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Règlementation

Règlement #389-2019 Relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition

 

L’Annexe 1 est à compléter par le ou les propriétaires de rue ou d’accès privés afin d’autoriser les camions à procéder à la collecte et au transport des matières résiduelles
Extrait du règlement #389-2019 – Annexe 1 : Entente relative à la collecte des matières résiduelles pour une rue ou un accès privé

 

L’Annexe 1.1 est une procuration du propriétaire ou représentant autorisant une autre personne à effectuer le suivi de l’entente
Extrait du règlement #389-2019 – Annexe 1.1 : Procuration pour entente de collecte de matières résiduelles sur rue privée ou accès privé

 

L’Annexe 3  est une entente de volume et de fréquence pour une institution, un commerce ou une industrie (ICI)
Extrait du règlement #389-2019 – Annexe 3 : Entente de volume et fréquence pour un ICI

 

L’Annexe 4 est une procuration du propriétaire d’une institution, un commerce ou une industrie (ICI) autorisant une personne à déterminer le volume ou la fréquence de collecte et les collectes supplémentaires
Extrait du règlement #389-2019 – Annexe 4 : Procuration à la personne autorisée pour un ICI

 

Les documents complétés peuvent être transmis par courriel à infocollecte@mrcpdh.org ou par la poste à :

MRC des Pays-d’en-Haut
Service de l’Environnement et de Aménagement du territoire
1014 rue Valiquette
Sainte-Adèle (Québec) J8B 2M3