Documents et publications Information générale

Il est à noter que pour faciliter la lecture et la compréhension du lecteur si un règlement a été modifié, les modifications devraient se retrouver dans le règlement initial avec la référence de la modification sous l’article qui a été modifié. Le règlement modificateur se trouve en dessous du règlement initial.

La version électronique d’un règlement ne constitue pas la version officielle; elle ne saurait avoir préséance, en cas de divergence, sur l’original conservé par le greffe de la MRC des Pays-d’en-Haut.

Administratifs

Règlement- 368-2018 Traitement des élus et indemnité pour préjudice matériel pour le préfet.

Règlement 373-2018 Concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut.

Modifié par:

Règlement 446-2022 modifiant le Règlement 373-2018 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut.

Règlement 386-2019 Sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaires.

Modifié par:

Règlement 387-2019 modifiant le Règlement 386-2019 sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaire.
Règlement 464-2023 modifiant le règlement 386-2019 sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaire

Règlement 435-2021 Concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut.

Règlement 490-2024 régissant les séances du conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut

Règlement 502-2024 sur la tarification pour l’année 2025

Règlement 505-2025 concernant la date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes pour l’année 2025

Budget

Règlements 349-2017 à 357-2017 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2018.

Règlements 374-2018 à 383-2018 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2019.

Règlement_395-2019 à 404-2019 Concernant la répartition des quotes-parts payables à la MRC pour l’année 2020.

Modifié par:

Règlement 407-2020 modifiant le Règlement 401-2019 Relativement au patrimoine et à la culture

Règlements 416-2020 à 427-2020 Concernant la répartition des quotes-parts payables à la MRC pour l’année 2021.

Règlements 436-2021 à 445-2021 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2022.

Règlement 451-2022 à 460-2022 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2023.

Règlement 470-2023 à 479-2023 Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2024.

Règlement 492-2024 à 501-2024 concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2025.

Complexe sportif

Règlement 366-2018 Déclarant la compétence de la MRC des Pays-d’en-Haut relativement à la construction et à l’exploitation d’un complexe sportif et déterminant les modalités et les conditions administratives et financières.

Règlement 365-2018 Décrétant les travaux de construction du complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts.

Modifié par:

Règlement 405-2020

Emprunts

Règlement 318-2016 décrétant les travaux d’aménagement du site de l’ancienne gare de Mont-Rolland à Sainte-Adèle (phase 2) et autorisant un emprunt de 525 000 $ nécessaire à cette fin.

Règlement 362-2018 décrétant l’acquisition de conteneurs en métal et en polyéthylène à chargement avant, de conteneurs semi-enfouis, de bacs roulants de 240 et 360 litres et de mini bacs de cuisine et pour la collecte des matières résiduelles et autorisant un emprunt de 1 714 456 $ nécessaire à cette fin.

Modifé par:

Règlement 384-2018 modifiant le règlement d’emprunt 362-2018

Règlement 365-2018 décrétant les travaux de construction du complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts.

Règlement 415-2020 Établissant une nouvelle réserve financière de 132 465 $ pour le financement de liens d’interconnexion entre le parc linéaire « Le P’tit train du Nord » et le corridor aérobique pour les municipalités non-limitrophes à ces dites infrastructures récréatives ainsi que pour la mise en valeur et l’amélioration de ces mêmes infrastructures récréatives.

Règlement 466-2023 décrétant les travaux de construction du siège social de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts.

Gestion contractuelle

Règlement 385-2019 sur la gestion contractuelle

Modifié par:

Règlement 391-2019 modifiant le Règlement No 385-2019 sur la gestion contractuelle
Règlement 430-2021 modifiant le Règlement No 385-2019 sur la gestion contractuelle

Gestion des matières résiduelles

Règlement 469-2023 (ancien GMR 389-2019)

Relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition (entrée en vigueur le 1er janvier 2024)

Modifié par:

Règlement 483-2023 modifiant le règlement 469-2023 (ancien GMR 389-2019) relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition
Règlement 491-2024 modifiant le règlement 469-2023 relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition
Règlement 503-2025 modifiant le règlement 469-2023 relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition

Formulaires à remplir:

Annexe 1 – Entente chemins privés (à compléter par le ou les propriétaires de rue ou d’accès privés afin d’autoriser les camions à procéder à la collecte et au transport des matières résiduelles).
Annexe 3 – Entente ICI (entente de volume et de fréquence pour une institution, un commerce ou une industrie).
Annexe 4 – Procuration ICI (procuration du propriétaire d’une institution, un commerce ou une industrie autorisant une personne à déterminer le volume ou la fréquence de collecte et les collectes supplémentaires).

Règlement 463-2023 Règlement No 463-2023 adoptant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Pays-d’en-Haut 2023-2030 (PGMR)

Parcs

Règlement 93-99 concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre ainsi que la tarification obligatoire sur le Parc régional des Pays-d’en-Haut

Schéma d’aménagement

Règlement 361-2018 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut.

Règlement 434-2021 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut.

Règlement 449-2022 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut.

Règlement 465-2023 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut

Règlement 467-2023 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut

Règlement 488-2024 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut

Transport

Règlement 290-2014 Concernant l’organisation d’un service de transport en commun intermunicipal des personnes desservant les territoires des MRC des Laurentides et assurant une liaison avec des points situés sur le territoire de la ville de Saint-Jérôme et celui de la ville de Tremblant.

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