The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Menu

Documents et publications Information générale

 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

 

Énoncé de vision stratégique de la MRC

Schéma d’aménagement et de développement juillet 2022

Terres publiques intramunicipales – Plan d’aménagement intégré

 

TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC L’ACTIVITÉ MINIÈRE (TIAM)

Le 10 décembre 2013, des modifications importantes ont été apportées à la Loi sur les mines afin de mieux refléter l’ensemble des préoccupations des citoyens, du milieu municipal, des groupes environnementaux et de l’industrie (Loi modifiant la Loi sur les mines, 2013, chapitre 32). Ces modifications législatives visent à mieux concilier les enjeux environnementaux, sociaux et économiques soulevés par les activités minières. Un des changements les plus importants concerne directement les municipalités régionales de comté (MRC).

Dans ce contexte, le gouvernement a confié à la MRC un rôle stratégique lui permettant d’assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire. En effet, en vertu de l’article 6 de la LAU, la MRC a désormais la possibilité de délimiter dans son schéma d’aménagement et de développement (SAD) des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM). Ces territoires sont ceux sur lesquels la viabilité des activités qui s’y déroulent serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière. Les terrains situés sur les territoires incompatibles avec l’activité minière seront ensuite soustraits à l’exploration et à l’exploitation minières.

Pour ce faire, le gouvernement a adopté une orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire afin de baliser ce nouveau pouvoir accordé à la MRC. Ce document d’orientation présente tout d’abord le contexte d’élaboration de l’orientation et les pouvoirs de la MRC relatifs à l’activité minière et à l’aménagement du territoire. L’orientation gouverne­mentale, les objectifs et les attentes qui en découlent y sont énoncés et des précisions plus techniques se trouvent en annexe. Les mécanismes, les conséquences et les effets de la soustraction à l’activité minière des territoires incompatibles sont ensuite présentés. Finalement, d’autres documents d’accompagnement fournissent de l’information complémentaire. Tous ces documents sont disponibles sur le site suivant : https://www.mamot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/activite-miniere/

L’exercice que la MRC a entrepris a permis de déterminer de façon préliminaire les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) montrés sur la carte ci-jointe, pour fins de consultation:     CARTE PRÉLIMINAIRE

 

 


Haut de page

 

AVIS PUBLICS

2024-01-17 – Avis d’appel d’offres – No 2024-01-GMR Collecte des bacs roulants et transport des matières résiduelles (déchets, matières organiques et encombrants)

2024-01-17 – Avis d’appel d’offres – No 2024-02-GMR Collecte des bacs roulants et transport des déchets ultimes de certaines unités d’occupation ICI et multilogements

2024-01-16 – Avis public – Entrée en vigueur du règlement 466-2023 décrétant les travaux de construction du siège social de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts

2023-12-20 – Avis public – Assemblée de consultation publique – Énoncé de vision stratégique en aménagement

2023-12-20 – Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC 2024

2023-12-20_Avic public – Entrée en vigueur des règlements 470-2023 à 479-2023 concernant la répartition des quotes-parts des quotes-parts payables à la MRC des Pays-d’en-Haut pour l’année 2024

2023-12-20_Avis public –  Entrée en vigueur du règlement 481-2023 Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut pour l’année 2024 et date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes

2023-12-20_Avis public – Entrée en vigueur du règlement 482-2023 modifiant le règlement 468-2023 sur la tarification pour l’année 2024

2023-12-20_Avis public – Entrée en vigueur du règlement 483-2023 modifiant le règlement 469-2023 relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition

2024-01-19 Avis public – Convocation de la séance extraordinaire du conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut en date du 23 janvier 2024

 

