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Documents et publications

 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

 

Énoncé de vision stratégique de la MRC

Schéma d’aménagement et de développement

Terres publiques intramunicipales – Plan d’aménagement intégré

 

TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC L’ACTIVITÉ MINIÈRE (TIAM)

Le 10 décembre 2013, des modifications importantes ont été apportées à la Loi sur les mines afin de mieux refléter l’ensemble des préoccupations des citoyens, du milieu municipal, des groupes environnementaux et de l’industrie (Loi modifiant la Loi sur les mines, 2013, chapitre 32). Ces modifications législatives visent à mieux concilier les enjeux environnementaux, sociaux et économiques soulevés par les activités minières. Un des changements les plus importants concerne directement les municipalités régionales de comté (MRC).

Dans ce contexte, le gouvernement a confié à la MRC un rôle stratégique lui permettant d’assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire. En effet, en vertu de l’article 6 de la LAU, la MRC a désormais la possibilité de délimiter dans son schéma d’aménagement et de développement (SAD) des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM). Ces territoires sont ceux sur lesquels la viabilité des activités qui s’y déroulent serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière. Les terrains situés sur les territoires incompatibles avec l’activité minière seront ensuite soustraits à l’exploration et à l’exploitation minières.

Pour ce faire, le gouvernement a adopté une orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire afin de baliser ce nouveau pouvoir accordé à la MRC. Ce document d’orientation présente tout d’abord le contexte d’élaboration de l’orientation et les pouvoirs de la MRC relatifs à l’activité minière et à l’aménagement du territoire. L’orientation gouverne­mentale, les objectifs et les attentes qui en découlent y sont énoncés et des précisions plus techniques se trouvent en annexe. Les mécanismes, les conséquences et les effets de la soustraction à l’activité minière des territoires incompatibles sont ensuite présentés. Finalement, d’autres documents d’accompagnement fournissent de l’information complémentaire. Tous ces documents sont disponibles sur le site suivant : https://www.mamot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/activite-miniere/

L’exercice que la MRC a entrepris a permis de déterminer de façon préliminaire les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) montrés sur la carte ci-jointe, pour fins de consultation:     CARTE PRÉLIMINAIRE

 

 


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CONSEIL DE LA MRC

Procès-verbaux 2021 du conseil de la MRC

Août 2021

Juillet 2021

Juin 2021

Mai 2021

Avril 2021

Mars 2021

Février 2021

 

Procès-verbaux 2015-2020 du conseil de la MRC

Procès-verbaux 2020

Procès-verbaux 2019

Procès-verbaux 2018

Procès-verbaux 2017

Procès-verbaux 2016

Procès-verbaux 2015

Ordres du jour – Réunions 2021

6 juillet 2021 séance extraordinaire

Juin 2021

 Mai 2021

Avril 2021

Mars 2021

16 février 2021 séance extraordinaire

Février 2021

Ordres du jour – Réunions 2020

Décembre 2020

Novembre 2020

Octobre 2020

Septembre 2020

Août 2020

Juin 2020

Extraordinaire 19 mai 2020

Mai 2020

Avril 2020

Mars 2020

Extraordinaire 18 février 2020

Février 2020

 

Enregistrements audio et vidéo

Pour consulter les enregistrements audio et vidéo des conseils de la MRC de 2020 et 2021, CLIQUEZ ICI.

 

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  FAMILLES ET AÎNÉS

 

Politique des Familles et des Aînés

 


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FINANCES

 

Rémunération des élus

Rémunération 2020

Rémunération 2019

Rémunération 2018

 

Prévisions budgétaires et états financiers

Prévisions budgétaires

2021

2020

2019­

2018

2017

 

Comparatifs

2018 et 2019

 

Rapports financiers

2020

2019

2018

2017

2016

2015

 

Programme triennal d’immobilisations

2020-2022

 


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RÉGLEMENTS

 

Il est à noter que pour faciliter la lecture et la compréhension du lecteur si un règlement a été modifié, les modifications devraient se retrouver dans le règlement initial avec la référence de la modification sous l’article qui a été modifié. Le règlement modificateur se trouve en dessous du règlement initial.

La version électronique d’un règlement ne constitue pas la version officielle; elle ne saurait avoir préséance, en cas de divergence, sur l’original conservé par le greffe de la MRC des Pays-d’en-Haut.


Administratifs

Règlement- 368-2018 Traitement des élus et indemnité pour préjudice matériel pour le préfet.

