STRCTURE DE LA DEMANDE Les formulaires de demande au programme Signature de la MRC des Pays-d'en-Haut sont structurés de la façon suivante:
SECTION 1 - IDENTIFICATION: Vous y inscrirez les coordonnées de l'organisme et des personnes-contact liées au projet;
SECTION 2 - PROJET AXE 1 CATÉGORIE A - CONSOLIDATION D'UN PÔLE RÉCRÉATIF D'IMPORTANCE: Vous y démontrerez que vos sentiers, installations et les services offerts sont admissibles en tant que «pôle récréatif d'importance» à consolider: concentration de services récréatifs, achalandage, attractivité, promotion.
Vous décrirez les enjeux et problèmes identifiés auxquels votre projet s'attaquera. Vous décrirez en détail en quoi votre projet consiste, comment sa réalisation répond aux enjeux et problèmes identifiés et surtout comment votre projet amènera une «consolidation» de votre pôle.
vous devrez démontrer, par des exemples de projets récemment réalisés, que votre organisme a la capacité de compléter le projet, incluant la reddition de comptes AVANT LE 15 NOVEMBRE 2025.
SECTION 3 - BUDGET: Vous présenterez un budget équilibré.
SECTION 4 - RÉVISION ET SIGNATURE: Vous pourrez y joindre les documents en appui à votre demande, signer électroniquement et transmettre votre demande.
SECTION 1 - IDENTIFICATION 1.1 - Identification de l'organisme demandeur Nom de l'organisme demandeur :*
Statut juridique :*
Titre du projet :*
Nom de la personne signataire autorisée :*
Adresse de complète de l'organisme :*
Téléphone :*
Courriel servant à la réception des sauvegardes du formulaire :* Vous pouvez enregistrer votre formulaire en cours de rédaction pour y revenir plus tard. Cliquez sur le bouton d'enregistrement en bas de page. Un lien unique vous sera envoyé par courriel à l'adresse indiquée.
Courriel principal :*
Mission de l'organisme :
1.2 Identification des personnes-contact au sein de votre organisme Si d'autres personnes de votre organisme joueront un rôle pour le suivi du projet, indiquez pour chacune leur nom, leur rôle et leurs coordonnées.
SECTION 2 - PROJET SIGNATURE - AXE 1 - CATÉGORIE A Axe 1 - Développement et aménagement des sentiers et de leurs environs.
Catégorie A - Consolidation des pôles récréatifs d'importance.
2.1 - Admissibilité comme « pôle récréatif d'importance » Est considéré un pôle récréatif, un lieu où l’on retrouve une concentration de services et d’équipements récréatifs accessible au public. Un pôle d’importance comporte un caractère attractif pour les amateurs de plein air et nécessite des infrastructures d’accueil plus complètes. De manière générale, ces pôles font ou pourraient faire l’objet de promotion à plus grand déploiement.
Présentez-nous les infrastructures d'accueil actuellement en place sur votre site.* Votre stationnement peut accueillir combien de véhicules? Comment votre pavillon d'accueil est-il aménagé?
Les installations sanitaires sont-elles intérieures et chauffées?
Présentez-nous les différents types d'activités offerts.* Décrivez la concentration de services et d'équipements récréatifs accessibles au public: les usages selon la saison, la variété des parcours offerts, distances, niveaux de difficulté, etc.
Présentez-nous les services complémentaires offerts sur votre site, au-delà des services récréatifs.*
Présentez-nous la tarification/gratuité en place à votre pôle.* Y a-t-il des frais associés à l'utilisation de pôle?
Si oui, ces frais sont-ils les mêmes pour tous ou avez-vous des tarifs réduits? À qui s'Appliquent ces réduction, aux citoyens de la municipalité locale aux citoyens de toute la MRC, aux familles avec enfants, aux aînés?
Qu'est-ce qui fait l'objet de cette tarification, le stationnement, l'accès aux sentiers, la location de matériel?
Chargez-vous des frais pour des services complémentaires?