 –
Haut de page

CONSEIL DE LA MRC

Procès-verbaux 2024

Procès-verbal du 23 janvier 2024 – Extraordinaire

Ordres du jour – 2024

Ordre du jour – 13 février 2024

Extraordinaire – janvier 2024

Procès-verbaux 2015-2023

Procès-verbal du 12 décembre 2023

Procès-verbal du 22 novembre 2023

Procès-verbal du 31 octobre 2023 – Extraordinaire

Procès-verbal du 10 octobre 2023

Procès-verbal du 12 septembre 2023

Procès-verbal du 15 août 2023

Procès-verbal du 13 juin 2023

Procès-verbal du 9 mai 2023

Procès-verbal du 25 avril – Extraordinaire

Procès-verbal du 11 avril 2023

Procès-verbal du 14 mars 2023

Procès-verbal du 14 février 2023

Procès-verbaux 2022

Procès-verbaux 2021

Procès-verbaux 2020

Procès-verbaux 2019

Procès-verbaux 2018

Procès-verbaux 2017

Procès-verbaux 2016

Procès-verbaux 2015

Ordres du jour – 2023

12 décembre 2023

22 novembre 2023

Extraordinaire – 31 octobre 2023

10 octobre 2023

12 septembre 2023

15 août 2023

13 juin 2023

9 mai 2023

Extraordinaire – 25 avril 2023

Extraordinaire – 19 avril 2023

11 avril 2023

14 mars 2023

14 février 2023

Ordres du jour – 2022

Décembre 2022

Novembre 2022

Extraordinaire – Novembre 2022

Septembre 2022

Annulée – Extraordinaire Août 2022

Août 2022

Extraordinaire Juillet 2022

Juin 2022

Mai 2022

Avril 2022

Mars 2022

Février 2022

Janvier 2022

Ordres du jour – 2021

Décembre 2021

Novembre 2021

6 juillet 2021 séance extraordinaire

Juin 2021

 Mai 2021

Avril 2021

Mars 2021

février 2021 séance extraordinaire

Février 2021

Ordres du jour – 2020

Décembre 2020

Novembre 2020

Octobre 2020

Septembre 2020

Août 2020

Juin 2020

Extraordinaire 19 mai 2020

Mai 2020

Avril 2020

Mars 2020

Extraordinaire 18 février 2020

Février 2020

 

Enregistrements audio et vidéo

Pour consulter les enregistrements audio et vidéo des conseils de la MRC de 2020 à 2024, CLIQUEZ ICI.

 

Haut de page

ENVIRONNEMENT

 

Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030

Sommaire du projet du plan de gestion des matières résiduelles conjoint 2016-2020

Plan régional des milieux humides et hydriques de la MRC des Pays-d’en-Haut 2022-2032 (Note importante: En attente d’approbation du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs)

Bilan des autorisations municipales

 

Haut de page

  FAMILLES ET AÎNÉS

 

Politique des Familles et des Aînés

 


Haut de page

 

FINANCES

 

Rémunération des élus

Rémunération 2022

Rémunération 2021

Rémunération 2020

Rémunération 2019

Rémunération 2018

 

Prévisions budgétaires et états financiers

Prévisions budgétaires

2024

2023

2022

2021

2020

2019­

2018

2017

 

Comparatifs

2018 et 2019

 

Rapports financiers

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

 

Programme triennal d’immobilisations

2020-2022

 


Haut de page

 

RÉGLEMENTS

 

Il est à noter que pour faciliter la lecture et la compréhension du lecteur si un règlement a été modifié, les modifications devraient se retrouver dans le règlement initial avec la référence de la modification sous l’article qui a été modifié. Le règlement modificateur se trouve en dessous du règlement initial.

La version électronique d’un règlement ne constitue pas la version officielle; elle ne saurait avoir préséance, en cas de divergence, sur l’original conservé par le greffe de la MRC des Pays-d’en-Haut.


Administratifs

Règlement- 368-2018 Traitement des élus et indemnité pour préjudice matériel pour le préfet.

 

Règlement 373-2018 Concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut.

Modifié par:

  • Règlement 446-2022 modifiant le Règlement 373-2018 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut.

 

Règlement 386-2019 Sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaires.