 

Règlement 372-2018 Concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut

 

Règlement 373-2018 Concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut

 

Règlement 386-2019 Sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaires

Modifié par:

  • Règlement 387-2019 modifiant le Règlement 386-2019 sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaire

 

Règlement 411-2020 Relatif aux honoraires, frais et tarifs payables à la Municipalité régionale de comté des Pays-d’en-Haut pour la procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières

 

Règlement 413-2020 Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut pour l’année 2021 et date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes

Modifié par :

Règlement 429-2021 – Modification date réunion et VPT 2021

 

Règlement 431-2021 Modifiant le règlement 413-2020 Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut pour l’année 2021 et date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes

 

 


Budget

Règlements 349-2017 à 357-2017 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2018.

 

Règlements 374-2018 à 383-2018 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2019.

 

Règlement_395-2019 à 404-2019 Concernant la répartition des quotes-parts payables à la MRC pour l’année 2020

Modifié par:

 

Règlements 416-2020 à 427-2020  Concernant la répartition des quotes-parts payables à la MRC pour l’année 2021

 

 


Complexe sportif

Règlement 366-2018 Déclarant la compétence de la MRC des Pays-d’en-Haut relativement à la construction et à l’exploitation d’un complexe sportif et déterminant les modalités et les conditions administratives et financières

 

Règlement 365-2018 Décrétant les travaux de construction du complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts

Modifié par:

 

 


Emprunts

Règlement 318-2016 décrétant les travaux d’aménagement du site de l’ancienne gare de Mont-Rolland à Sainte-Adèle (phase 2) et autorisant un emprunt de 525 000 $ nécessaire à cette fin.

 

Règlement 362-2018 décrétant l’acquisition de conteneurs en métal et en polyéthylène à chargement avant, de conteneurs semi-enfouis, de bacs roulants de 240 et 360 litres et de mini bacs de cuisine et pour la collecte des matières résiduelles et autorisant un emprunt de 1 714 456 $ nécessaire à cette fin.

Modifé par:

 

Règlement 365-2018 décrétant les travaux de construction du complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts.

 

Règlement 415-2020 Établissant une nouvelle réserve financière de 132 465 $ pour le financement de liens d’interconnexion entre le parc linéaire « Le P’tit train du Nord » et le corridor aérobique pour les municipalités non-limitrophes à ces dites infrastructures récréatives ainsi que pour la mise en valeur et l’amélioration de ces mêmes infrastructures récréatives.

 

 


Évaluation foncière

Règlement 75 97 Versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière

Modifié par:

  • Règlement_394-2019 modifiant le Règlement 75-97 sur le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière
  • Règlement_414-2020modifiant le Règlement 75-97 sur le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révisoin en matière d’évaluation foncière

 

 


Gestion contractuell

Règlement 385-2019 sur la gestion contractuelle

Modifié par:

 

 


Gestion des matières résiduelles

Règlement 389-2019  Relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition

Modifié par:

  • Règlement 392-2019  modifiant le Règlement 389-2019 relatifs aux matières résiduelles, leur collecte et disposition
  • Règlement 412-2020 modifiant le Règlement 389-2019 relatifs aux matières résiduelles, leur collecte et disposition

 

Formulaires à remplir:

  • Annexe 1 – Entente chemins privés (à compléter par le ou les propriétaires de rue ou d’accès privés afin d’autoriser les camions à procéder à la collecte et au transport des matières résiduelles).
  • Annexe 3 – Entente ICI (entente de volume et de fréquence pour une institution, un commerce ou une industrie).
  • Annexe 4 – Procuration ICI (procuration du propriétaire d’une institution, un commerce ou une industrie autorisant une personne à déterminer le volume ou la fréquence de collecte et les collectes supplémentaires).

 


Parcs

Règlement 93-99  concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre ainsi que la tarification obligatoire sur le Parc régional des Pays-d’en-Haut

 


Schéma d’aménagement

Règlement 361-2018  modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut

 


Transport

Règlement 290-2014 Concernant l’organisation d’un service de transport en commun intermunicipal des personnes desservant les territoires des MRC des Laurentides et assurant une liaison avec des points situés sur le territoire de la ville de Saint-Jérôme et celui de la ville de Tremblant.


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SPORTS ET RÉCRÉATION

 

POLITIQUE DE PROTECTION ET D’ACCÈS AUX SENTIERS

Version complète

Résumé

 


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