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Octroi de contrat

La MRC peut octroyer des contrats de gré à gré ou par appel d’offres. En tout temps, elle doit respecter les lois provinciales et son règlement sur la gestion contractuelle, à cet effet vous pouvez consulter la section documents et publications.

Les personnes physiques ou morales intéressées à soumissionner à des appels d’offres publics devront obligatoirement se procurer les documents par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO):  https://www.seao.ca/.

 

APPEL D’OFFRES EN COURS (voir SEAO):

CS-07-2021 / 1509138
Services de gestion et d’opération du Centre sportif Pays-d’en-Haut
Avis d’appel d’offres

 

PORTER PLAINTE / APPEL D’OFFRES

Une personne intéressée peut porter plainte relativement à un appel d’offres en cours, voici la procédure:

POLITIQUE DE GESTION DES PLAINTES LORS D’UN APPEL D’OFFRES PUBLIC

 

CONTRAT ADJUGÉ (APPEL D’OFFRES):

CLIQUEZ ICI pour voir la liste des contrats adjugés par la MRC des Pays-d’en-Haut (vous n’avez qu’à entrer les dates pour lesquelles vous désirez obtenir la liste).

 

CONTRAT OCTROYÉ (GRÉ À GRÉ):

CLIQUEZ ICI  pour consulter la liste des contrats d’une valeur d’au moins 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant et qui comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.