Fonds et programmes

Programme d’aide financière 2023-2024

Appel de projets terminé depuis le 7 février 2023.

Les organismes admissibles sont :

• Toute municipalité ou tout organisme municipal de la MRC des Pays-d’en-Haut
• Les organismes à but non lucratif, incorporés et ayant au moins un an d’existence, ainsi que les coopératives non financières (incluant les entreprises d’économie sociale) et les concertations
• L’entreprise privée dans le cas de projets impliquant des services de proximité
• La MRC des Pays-d’en-Haut

Les promoteurs doivent consulter la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie. Cette politique présente les modalités du fonds ainsi que les priorités d’intervention 2023-2024 de la MRC des Pays-d’en-Haut dans les dimensions suivantes :

• Environnement et aménagement du territoire
• Social et développement des communautés
• Culture et patrimoine
• Développement économique et territorial
• Gouvernance et information à la population

La politique de soutien est disponible plus bas sur cette page. Le formulaire de présentation d’une demande sera remis à la suite d’une rencontre téléphonique avec l’agent de développement des communautés de la MRC, une fois que l’admissibilité du projet aura été confirmée.

Pour présenter un projet :

M. Zeine Ebene | Agent de développement des communautés

450 229-6637, poste 105 | zebene@mrcpdh.org

 

 

DOCUMENTATION

2023

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie 2023-2024

Guide à l’intention des promoteurs 2023-2024

Priorités d’intervention 2023-2024

AUTRES DOCUMENTS MRC – FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ

Rapport annuel FRR 2020

Rapport annuel FRR 2021

Projets financés FRR Appel de projets 2022-2023
Structuration pour la relève	Association des auteurs des Laurentides	20 000 $
Développement et implantation du Carrefour de gériatrie sociale des Laurentides	L’Antr’Aidant	35 000 $
Adaptation technique du Grand Chapiteau FASS	Festival des Arts de Saint-Sauveur	20 500 $
Mieux informer nos aînés	Table des Aînés des Pays-d’en-Haut	20 000 $
À vos skis ! Une histoire des Laurentides	Musée du ski des Laurentides	20 000 $
Relocalisation du Garde-Manger des Pays-d’en-Haut	Garde-Manger des Pays-d’en-Haut	35 000 $
Renforcement et consolidation des acteurs de la conservation de la MRC	Éco-corridors laurentiens	25 000 $
Série de rencontres réseautage-conférences pour les associations de lacs	AbriNord Organisme de bassin versant	11 000 $
Amélioration de sentiers pour la pratique du vélo de montagne à SMH	Vélo Pays-d’en-Haut (club vélo de montagne)	15 000 $
Jardin collectif	Café L’Entre-Gens, L’Échelon PDH, Café La Rencontre et L’Étoile du Nord	18 000 $
Cultivons les fleurs mellifères	SHE Tournenvert	6 000 $
Inspection régionale des sentiers récréatifs – projet pilote au Québec	SOPAIR	35 000 $
Le rendez-vous des 4 Pôles	Coop des 4 Pôles	35 000 $
Amélioration du fonctionnement de l’Atelier culturel de Saint-Adolphe-d’Howard	Arts et Culture St-Adolphe	15 000 $
Bureau d’accueil et d’information touristique (Relocalisation temporaire & exploitation)	Chambre de commerce et Tourisme St-Adolphe	9 500 $
Mise en place des espaces de cultures Nourri-Cîmes	Coop Nourri-Cîmes	25 000 $
Réaménagement d’un sentier patrimonial et RH interne	Plein air Ste-Adèle	14 000 $
Étude d’intégration d’un réseau de sentiers de vélo de montagne au Parc de l’Estérel	Ville d’Estérel	15 000 $
TOTAL		374 000 $

 

Le Fonds culture et patrimoine vise à offrir une aide financière complémentaire à des projets et a pour but d’assurer la mise en œuvre de la Politique culturelle de la MRC des Pays-d’en-Haut adoptée le 14 février 2006 en soutenant les initiatives culturelles et patrimoniales des organismes et artistes du territoire.

