendre note que tout changement d’adresse doit être acheminé directement à la municipalité concernée qui verra à en aviser le service d’évaluation de la MRC. De même, les taxes municipales et scolaires sont payables à la municipalité et à la Commission scolaire concernées directement.

Service d’évaluation foncière
450-229-6637 – poste 112

karine.ethier@evimbec.ca

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