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Fonds et programmes

Voici les fonds et les programmes offerts par l’ensemble des services de la MRC des Pays-d’en-Haut

Le Fonds de développement des territoires (FDT), nouveau programme mis en place par le gouvernement du Québec en novembre 2014 et dont les modalités reposent sur des principes de souplesse, d’imputabilité et d’autonomie, permet aux MRC de réaliser des projets sur leur territoire notamment dans les domaines de l’aménagement, le social, l’économie, la culture et l’environnement.

Par ce fonds, la MRC visera un développement dynamique du territoire par le biais de projets structurants visant à améliorer le cadre de vie de l’ensemble de sa population et offrira différentes formes de soutien (aide technique, accompagnement et aide financière).

Pour ce faire, la MRC doit, dans un premier temps, établir et adopter ses priorités d’intervention pour l’année en cours (2017-2018) et, par la suite, adopter et maintenir à jour deux politiques de soutien : Politique de soutien aux entreprises et Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie. Ces documents devront être transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et disponibles pour consultation sur le site Web de la MRC.

Priorités d’intervention 2017-2018

Les priorités d’intervention établies annuellement guideront la MRC dans le choix des projets à soutenir.

Les promoteurs sont priés de consulter le document « Priorités annuelles d’intervention 2017-2018 » qui énumère les priorités d’intervention de la MRC des Pays-d’en-Haut dans les dimensions suivantes : environnement et aménagement du territoire, social et culture, économique ainsi que gouvernance.

Les actions et recommandations formulées dans l’Énoncé de vision stratégique en matière de développement culturel, économique, environnemental et social à l’horizon de 2020, adoptée en mars 2011 en vue de l’aménagement et du développement de la MRC, ont servi de référence pour déterminer les priorités d’intervention pour la période d’application 2017-2018.

Soutien aux projets structurants

La Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie permet de soutenir par une aide technique et/ou financière tout projet structurant visant à améliorer les milieux de vie des citoyens de la MRC. Révisée tous les ans en fonction des montants annuels disponibles et des priorités d’intervention, les spécificités du programme seront dévoilées lors de l’appel de projets de l’année en cours.

Un projet structurant est un projet qui s’inscrit dans les priorités de développement et dans un axe ayant un potentiel de croissance appréciable démontré, qui provoque un effet multiplicateur dans l’économie d’un territoire désigné.

Priorités d’intervention 2017-2018

Politique de soutien aux entreprises 2017-2018

Politique de soutien aux milieux de vie 2017-2018

Appel de projets 2017-2018

Rapport annuel 2015-2016

Rapport annuel 2016-2017

 

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec :

Mme Alison Drylie, agente de développement rural
450 229-6637, poste 105
adrylie@mrcpdh.org

Le Fonds culture et patrimoine vise à offrir une aide financière complémentaire à des projets et a pour but d’assurer la mise en œuvre de la Politique culturelle de la MRC des Pays-d’en-Haut adoptée le 14 février 2006 en soutenant les initiatives culturelles et patrimoniales des organismes et artistes du territoire.

Pour demander une aide financière, vous devez répondre aux critères suivants :

  • être un individu, un organisme, une association ou une entreprise privée à vocation culturelle ou patrimoniale ;
  • le projet doit se dérouler sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut et favoriser le développement culturel ou patrimonial de la MRC (sauf pour la catégorie « Rayonnement d’un artiste professionnel) ;
  • Seul un projet par promoteur / organisme pourra être déposé.
  • L’aide financière ne pourra excéder 2 000$ pour la catégorie 1 (projet culturel et patrimoine) et  1 000$ pour la catégorie 2 (rayonnement d’un artiste professionnel). Cette aide doit correspondre à un maximum de 50% du coût total de votre projet.

Cliquez ici pour plus d’informations

Suite à la signature d’un protocole d’entente avec la Société d’Habitation du Québec (SHQ), la MRC est mandataire pour exécuter le programme d’adaptation de domicile (PAD) sur son territoire.

Pour bénéficier de ce programme, il suffit de communiquer avec M. Serge Pharand, responsable de la SHQ auprès de la MRC des Pays-d’en-Haut au 229-6637, poste 126.  M. Pharand est présent à tous les mercredis matins.  Vous obtiendrez alors toutes les informations nécessaires concernant les modalités de participation et votre admissibilité au programme.

Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Vous souffrez d’un handicap et êtes limité dans l’accomplissement de vos activités quotidiennes ?

Le PAD a pour but d’aider la personne handicapée à payer une partie des coûts des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu’elle habite, permettre le maintien à domicile et favoriser l’autonomie.

La Société d’habitation du Québec finance ce programme et partage avec la Société canadienne d’hypothèque et de logement les coûts d’adaptation de domicile des personnes handicapées.

La subvention peut atteindre 16 000 $, 23 000 $ ou 33 000 $ selon les équipements spécialisés nécessaires.

L’admissibilité au programme est déterminée par la SHQ à partir du rapport d’un ergothérapeute.  Il est important de noter que le programme ne vise pas à financer indirectement des travaux de rénovation.