Modifié par:

  • Règlement 387-2019 modifiant le Règlement 386-2019 sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaire.
  • Règlement 464-2023 modifiant le règlement 386-2019 sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaire

 

Règlement 481-2023 Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut pour l’année 2024 et date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes.

Règlement 435-2021 Concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut.

Règlement 468-2023 Sur la tarification pour l’année 2024

Modifié par:

  • Règlement 482-2023 modifiant le règlement 468-2023 sur la tarification pour l’année 2024

 

 


Budget

Règlements 349-2017 à 357-2017 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2018.

 

Règlements 374-2018 à 383-2018 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2019.

 

Règlement_395-2019 à 404-2019 Concernant la répartition des quotes-parts payables à la MRC pour l’année 2020.

Modifié par:

 

Règlements 416-2020 à 427-2020  Concernant la répartition des quotes-parts payables à la MRC pour l’année 2021.

 

Règlements 436-2021 à 445-2021  Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2022.

 

Règlement 451-2022 à 460-2022 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2023.

 

Règlement 470-2023 à 479-2023 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2024.


Complexe sportif

Règlement 366-2018 Déclarant la compétence de la MRC des Pays-d’en-Haut relativement à la construction et à l’exploitation d’un complexe sportif et déterminant les modalités et les conditions administratives et financières.

 

Règlement 365-2018 Décrétant les travaux de construction du complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts.

Modifié par:

 

 


Emprunts

Règlement 318-2016 décrétant les travaux d’aménagement du site de l’ancienne gare de Mont-Rolland à Sainte-Adèle (phase 2) et autorisant un emprunt de 525 000 $ nécessaire à cette fin.

 

Règlement 362-2018 décrétant l’acquisition de conteneurs en métal et en polyéthylène à chargement avant, de conteneurs semi-enfouis, de bacs roulants de 240 et 360 litres et de mini bacs de cuisine et pour la collecte des matières résiduelles et autorisant un emprunt de 1 714 456 $ nécessaire à cette fin.

Modifé par:

 

Règlement 365-2018 décrétant les travaux de construction du complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts.

 

Règlement 415-2020 Établissant une nouvelle réserve financière de 132 465 $ pour le financement de liens d’interconnexion entre le parc linéaire « Le P’tit train du Nord » et le corridor aérobique pour les municipalités non-limitrophes à ces dites infrastructures récréatives ainsi que pour la mise en valeur et l’amélioration de ces mêmes infrastructures récréatives.

 

Règlement 466-2023 décrétant les travaux de construction du siège social de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts.

 


Gestion contractuelle

Règlement 385-2019 sur la gestion contractuelle

Modifié par:

 


Gestion des matières résiduelles

Règlement 469-2023 (ancien GMR 389-2019)

Relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition (entrée en vigueur le 1er janvier 2024)

Modifié par:

  • Règlement 483-2023 modifiant le règlement 469-2023 (ancien GMR 389-2019) relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition

Formulaires à remplir:

  • Annexe 1 – Entente chemins privés (à compléter par le ou les propriétaires de rue ou d’accès privés afin d’autoriser les camions à procéder à la collecte et au transport des matières résiduelles).
  • Annexe 3 – Entente ICI (entente de volume et de fréquence pour une institution, un commerce ou une industrie).
  • Annexe 4 – Procuration ICI (procuration du propriétaire d’une institution, un commerce ou une industrie autorisant une personne à déterminer le volume ou la fréquence de collecte et les collectes supplémentaires).

Règlement 463-2023 Règlement No 463-2023 adoptant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Pays-d’en-Haut 2023-2030 (PGMR)


Parcs

Règlement 93-99  concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre ainsi que la tarification obligatoire sur le Parc régional des Pays-d’en-Haut

 


Schéma d’aménagement

Règlement 361-2018  modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut.

Règlement 434-2021 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut.

Règlement 449-2022 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut.