Pour demander une aide financière, vous devez répondre aux critères suivants :

• Être un individu, ou un organisme à but non lucratif (OBNL) à vocation culturelle ou patrimoniale (mission première) donc associée aux arts ou au patrimoine ;
  • Non admissible : les municipalités, les organismes à but lucratif.
• Le projet doit se dérouler sur le territoire  de la MRC des Pays-d’en-Haut et favoriser le développement culturel ou patrimonial de la MRC (sauf pour la catégorie « Rayonnement d’un artiste professionnel) ;
• Seul un projet par promoteur / organisme pourra être déposé;
• L’aide financière ne pourra excéder 10 000$ pour la catégorie 1 (projet culturel ou patrimonial) et 1 000$ pour la catégorie 2 (rayonnement d’un artiste professionnel ou en voie de professionnalisation);
• Répondre aux critères du guide d’attribution du Fonds culture et patrimoine 2023

L’appel de projets s’est terminé le 13 février 2023 à 16h

Cliquez ici pour plus d’informations

Le fonds local d’investissement des Pays-d’en-Haut (FLIP), constitué du Fonds local d’investissement (FLI) et du Fonds local de solidarité de la FTQ (FLS), accorde un financement à des entreprises en phase de démarrage, d’expansion ou de consolidation oeuvrant sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut.

 

Critères d’admissibilité

• Être une entreprise québécoise légalement constituée  dont l’activité principale est localisée sur le territoire de la MRC Les Pays-d’en-Haut.

• Les projets sont viables, rentables et contribuent à créer des emplois permanents.

• Les entreprises doivent oeuvrer dans les secteurs primaire, secondaire (manufacturier), tertiaire moteur ou tertiaire structurant.

• Une mise de fonds d’au moins 20 % du coût du projet est requise de la part du promoteur.

 

Critères d’investissement

• Le critère de base pour effectuer un investissement est la viabilité de l’entreprise.

• Les promoteurs doivent démontrer une connaissance et une expérience pertinente du domaine ainsi que des connaissances et aptitudes en gestion.

• Le plan d’affaires doit démontrer une rentabilité continue, de bonnes perspectives d’avenir et avoir un impact économique significatif.

• Le projet doit engendrer des retombées économiques en termes de création et/ou de maintien d’emploi.

 

Nature de l’aide

• L’aide financière, sous forme de prêt, se situe entre 5 000 $ et 100 000 $ par entreprise.

• Financement et modalités particulières pour les projets de relève.

 

Modalités

• Soumettre un plan d’affaires démontrant la viabilité et la rentabilité du projet.

• Des frais d’ouverture de dossier seront exigés (1 % du montant prêté, minimum 150 $).

• Le dossier sera analysé par un conseiller au développement économique et soumis pour approbation aux membres du comité d’investissement.

 

Dépenses admissibles

• Les dépenses en capital telles terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature à l’exception des dépenses d’achalandage.

• L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets ou toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et développement.

• Le besoin de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculé pour la première année.

 

Pour plus d’information :

Nadia Paradis, conseillère en opportunités d’affaires et financement

450 229-6637, poste 138 – nparadis@mrcpdh.org

Fonds virage numérique (FVN)

Afin de stimuler le virage numérique des entreprises du territoire et de les aider à développer une stratégie numérique ou améliorer leurs pratiques de commerce en ligne, la MRC des Pays-d’en-Haut lance le Fonds virage numérique (FVN) qui a pour objectif de soutenir et accompagner les entreprises du territoire dans la mise en place, le développement ou l’optimisation de projets liés au virage numérique.

L’appel de projet en continue vise à aider les entreprises à effectuer un virage numérique, plus spécifiquement à mettre en place, améliorer ou optimiser leur stratégie numérique dans le but d’augmenter leur rentabilité.