Personne ressource :

Serge Pharand

Responsable, programmes de rénovation

229-6637, poste 126

Le mercredi de 9h à 12h

 Fonds dédiés aux entrepreneurs

Le fonds local d’investissement des Pays-d’en-Haut (FLIP), constitué du Fonds local d’investissement (FLI) et du Fonds local de solidarité de la FTQ (FLS), accorde un financement à des entreprises en phase de démarrage, d’expansion ou de consolidation oeuvrant sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut.

 

Critères d’admissibilité

• Être une entreprise québécoise légalement constituée  dont l’activité principale est localisée sur le territoire de la MRC Les Pays-d’en-Haut.

• Les projets sont viables, rentables et contribuent à créer des emplois permanents.

• Les entreprises doivent oeuvrer dans les secteurs primaire, secondaire (manufacturier), tertiaire moteur ou tertiaire structurant.

• Une mise de fonds d’au moins 20 % du coût du projet est requise de la part du promoteur.

 

Critères d’investissement

• Le critère de base pour effectuer un investissement est la viabilité de l’entreprise.

• Les promoteurs doivent démontrer une connaissance et une expérience pertinente du domaine ainsi que des connaissances et aptitudes en gestion.

• Le plan d’affaires doit démontrer une rentabilité continue, de bonnes perspectives d’avenir et avoir un impact économique significatif.

• Le projet doit engendrer des retombées économiques en termes de création et/ou de maintien d’emploi.

 

Nature de l’aide

• L’aide financière, sous forme de prêt, se situe entre 5 000 $ et 100 000 $ par entreprise.

• Financement et modalités particulières pour les projets de relève.

 

Modalités

• Soumettre un plan d’affaires démontrant la viabilité et la rentabilité du projet.

• Des frais d’ouverture de dossier seront exigés (1 % du montant prêté, minimum 150 $).

• Le dossier sera analysé par un conseiller au développement économique et soumis pour approbation aux membres du comité d’investissement.

 

Dépenses admissibles

• Les dépenses en capital telles terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature à l’exception des dépenses d’achalandage.

• L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets ou toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et développement.

• Le besoin de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculé pour la première année.

 

Pour plus d’information :

Shanna Fournier, conseillère au développement économique.

450 229-6637, poste 208 – sfournier@mrcpdh.org

Ce programme, géré par la MRC et financé par Emploi-Québec, offre un soutien financier et technique aux participants admissibles qui désirent créer ou acquérir une micro-entreprise.

 

Il vise à :

Soutenir les personnes admissibles et aptes à mettre en œuvre un projet d’entreprise viable.

Favoriser la création d’emplois par la création d’entreprises.

Contribuer au développement économique.

Aider les personnes à retrouver leur autonomie financière.

 

Nature de l’aide

• Financière : provenant d’Emploi-Québec, équivalente à des prestations pouvant aller jusqu’à 52 semaines.

• Technique : aide à l’élaboration d’un plan d’affaires,formation d’appoint et suivi de l’évolution des projets.

 

Critères d’admissibilité

Le candidat :

  • est prestataire de l’assurance-emploi ou de la sécurité du revenu;
  • est travailleur à statut précaire;
  • est sans emploi et sans soutien public du revenu (sous certaines conditions).

Le projet:

  • doit avoir son siège social sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut;
  • doit comporter une mise de fonds du promoteur équivalant à 15 % des prestations.

Le promoteur:

  • doit travailler à temps plein et sur une base annuelle dans son entreprise;
  • détient la majorité des actions de l’entreprise (51 %), s’il y a un ou plusieurs associés.

 

Critères d’investissement

• Profil entrepreneurial du promoteur.

• Viabilité du projet.

• Plan d’affaires démontrant une rentabilité continue et de bonnes perspectives d’avenir.

• Niveau de concurrence du secteur.

• Pertinence du secteur d’activité sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut.

 

Modalités

• Validation de l’admissibilité auprès d’un agent du Centre local d’emploi (CLE).

• Rencontre avec un conseiller du service de développement économique de la MRC et rédaction d’un sommaire du projet.

• Présentation du projet à un comité de sélection.

• Présentation d’un plan d’affaires démontrant la viabilité et la rentabilité du projet lors d’une seconde phase de la mesure.

 

Secteurs d’activité

  • Certains secteurs d’activité sont privilégiés.

 

Pour plus d’information :

Shanna Fournier, conseillère au développement économique.

450 229-6637, poste 208 – sfournier@mrcpdh.org

Ce programme administré par Laurentides Économique, en collaboration avec les CLD et les organismes ou MRC mandatés au développement économique, permet d’investir, sous forme de prêt, jusqu’à 15 000 $ dans des entreprises dont les propriétaires sont âgés de 18 à 35 ans. Ce fonds a été créé grâce aux investissements des Caisses populaires Desjardins de la région des Laurentides et du Forum Jeunesse des Laurentides.

Pour plus d’information

Shanna Fournier, conseillère au développement économique

450 229-6637, poste 208 ou  sfournier@mrcpdh.org

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