Documents et publications Information générale
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AVIS PUBLICS
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- Rémunération des élus
- Prévisions budgétaires et états financiers
- Programme triennal d’immobilisations
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PROJETS DE RÈGLEMENTS
RAPPORTS D’ACTIVITÉS
RÈGLEMENTS
- Administratifs
- Budget
- Complexe sportif
- Emprunts
- Évaluation foncière
- Gestion contractuelle
- Gestion des matières résiduelles
- Parcs
- Schéma d’aménagement
- Transport
RÉPERTOIRES
SÉCURITÉ INCENDIE
SPORTS ET RÉCRÉATION
TOURISME / PLEIN AIR
AVIS PUBLICS
2023-12-20 – Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC 2024
CONSEIL DE LA MRC
Procès-verbaux 2024
Extraordinaire – Procès-verbal du 18 juillet 2024
Extraordinaire – Procès-verbal du 26 mars 2024
Procès-verbal du 13 février 2024
Extraordinaire – Procès-verbal du 23 janvier 2024
Ordres du jour – 2024
Procès-verbaux 2015-2023
Ordres du jour – 2023
Extraordinaire – 31 octobre 2023
Extraordinaire – 25 avril 2023
Extraordinaire – 19 avril 2023
Ordres du jour – 2022
Extraordinaire – Novembre 2022
Annulée – Extraordinaire Août 2022
Ordres du jour – 2021
6 juillet 2021 séance extraordinaire
février 2021 séance extraordinaire
Ordres du jour – 2020
Extraordinaire 18 février 2020
Enregistrements audio et vidéo
Pour consulter les enregistrements audio et vidéo des conseils de la MRC de 2020 à 2024, CLIQUEZ ICI.
ENVIRONNEMENT
Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030
Sommaire du projet du plan de gestion des matières résiduelles conjoint 2016-2020
Plan régional des milieux humides et hydriques de la MRC des Pays-d’en-Haut 2022-2032 (Note importante: En attente d’approbation du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs)
Bilan des autorisations municipales pour les activités réalisées dans les milieux hydriques:
RÉGLEMENTS
Il est à noter que pour faciliter la lecture et la compréhension du lecteur si un règlement a été modifié, les modifications devraient se retrouver dans le règlement initial avec la référence de la modification sous l’article qui a été modifié. Le règlement modificateur se trouve en dessous du règlement initial.
La version électronique d’un règlement ne constitue pas la version officielle; elle ne saurait avoir préséance, en cas de divergence, sur l’original conservé par le greffe de la MRC des Pays-d’en-Haut.
Administratifs
Règlement- 368-2018 Traitement des élus et indemnité pour préjudice matériel pour le préfet.
Règlement 373-2018 Concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut.
Modifié par:
- Règlement 446-2022 modifiant le Règlement 373-2018 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut.
Règlement 386-2019 Sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaires.
Modifié par:
- Règlement 387-2019 modifiant le Règlement 386-2019 sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaire.
- Règlement 464-2023 modifiant le règlement 386-2019 sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaire
Règlement 481-2023 Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut pour l’année 2024 et date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes.
Règlement 435-2021 Concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut.
Règlement 468-2023 Sur la tarification pour l’année 2024
Modifié par:
- Règlement 482-2023 modifiant le règlement 468-2023 sur la tarification pour l’année 2024
- Règlement 489-2024 modifiant le règlement 468-2023 sur la tarification pour l’année 2024
Budget
Règlements 349-2017 à 357-2017 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2018.
Règlements 374-2018 à 383-2018 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2019.
Règlement_395-2019 à 404-2019 Concernant la répartition des quotes-parts payables à la MRC pour l’année 2020.
Modifié par:
- Règlement 407-2020 modifiant le Règlement 401-2019 Relativement au patrimoine et à la culture
Règlements 416-2020 à 427-2020 Concernant la répartition des quotes-parts payables à la MRC pour l’année 2021.
Règlements 436-2021 à 445-2021 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2022.
Règlement 451-2022 à 460-2022 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2023.
Règlement 470-2023 à 479-2023 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2024.
Complexe sportif
Règlement 366-2018 Déclarant la compétence de la MRC des Pays-d’en-Haut relativement à la construction et à l’exploitation d’un complexe sportif et déterminant les modalités et les conditions administratives et financières.
Règlement 365-2018 Décrétant les travaux de construction du complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts.
Modifié par:
Emprunts
Règlement 318-2016 décrétant les travaux d’aménagement du site de l’ancienne gare de Mont-Rolland à Sainte-Adèle (phase 2) et autorisant un emprunt de 525 000 $ nécessaire à cette fin.
Règlement 362-2018 décrétant l’acquisition de conteneurs en métal et en polyéthylène à chargement avant, de conteneurs semi-enfouis, de bacs roulants de 240 et 360 litres et de mini bacs de cuisine et pour la collecte des matières résiduelles et autorisant un emprunt de 1 714 456 $ nécessaire à cette fin.
Modifé par:
- Règlement 384-2018 modifiant le règlement d’emprunt 362-2018
Règlement 365-2018 décrétant les travaux de construction du complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts.
Règlement 415-2020 Établissant une nouvelle réserve financière de 132 465 $ pour le financement de liens d’interconnexion entre le parc linéaire « Le P’tit train du Nord » et le corridor aérobique pour les municipalités non-limitrophes à ces dites infrastructures récréatives ainsi que pour la mise en valeur et l’amélioration de ces mêmes infrastructures récréatives.
Règlement 466-2023 décrétant les travaux de construction du siège social de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts.
Gestion contractuelle
Règlement 385-2019 sur la gestion contractuelle
Modifié par:
- Règlement 391-2019 modifiant le Règlement No 385-2019 sur la gestion contractuelle
- Règlement 430-2021 modifiant le Règlement No 385-2019 sur la gestion contractuelle
Gestion des matières résiduelles
Règlement 469-2023 (ancien GMR 389-2019)
Relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition (entrée en vigueur le 1er janvier 2024)
Modifié par:
- Règlement 483-2023 modifiant le règlement 469-2023 (ancien GMR 389-2019) relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition
Formulaires à remplir:
- Annexe 1 – Entente chemins privés (à compléter par le ou les propriétaires de rue ou d’accès privés afin d’autoriser les camions à procéder à la collecte et au transport des matières résiduelles).
- Annexe 3 – Entente ICI (entente de volume et de fréquence pour une institution, un commerce ou une industrie).
- Annexe 4 – Procuration ICI (procuration du propriétaire d’une institution, un commerce ou une industrie autorisant une personne à déterminer le volume ou la fréquence de collecte et les collectes supplémentaires).
Règlement 463-2023 Règlement No 463-2023 adoptant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Pays-d’en-Haut 2023-2030 (PGMR)
Parcs
Règlement 93-99 concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre ainsi que la tarification obligatoire sur le Parc régional des Pays-d’en-Haut
Schéma d’aménagement
Règlement 361-2018 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut.
Règlement 434-2021 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut.
Règlement 449-2022 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut.
Règlement 465-2023 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut
Règlement 467-2023 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut
Transport
Règlement 290-2014 Concernant l’organisation d’un service de transport en commun intermunicipal des personnes desservant les territoires des MRC des Laurentides et assurant une liaison avec des points situés sur le territoire de la ville de Saint-Jérôme et celui de la ville de Tremblant.
TOURISME
Activités touristiques
Ski de fond, raquette et marche hivernale et patin
Randonnée pédestre
Vélo
Carte itinéraires cyclables sur route – 7e édition
Vélo de route et vélo de gravelle
Cartes de vélo de route et de gravelle
Vélo de montagne
Pistes cyclables