Comment les services que vous offrez s'intègrent avec les autres services récréatifs du territoire.* Occupez-vous des créneaux particuliers de services? Votre offre est-elle complémentaire à l'offre des autres organismes du territoire?
Présentez-nous l'achalandage actuel de vos différents sentiers selon la saison.* Sur quelle base votre site a-t-il un caractère attractif pour les amateurs de plein air, qui en fait un «pôle récréatif d'importance» ou ou sur quelle base en a-t-il le potentiel ?
Présentez-nous l'impact ou les retombées que votre réseau a sur les autres réseau du territoire.* Occupez-vous un créneau unique? Permettez-vous une atténuation des pics de fréquentations aux périodes de pointe? Reliez-vous des réseaux secondaires? etc.
Présentez-nous le potentiel de croissance que vous identifiez, dans l'état actuel des infrastructures d'accueil, des sentiers, et des services récréatifs complémentaires offerts.* Décrivez-vous le portrait d'ensemble de ce potentiel dans ses grandes lignes, sans vous limiter à ce projet-ci. Vous aurez à détailler les différentes retombées liées à ce projet-ci suite à la description détaillée de votre projet.
Présentez-nous les différentes formes que prend votre promotion en ce moment.* Produisez-vous des feuillets, dépliants et du matériel promotionnel?
Participez-vous à des salons?
Diffusez vous de la publicité? Dans quels médias?
Obtenez-vous une couverture médiatique locale, régional ou nationale?
Présentez-nous la portée de votre visibilité selon les différents médias de diffusion.* Pour cette question, médias est entendu au sens large, incluant les journaux, la radio, la télévision, mais aussi l'affichage commercial, vos productions promotionnelles papier et bien sûr, les réseaux sociaux.
Présentez-nous le potentiel de plus grand déploiement de votre promotion.
Le cas échéant, en l'absence de promotion, expliquez-en les raisons. Saturation du réseau, accueil sous-développé, manque d'expertise, de ressources humaines, financières ou autre.
2.2 - Enjeux identifiés et objectifs visés Identification des enjeux et problèmes auxquels le projet répondrait :* Partant des descriptions précédentes de votre réseau, détaillez les différents enjeux ou problèmes auxquels vous faites face en tant que «pôle récréatif d'importance» et sur lesquels vous voulez agir avec ce projet. Ils peuvent être de différents ordres : environnementaux, fonciers, sociaux, etc. Dans le respect des dépenses admissibles, ils peuvent concerner autant les infrastructures d'accueil (stationnements, sanitaires, pavillon), que les sentiers eux-mêmes, que vos autres bâtiments (rangements, refuges, etc.).
Identification des objectifs visés par la réalisation projet* Partant des différents enjeux mentionnés et sans entrer immédiatement dans le détail du projet, décrivez la bonification de l'offre récréative, la bonification de l'accès et/ou la pérennisation visée.
2.3 - Description du projet Résumé du projet : Consolidation d'un pôle récréatif d'importance* Présentez les grandes lignes de votre projet et en quoi sa réalisation permettrait la consolidation de votre pôle récréatif d'importance.
Décrivez ce que vous ferez pour répondre aux différents enjeux identifiés.
Description technique détaillée:* Indiquez précisément les sites, infrastructures, bâtiments ou sentiers visés par les différentes étapes votre projet. Détaillez, pour chacun, les actions à prendre, dans le respect des dépenses admissibles. Indiquez les différentes contraintes auxquelles vous prévoyez faire face et la façon dont vous prévoyez pour les surpasser et, éventuellement les solutions alternatives en cas de blocage.
Identification cadastrale du projet :* Indiquez la liste exhaustive des lots au cadastre touchés par votre projet. Pour chacun, indiquez le type de propriétaire (personne physique, OBNL, entreprise, municipalité, terres publiques) et le niveau de pérennisation du sentier (Servitude notariée, entente signée, entente verbale à long terme, entente verbale annuelle).
