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Vente pour non-paiement de taxes – 2022

QUOI : vente à l’enchère des immeubles à l’égard desquels des taxes foncières n’ont pas été payées.

QUAND : à déterminer (septembre 2022)

OÙ : Place des citoyens de Sainte-Adèle, au 999, boulevard de Sainte-Adèle.

 

PERSONNE RESSOURCE À LA MRC : Mme Monique Jarry

Tél : 450-229-6637, poste 146. Courriel mjarry@mrcpdh.org

 

POUR CONSULTER LA LISTE VEUILLEZ CLIQUER ICI: aucune liste pour le moment

 

FORMULAIRE D’IDENTIFICATION INTERACTIF

CONDITIONS DE LA VENTE

CONDITIONS OF SALE

Message important

LE JOUR DE L’ENCHÈRE

L’adjudicataire qui souhaite acquérir un immeuble pourra payer une somme MAXIMALE DE 8 000.00 $ EN ARGENT COMPTANT. Cette somme maximale est par personne pour toute la journée de l’enchère, et non par dossier.

Veuillez donc prévoir, pour tout montant supérieur à 8 000.00 $, soit :

  • une traite bancaire
  • un chèque visé
  • un mandat-poste

fait à l’ordre de la « Municipalité régionale de comté des Pays-d’en-Haut ».

 

POUR RETIRER VOTRE IMMEUBLE DE LA VENTE AVANT L’ENCHÈRE

La personne désirant retirer son immeuble de la liste des immeubles à être vendus pour défaut de paiement de taxes doit payer l’ensemble des taxes et frais dus. Pour ce faire, il faut communiquer préalablement avec Madame Jarry afin d’avoir le montant exact à payer.

Veuillez noter que la MRC n’accepte pas de paiement par carte de crédit ni de virement Interac.

 

N’hésitez pas à contacter la MRC des Pays-d’en-Haut pour toutes questions relatives à la présente information.