Documents et publications Information générale
ACCÈS À L’INFORMATION
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AVIS PUBLICS
CENTRE SPORTIF PAYS-D’EN-HAUT
CONSEIL DE LA MRC
CULTURE
ENVIRONNEMENT
FAMILLES ET AÎNÉS
FINANCES
- Rémunération des élus
- Prévisions budgétaires et états financiers
- Programme triennal d’immobilisations
POLITIQUES
PROJETS DE RÈGLEMENTS
RÈGLEMENTS
- Administratifs
- Budget
- Complexe sportif
- Emprunts
- Évaluation foncière
- Gestion contractuelle
- Gestion des matières résiduelles
- Parcs
- Schéma d’aménagement
- Transport
RÉPERTOIRES
SÉCURITÉ INCENDIE
SPORTS ET RÉCRÉATION
TOURISME
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Énoncé de vision stratégique de la MRC
Schéma d’aménagement et de développement juillet 2022
Terres publiques intramunicipales – Plan d’aménagement intégré
TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC L’ACTIVITÉ MINIÈRE (TIAM)
Le 10 décembre 2013, des modifications importantes ont été apportées à la Loi sur les mines afin de mieux refléter l’ensemble des préoccupations des citoyens, du milieu municipal, des groupes environnementaux et de l’industrie (Loi modifiant la Loi sur les mines, 2013, chapitre 32). Ces modifications législatives visent à mieux concilier les enjeux environnementaux, sociaux et économiques soulevés par les activités minières. Un des changements les plus importants concerne directement les municipalités régionales de comté (MRC).
Dans ce contexte, le gouvernement a confié à la MRC un rôle stratégique lui permettant d’assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire. En effet, en vertu de l’article 6 de la LAU, la MRC a désormais la possibilité de délimiter dans son schéma d’aménagement et de développement (SAD) des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM). Ces territoires sont ceux sur lesquels la viabilité des activités qui s’y déroulent serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière. Les terrains situés sur les territoires incompatibles avec l’activité minière seront ensuite soustraits à l’exploration et à l’exploitation minières.
Pour ce faire, le gouvernement a adopté une orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire afin de baliser ce nouveau pouvoir accordé à la MRC. Ce document d’orientation présente tout d’abord le contexte d’élaboration de l’orientation et les pouvoirs de la MRC relatifs à l’activité minière et à l’aménagement du territoire. L’orientation gouvernementale, les objectifs et les attentes qui en découlent y sont énoncés et des précisions plus techniques se trouvent en annexe. Les mécanismes, les conséquences et les effets de la soustraction à l’activité minière des territoires incompatibles sont ensuite présentés. Finalement, d’autres documents d’accompagnement fournissent de l’information complémentaire. Tous ces documents sont disponibles sur le site suivant : https://www.mamot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/activite-miniere/
L’exercice que la MRC a entrepris a permis de déterminer de façon préliminaire les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) montrés sur la carte ci-jointe, pour fins de consultation: CARTE PRÉLIMINAIRE
AVIS PUBLICS
2022-12-16 – Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC 2023
2023-05-18 – Avis public – Règlement No 463-2023 adoptant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Pays-d’en-Haut 2023-2030
2023-05-31 – Avis public – Dépot du rapport financier de la MRC et du rapport de l’auditeur indépendant
2023-06-19 – Avis public – Règlement 464-2023 modifiant le règlement 386-2019 sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaire
2023-08-14 – Avis public– Règlement 449-2022 modifiant le schéma d’aménagement et de développement
2023-08-23 – Demande d’intérêt – Location et exploitation d’une concession alimentaire au centre sportif Pays-d’en-Haut
2023-08-30 – Avis public – Appel d’offres #2023-03-PARC – Déneigement des stationnements du Centre sportif Pays-d’en-Haut, d’une partie du Boulevard de Sainte-Adèle et de la gare de Mont-Rolland
CONSEIL DE LA MRC
Procès-verbaux 2023
Procès-verbal du 25 avril – Extraordinaire
Procès-verbal du 11 avril 2023
Procès-verbal du 14 février 2023
Ordre du jour – 2023
Extraordinaire – 25 avril 2023
Extraordinaire – 19 avril 2023
14 mars 2023
14 février 2023
Procès-verbaux 2015-2023
Ordres du jour – 2022
Extraordinaire – Novembre 2022
Annulée – Extraordinaire Août 2022
Ordres du jour – 2021
6 juillet 2021 séance extraordinaire
février 2021 séance extraordinaire
Ordres du jour – 2020
Extraordinaire 18 février 2020
Enregistrements audio et vidéo
Pour consulter les enregistrements audio et vidéo des conseils de la MRC de 2020 à 2023, CLIQUEZ ICI.