Indiquez tous les détails importants ou pertinents pour le projet liés à chacun des lots.
Pour vous aider, consultez la carte de la MRC :
https://lespaysdenhaut.com/services-aux-citoyens/evaluation-fonciere/matrice-graphique-et-extrait-du-role-devaluation/
Joignez la cartographie de votre pôle avec les indications nécessaires à la compréhension de votre projet.
Le projet s'inscrit-il dans une séquence plus large? Quelles ont été les étapes antérieures et quelles étapes suivront, après la réalisation de ce projet-ci? Présentez les grandes lignes de votre projet et en quoi sa réalisation permettrait la consolidation de votre pôle récréatif d'importance.
Décrivez ce que vous ferez pour répondre aux différents enjeux identifiés.
Montant demandé en subvention au programme pour ce projet-ci: Signature - Axe 1 - Catégorie A - Consolidation des pôles récréatifs d'importance.* ** Merci d'utiliser le format français, sans espace entre les milliers et les centaines et avec une virgule entre les unités et les décimales (les cents).**
2.4 - Bonifications et consolidation du pôle Retombées attendues : Bonification de l'offre récréative* Détaillez la bonification de l'offre récréative que la réalisation de votre projet amènera.
Retombées attendues : Bonification de l'accès* Détaillez la bonification de l'accès que la réalisation de votre projet amènera.
Passe-t-elle par une tarification plus abordable? Pour qui? Passe-t-elle par l'accès universel des infrastructures d'accueil (stationnements, sanitaires, pavillons, etc.) ou de sentiers? Par l'ajustement des niveaux de difficultés offerts?
Retombées attendues : Bonification de la pérennité* Détaillez la bonification de la pérennité des sentiers et des installations que la réalisation de votre projet amènera.
Aspect structurant pour le territoire - retombées territoriales* Vous nous avez décrit les retombées du projet sur vos sentiers, installations et services, de même que ce que ça vient modifier pour vos usagers. Maintenant, décrivez-nous l'effet structurant que votre projet amènera sur le portrait d'ensemble des services récréatifs de plein air du territoire, décrivez-nous cet effet pour la communauté.
2.5 - Réalisations récentes démontrant votre capacité à compléter votre projet dans les échéanciers Démontrez les expertises pertinentes de votre organisme et de votre équipe liées à la réalisation du projet soumis.* Faites cette démonstration en donnant 2 ou 3 exemples de projets que vous avez complété.
Démontrez les expertises pertinentes de votre organisme et de votre équipe liées à la réalisation du projet soumis.* Faites cette démonstration en donnant 2 ou 3 exemples de projets que vous avez complété.
Démontrez les expertises pertinentes de votre organisme et de votre équipe liées à la réalisation du projet soumis.* Faites cette démonstration en donnant 2 ou 3 exemples de projets que vous avez complété.
2.6 Échéancier Date prévue de début de projet :* Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
* Année 2023 2024 2025
Date anticipée de réalisation de projet :* Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
* Année 2023 2024 2025
Date anticipée de reddition de compte et clôture de projet :* **Rappel : Le projet doit être complètement réalisé pour le 31 octobre 2025 et la reddition de comptes est attendue au maximum le 15 novembre 2025. Suite son analyse, le dernier versement sera transmis en décembre 2025.**
Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
* Année 2023 2024 2025
Précisez les dates estimées pour la réalisation des grandes étapes du projet.
SECTION 3 - BUDGET Pour toute la section des prévisions budgétaires, référez-vous au guide à l'intention des organismes promoteurs, sections 2 et 3. Vous pourrez joindre les documents que vous jugez nécessaires à notre bonne compréhension de votre budget à la dernière section du formulaire.
3.1 - Financement du projet *Faites la liste exhaustive des contributions au projet, par sources pour les plus gros montants (de l'organisme, de la municipalité, subventions X et Y etc.) ou, pour les plus petits montants, en le regroupant par catégorie (commandites locales; levée de fonds; temps bénévole etc.).