Aide financière

Obtenez une contribution non remboursable pouvant couvrir jusqu’à 50% des coûts admissibles du projet, jusqu’à un montant maximal de 5 000$ par entreprise;

Clientèles admissibles

Sont admissibles les entreprises légalement constituées selon les formes juridiques suivantes :

• Les entreprises individuelles, incluant les travailleurs autonomes, disposant d’un NEQ;
• Société par actions;
• Société en nom collectif (SENC);
• Entreprises d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes (OBNL, Coopératives).

Pour être admissible, l’entreprise doit :

• Avoir son siège social dans la MRC des Pays-d’en-Haut;
• Être en activité au Québec depuis au moins un an;
• Être dans un contexte de croissance, de consolidation ou de relance de ses activités.

L’admissibilité en soi n’accorde aucune garantie de financement ni obligation dans le cadre de ce programme.

Cliquez ici pour plus d’informations au sujet du Fonds virage numérique

Pour toute question en lien avec le fonds ou le dépôt d’une demande, communiquez avec Yannick Miller par courriel à ymiller@mrcpdh.org ou au 450 229-6637, poste 203.

Suite à la signature d’un protocole d’entente avec la Société d’Habitation du Québec (SHQ), la MRC est mandataire pour exécuter le programme d’adaptation de domicile (PAD) sur son territoire.

Pour bénéficier de ce programme, il suffit de communiquer avec M. Serge Pharand, responsable de la SHQ auprès de la MRC des Pays-d’en-Haut au 229-6637, poste 126.  M. Pharand est présent à tous les mercredis matins.  Vous obtiendrez alors toutes les informations nécessaires concernant les modalités de participation et votre admissibilité au programme.

Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Vous souffrez d’un handicap et êtes limité dans l’accomplissement de vos activités quotidiennes ?

Le PAD a pour but d’aider la personne handicapée à payer une partie des coûts des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu’elle habite, permettre le maintien à domicile et favoriser l’autonomie.

La Société d’habitation du Québec finance ce programme et partage avec la Société canadienne d’hypothèque et de logement les coûts d’adaptation de domicile des personnes handicapées.

La subvention peut atteindre 16 000 $, 23 000 $ ou 33 000 $ selon les équipements spécialisés nécessaires.

L’admissibilité au programme est déterminée par la SHQ à partir du rapport d’un ergothérapeute.  Il est important de noter que le programme ne vise pas à financer indirectement des travaux de rénovation.

Personne ressource :

Serge Pharand

Responsable, programmes de rénovation

229-6637, poste 126

Le mercredi de 9h à 12h

Ce programme, géré par la MRC et financé par Emploi-Québec, offre un soutien financier et technique aux participants admissibles qui désirent créer ou acquérir une micro-entreprise.

 

Il vise à :

Soutenir les personnes admissibles et aptes à mettre en œuvre un projet d’entreprise viable;

Favoriser la création d’emplois par la création d’entreprises;

Contribuer au développement économique;

Aider les personnes à retrouver leur autonomie financière.

 

Nature de l’aide

• Financière : provenant d’Emploi-Québec, équivalente à des prestations pouvant aller jusqu’à 52 semaines.

• Technique : aide à l’élaboration d’un plan d’affaires, formation d’appoint et suivi de l’évolution des projets.

 

Critères d’admissibilité

Le candidat :

• est prestataire de l’assurance-emploi ou de la sécurité du revenu;
• est travailleur à statut précaire;
• est sans emploi et sans soutien public du revenu (sous certaines conditions).

Le projet:

• doit avoir son siège social sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut;
• doit comporter une mise de fonds du promoteur équivalant à 15 % des prestations.

Le promoteur:

• doit travailler à temps plein et sur une base annuelle dans son entreprise;
• détient la majorité des actions de l’entreprise (51 %), s’il y a un ou plusieurs associés.