Transport

Règlement 290-2014 Concernant l’organisation d’un service de transport en commun intermunicipal des personnes desservant les territoires des MRC des Laurentides et assurant une liaison avec des points situés sur le territoire de la ville de Saint-Jérôme et celui de la ville de Tremblant.


Haut de page

SPORTS ET RÉCRÉATION

 

POLITIQUE DE PROTECTION ET D’ACCÈS AUX SENTIERS

Version complète

Résumé

 


Haut de page

 

TOURISME

 

 Guide d’accueil touristique

Guide d’accueil Vallée de Saint-Sauveur, Sainte-Adèle et les Pays-d’en-Haut 2022

 

 Activités touristiques

Activités familiales

Activités nautiques

Culture

Galeries d’art et antiquaires

Golf

Ski de fond, raquette et marche hivernale et patin

Ski alpin et planche à neige

 

 Randonnée pédestre

Guide estival 2023 Plein Air Pays-d’en-Haut | MRC des Pays-d’en-Haut | Randonnée pédestre, vélo, activités nautiques, activités familiales, golf

En randonnée avec son chien

Sentier historique de la Loken, Sainte-Anne-des-Lacs

Parc de la rivière Doncaster, Sainte-Adèle

Parc du Mont Loup-Garou, Mont Durocher, Secteur Rivière-aux-Mulets et Secteur de la Gare, Sainte-Adèle

Mont Avalanche, Centre plein air Saint-Adolphe-d’Howard et Secteur Val-de-Loire, Saint-Adolphe-d’Howard

Réseaux de sentiers des Orphelins, Wentworth-Nord

Circuit de la Montfortaine (FERMÉ), Wentworth-Nord

Réserve naturelle Alfred-Kelly er Parc Gilbert-Aubin, Piedmont

Parc John-H.-Molson, Saint-Sauveur

Parc Basler, Morin-Heights

Secteur des Bouleaux, Morin-Heights

Parc d’Estérel, Estérel

Réseau de sentiers du Galais, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

 

 Vélo

Carte itinéraires cyclables sur route – 7e édition

Guide estival 2023 Plein Air Pays-d’en-Haut | MRC des Pays-d’en-Haut | Randonnée pédestre, vélo, activités nautiques, activités familiales, golf

 

Vélo de route

Circuit La Chapelle (pdf)  (gpx) – Départ: Lac-des-Seize-Îles  KM: 60,6  Niveau: très difficile

Circuit Les Raidillons (pdf) (gpx) – Départ: Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson  KM: 28,5  Niveau: très difficile

Circuit Le Tranquille 2.0 (pdf) (gpx)Départ: Saint-Sauveur  KM: 26,5  Niveau: intermédiaire

Circuit Les Hauteurs (pdf) (gpx) – Départ: Sainte-Adèle  KM: 51,7  Niveau: intermédiaire

Circuit Les Hauteurs (pdf) (gpx)  – Départ: Piedmont  KM: 65,9  Niveau: très difficile

Circuit Les Huit Villages (pdf) (gpx)Départ: Piedmont  KM: 65,9  Niveau: très difficile

 

Gravel bike

Circuit Le Lac Notre-Dame (pdf) (gpx)Départ: Morin-Heights  KM: 34,6  Niveau: difficile

Circuit Le Voyageur (pdf) (gpx)Départ: Morin-Heights  KM: 89,0  Niveau: très difficile

 

Vélo de montagne

Réseau de vélo de montagne du Mont Avalanche, Saint-Adolphe-d’Howard

Réseau de vélo de montagne, Parc du Mont-Loup-Garou, Sainte-Adèle

Réseau municipal de vélo de montagne de Morin-Heights (parc Basler)

Réseau des Orphelins, Wentworth-Nord

Parc des pentes 40/80

MSS Bike Park

Réseau du Chantecler, Sainte-Adèle

 

Pistes cyclables

Parc du Corridor aérobique

Parc linéaire Le P’tit Train du Nord

VÉLOCITÉ – trajet cyclable

 

 

Haut de page