**Ces ressources peuvent être de différents types: financières et matérielles, bien sûr, mais notez que l'apport bénévole est aussi accepté, jusqu'à un maximum de 10% des coûts de projet. L'apport bénévole est non remboursable, puisqu'il n'est pas une dépense pécuniaire, mais il est comptabilisé dans la «contribution de l'organisme promoteur et de la communauté», qui devra atteindre 20% des coût de projet.** ***NB : Les montants de ces contributions non financières doivent apparaître à la fois du côté du financement et des coûts.***
Source #1* Source #2* Source #3* Source #4* Source #5* Source #6* Source #7* Source #8* Source #9* Source #10* Montant demandé en subvention Signature pour l'appel 2023-2024 Pour la catégorie A - Consolidation d'un pôle d'importance, ne doit pas dépasser 40 000,00 $.
Total du financement* ** Merci d'utiliser le format français, sans espace entre les milliers et les centaines et avec une virgule entre les unités et les décimales (les cents).**
Précisions sur financement, le cas échéant Inclure ici toute explication ou précision nécessaire à propos de votre financement du projet : certains montants sont-ils en attente de confirmation? Comment avez-vous estimé la valeur des contributions non financières? Vos estimations des apports bénévoles ou en biens matériels se basent-elles sur un historique de contributions? etc.
3.2 - Coût du projet En plus des dépenses en argent, inclure aussi la valeur estimée de toutes les contributions non financières déclarées dans la section précédente que ce soit travaux, services, produits ou matériaux.
Les montants de ces contributions non financières doivent apparaître à la fois du côté des revenus et des coûts. À la dernière section, vous pourrez joindre les documents souhaités liés aux coûts de projet.
Dépense 1 Dépense 2 Dépense 3 Dépense 4 Dépense 5 Dépense 6 Dépense 7 Dépense 8 Dépense 9 Dépense 10 Total des coûts de projet admissibles* Assurez-vous que le total des coûts est égal au total du financement. Vous devez inclure les contributions non financières (matérielles ou temps bénévole) dans les 2 portions du budget : à al fois comme apport au financement que comme coût. * Merci d'utiliser le format français, sans espace entre les milliers et les centaines et avec une virgule entre les unités et les décimales (les cents).*
Précisions sur les coûts, le cas échéant Inclure ici toute explication ou précision nécessaire à propos de vos coûts de projet: quels montant se basent sur des soumissions? Quels montants sont des estimations budgétaires? Vos estimations des apports bénévoles ou en biens matériels se basent-elles sur un historique de contributions? etc.
3.3 - Confirmation du respect des critères budgétaires Respect des seuils minimaux et maximaux SECTION 4 - RÉVISION ET SIGNATURE 4.1 Documents à inclure En plus du présent formulaire dûment rempli et signé, il est important d'inclure les documents suivants en format jpg, gif, png ou pdf.
Une résolution de l'organisme autorisant le dépôt de la demande et précisant sa contribution (utiliser le modèle proposé)
Des copies de lettre(s) d'engagement ou résolution(s) faisant état des implications matérielles et financières de vos partenaires, le cas échéant
Des copies de soumissions et devis en lien avec le projet
Tout autres documents que vous jugez pertinent pour le comité de sélection Ex. : budget plus détaillé, revue de presse, curriculum vitae, plans, photos, états financiers, etc.
Une lettre d'appui d'une organisation, de la municipalité ou de l'une des municipalités où le projet se déroulera (un atout)
Possibilité de transmettre ces documents par courriel à cette adresse : gdagenais@mrcpdh.org 4.2 Votre signature électronique * Signature de la personne ressource (signature électronique acceptée)*
Date*
DD slash MM slash YYYY
Transmettez votre demande Signature - Axe 1 - Catégorie A - Consolidation des pôles récréatifs d'importance Assurez-vous que vous remplissez une demande dans la catégorie souhaitée. Vérifiez vos réponses et les documents joints, puis cliquez sur le bouton ci-dessous pour nous transmettre votre .