 

Critères d’investissement

• Profil entrepreneurial du promoteur;

• Viabilité du projet;

• Plan d’affaires démontrant une rentabilité continue et de bonnes perspectives d’avenir;

• Niveau de concurrence du secteur;

• Pertinence du secteur d’activité sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut.

 

Modalités

• Validation de l’admissibilité auprès d’un agent du Centre local d’emploi (CLE);

• Rencontre avec un conseiller du service de développement économique de la MRC et rédaction d’un sommaire du projet;

• Présentation du projet à un comité de sélection;

• Présentation d’un plan d’affaires démontrant la viabilité et la rentabilité du projet lors d’une seconde phase de la mesure.

 

Secteurs d’activité

• Certains secteurs d’activité sont privilégiés.

 

Pour plus d’information :

Joanne Roy, conseillère aux entreprises

450 229-6637 poste 137

jroy@mrcpdh.org

Le programme Créavenir s’adresse aux jeunes entrepreneurs de 18 à 35 ans ne disposant pas des garanties ou de la mise de fonds nécessaires pour obtenir un financement conventionnel. Le programme offre de l’accompagnement et une aide financière pour les projets retenus.

Pour plus d’information

Nadia Paradis, conseillère en opportunités d’affaires et financement

450 229-6637, poste 138 – nparadis@mrcpdh.org

Ce programme est fermé depuis mars 2020.

Le Fonds de développement des territoires (FDT), un programme mis en place par le gouvernement du Québec en novembre 2014 et dont les modalités reposent sur des principes de souplesse, d’imputabilité et d’autonomie, permet aux MRC de réaliser des projets sur leur territoire notamment dans les domaines de l’aménagement, le social, l’économie, la culture et l’environnement.

Par ce fonds, la MRC offre différentes formes de soutien (aide technique, accompagnement et aide financière) et vise un développement dynamique du territoire par le biais de projets structurants afin d’améliorer le niveau de vie de l’ensemble de sa population.

Pour ce faire, la MRC doit, dans un premier temps, établir et adopter ses priorités d’intervention pour l’année en cours (2019-2020) et, par la suite, adopter et maintenir à jour deux politiques de soutien : Politique de soutien aux entreprises 2019-2020 et Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie. Ces documents devront être transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et disponibles pour consultation sur le site Web de la MRC.

 

Soutien aux projets structurants

La Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie permet de soutenir par une aide technique et/ou financière tout projet structurant visant à améliorer les milieux de vie des citoyens de la MRC. Révisée tous les ans en fonction des montants annuels disponibles et des priorités d’intervention, les spécificités du programme seront dévoilées lors de l’appel de projets de l’année en cours.

 

Priorités d’intervention 2019-2020

Les priorités d’intervention établies annuellement guident la MRC dans le choix des projets à soutenir.

Les promoteurs sont priés de consulter le document Priorités d’intervention 2019-2020 qui énumère les priorités d’intervention de la MRC des Pays-d’en-Haut dans les dimensions suivantes : environnement et aménagement du territoire, social et culture, économique ainsi que gouvernance.

Les actions et recommandations formulées dans l’Énoncé de vision stratégique de la MRC adopté en mars 2011 en vue de l’aménagement et du développement de la MRC, ont aussi servi de référence pour déterminer les priorités d’intervention pour la période d’application 2019-2020.

 

Rapports annuels d’activités du FDT 

Rapport final d’activités 2015-2020

Rapport annuel 2019-2020

Rapport annuel 2018-2019

Rapport annuel 2017-2018

Rapport annuel 2016-2017

Rapport annuel 2015-2016

Autres documents 

• Appel de projets 2019-2020
• Formulaire dépôt de projet 2019
• Modèle de résolution – organisme
• Guide à l’attention des promoteurs 2019-2020
• Priorités d’intervention 2019-2020
• Politique de soutien aux entreprises 2019-2020

Pour toute information

M. Gabriel Dagenais, agent de développement des communautés
450 229-6637, poste 105 | gdagenais@mrcpdh.org