ENVIRONNEMENT
Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030
Sommaire du projet du plan de gestion des matières résiduelles conjoint 2016-2020
Plan régional des milieux humides et hydriques de la MRC des Pays-d’en-Haut 2022-2032 (Note importante: En attente d’approbation du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs)
Bilan des autorisations municipales
RÉGLEMENTS
Il est à noter que pour faciliter la lecture et la compréhension du lecteur si un règlement a été modifié, les modifications devraient se retrouver dans le règlement initial avec la référence de la modification sous l’article qui a été modifié. Le règlement modificateur se trouve en dessous du règlement initial.
La version électronique d’un règlement ne constitue pas la version officielle; elle ne saurait avoir préséance, en cas de divergence, sur l’original conservé par le greffe de la MRC des Pays-d’en-Haut.
Administratifs
Règlement- 368-2018 Traitement des élus et indemnité pour préjudice matériel pour le préfet.
Règlement 373-2018 Concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut.
Modifié par:
- Règlement 446-2022 modifiant le Règlement 373-2018 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut.
Règlement 386-2019 Sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaires.
Modifié par:
- Règlement 387-2019 modifiant le Règlement 386-2019 sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaire.
- Règlement 464-2023 modifiant le règlement 386-2019 sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaire
Règlement 411-2020 Relatif aux honoraires, frais et tarifs payables à la Municipalité régionale de comté des Pays-d’en-Haut pour la procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières.
Règlement 461-2022 Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut pour l’année 2023 et date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes.
Règlement 435-2021 Concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut.
Budget
Règlements 349-2017 à 357-2017 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2018.
Règlements 374-2018 à 383-2018 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2019.
Règlement_395-2019 à 404-2019 Concernant la répartition des quotes-parts payables à la MRC pour l’année 2020.
Modifié par:
- Règlement 407-2020 modifiant le Règlement 401-2019 Relativement au patrimoine et à la culture
Règlements 416-2020 à 427-2020 Concernant la répartition des quotes-parts payables à la MRC pour l’année 2021.
Règlements 436-2021 à 445-2021 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2022.
Règlement 451-2022 à 460-2022 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2023.
Complexe sportif
Règlement 366-2018 Déclarant la compétence de la MRC des Pays-d’en-Haut relativement à la construction et à l’exploitation d’un complexe sportif et déterminant les modalités et les conditions administratives et financières.
Règlement 365-2018 Décrétant les travaux de construction du complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts.
Modifié par:
Emprunts
Règlement 318-2016 décrétant les travaux d’aménagement du site de l’ancienne gare de Mont-Rolland à Sainte-Adèle (phase 2) et autorisant un emprunt de 525 000 $ nécessaire à cette fin.
Règlement 362-2018 décrétant l’acquisition de conteneurs en métal et en polyéthylène à chargement avant, de conteneurs semi-enfouis, de bacs roulants de 240 et 360 litres et de mini bacs de cuisine et pour la collecte des matières résiduelles et autorisant un emprunt de 1 714 456 $ nécessaire à cette fin.
Modifé par:
- Règlement 384-2018 modifiant le règlement d’emprunt 362-2018
Règlement 365-2018 décrétant les travaux de construction du complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts.
Règlement 415-2020 Établissant une nouvelle réserve financière de 132 465 $ pour le financement de liens d’interconnexion entre le parc linéaire « Le P’tit train du Nord » et le corridor aérobique pour les municipalités non-limitrophes à ces dites infrastructures récréatives ainsi que pour la mise en valeur et l’amélioration de ces mêmes infrastructures récréatives.
Évaluation foncière
Règlement 75-97 Versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière
Modifié par:
- Règlement_394-2019 modifiant le Règlement 75-97 sur le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière
- Règlement_414-2020 modifiant le Règlement 75-97 sur le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière
- Règlement 450-2022 modifiant le Règlement 75-97 sur le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière
Gestion contractuelle
Règlement 385-2019 sur la gestion contractuelle
Modifié par:
- Règlement 391-2019 modifiant le Règlement No 385-2019 sur la gestion contractuelle
- Règlement 430-2021 modifiant le Règlement No 385-2019 sur la gestion contractuelle
Gestion des matières résiduelles
Règlement 389-2019- Relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition
Modifié par:
- Règlement 392-2019 modifiant le Règlement 389-2019 relatifs aux matières résiduelles, leur collecte et disposition
- Règlement 412-2020 modifiant le Règlement 389-2019 relatifs aux matières résiduelles, leur collecte et disposition
- Règlement 433-2021 modifiant le Règlement 389-2019 relatifs aux matières résiduelles, leur collecte et disposition
- Règlement 462-2022 modifiant le Règlement 389-2019 relatifs aux matières résiduelles, leur collecte et disposition
Formulaires à remplir:
- Annexe 1 – Entente chemins privés (à compléter par le ou les propriétaires de rue ou d’accès privés afin d’autoriser les camions à procéder à la collecte et au transport des matières résiduelles).
- Annexe 3 – Entente ICI (entente de volume et de fréquence pour une institution, un commerce ou une industrie).
- Annexe 4 – Procuration ICI (procuration du propriétaire d’une institution, un commerce ou une industrie autorisant une personne à déterminer le volume ou la fréquence de collecte et les collectes supplémentaires).
Règlement 463-2023 Règlement No 463-2023 adoptant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Pays-d’en-Haut 2023-2030 (PGMR)
Parcs
Règlement 93-99 concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre ainsi que la tarification obligatoire sur le Parc régional des Pays-d’en-Haut
Schéma d’aménagement
Règlement 361-2018 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut.
Règlement 434-2021 modifiant le schéma d’aménagement et de développement.
Transport
Règlement 290-2014 Concernant l’organisation d’un service de transport en commun intermunicipal des personnes desservant les territoires des MRC des Laurentides et assurant une liaison avec des points situés sur le territoire de la ville de Saint-Jérôme et celui de la ville de Tremblant.
TOURISME
Guide d’accueil touristique
Guide d’accueil Vallée de Saint-Sauveur, Sainte-Adèle et les Pays-d’en-Haut 2022
Activités touristiques
Ski de fond, raquette et marche hivernale et patin
Randonnée pédestre
Sentier historique de la Loken, Sainte-Anne-des-Lacs
Parc de la rivière Doncaster, Sainte-Adèle
Réseaux de sentiers des Orphelins, Wentworth-Nord
Circuit de la Montfortaine (FERMÉ), Wentworth-Nord
Réserve naturelle Alfred-Kelly er Parc Gilbert-Aubin, Piedmont
Parc John-H.-Molson, Saint-Sauveur
Secteur des Bouleaux, Morin-Heights
Réseau de sentiers du Galais, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Vélo
Carte itinéraires cyclables sur route – 7e édition
Vélo de route
Circuit La Chapelle (pdf) (gpx) – Départ: Lac-des-Seize-Îles KM: 60,6 Niveau: très difficile
Circuit Les Raidillons (pdf) (gpx) – Départ: Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson KM: 28,5 Niveau: très difficile
Circuit Le Tranquille 2.0 (pdf) (gpx) – Départ: Saint-Sauveur KM: 26,5 Niveau: intermédiaire
Circuit Les Hauteurs (pdf) (gpx) – Départ: Sainte-Adèle KM: 51,7 Niveau: intermédiaire
Circuit Les Hauteurs (pdf) (gpx) – Départ: Piedmont KM: 65,9 Niveau: très difficile
Circuit Les Huit Villages (pdf) (gpx) – Départ: Piedmont KM: 65,9 Niveau: très difficile
Gravel bike
Circuit Le Lac Notre-Dame (pdf) (gpx) – Départ: Morin-Heights KM: 34,6 Niveau: difficile
Circuit Le Voyageur (pdf) (gpx) – Départ: Morin-Heights KM: 89,0 Niveau: très difficile
Vélo de montagne
Réseau de vélo de montagne du Mont Avalanche, Saint-Adolphe-d’Howard
Réseau de vélo de montagne, Parc du Mont-Loup-Garou, Sainte-Adèle
Réseau municipal de vélo de montagne de Morin-Heights (parc Basler)
Réseau des Orphelins, Wentworth-Nord
Réseau du Chantecler, Sainte-Adèle
Pistes cyclables
Parc linéaire Le P’tit Train du Nord