Fonds et programmes
Voici les fonds et les programmes offerts par l’ensemble des services de la MRC des Pays-d’en-Haut
Programme d’aide financière 2023-2024
L’appel à projets est actuellement ouvert et sera fermé le 15 décembre 2023.
Les organismes admissibles sont :
- Toute municipalité ou tout organisme municipal de la MRC des Pays-d’en-Haut
- Les organismes à but non lucratif, incorporés et ayant au moins un an d’existence, ainsi que les coopératives non financières (incluant les entreprises d’économie sociale) et les concertations
- L’entreprise privée dans le cas de projets impliquant des services de proximité
- La MRC des Pays-d’en-Haut
Les promoteurs doivent consulter la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie. Cette politique présente les modalités du fonds ainsi que les priorités d’intervention 2023-2024 de la MRC des Pays-d’en-Haut dans les dimensions suivantes :
- Environnement et aménagement du territoire
- Social et développement des communautés
- Culture et patrimoine
- Développement économique et territorial
- Gouvernance et information à la population
La politique de soutien est disponible plus bas sur cette page. Le formulaire de présentation d’une demande sera remis à la suite d’une rencontre téléphonique avec l’agent de développement des communautés de la MRC, une fois que l’admissibilité du projet aura été confirmée.
Pour présenter un projet :
M. Zeine Ebene | Agent de développement des communautés
450 229-6637, poste 105 | zebene@mrcpdh.org
DOCUMENTATION
2023
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie 2023-2024
Guide à l’intention des promoteurs 2023-2024
Priorités d’intervention 2023-2024
AUTRES DOCUMENTS MRC – FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ
| PROJETS FINANCÉS FRR APPEL À PROJETS 2023-2024 | |||
| # | Nom de l’organisme | Titre du projet | Montant octroyé |
| 01 | Ressources communautaires Sophie | Le Rescafé communautaire de WentworthNord | 30 000 $ |
| 02 | Chambre de commerce et de Tourisme de la Vallée de Saint-Sauveur | Concert hommage aux artistes locaux | 5 000 $ |
| 04 | Municipalité de Piedmont | Inventaire et plan d’action pour la réduction des GES |
10 000 $ |
| 05 | Ville d’Estérel | Aménagement d’une piste d’interconnexion multifonctionnelle au Parc d’Estérelévaluation environnementale |
35 000 $ |
| 08 | Municipalité de Piedmont | Forêt nourricière au parc Gilbert-Aubin | 5 000 $ |
| 09 | Festival FOCUS | FOCUS 2023 – Navettes de transport de personnes |
7 000 $ |
| 10 | Theatre Morin Heights | Performance Arts Centre Morin Heights | 10 000 $ |
| 11 | Municipalité de Morin-Heights | Halte cycliste Rivière à Simon | 35 000 $ |
| 12 | SOPAIR (Société de plein air des Pays-d’en-Haut) | Développement plateforme inspection des sites récréatifs – phase II |
20 000 $ |
| 14 | Soupe et Compagnie des Pays-d’en-Haut | Étude et mise en place d’un plan de relocalisation de Soupe et Compagnie |
10 000 $ |
| 15 | L’entraide bénévole des Pays-d’en-Haut | Chargé de projet pour relocalisation de nos locaux |
10 000 $ |
| 18 | Coopérative de Solidarité – Café O’ Marguerites | Volet culturel – Café O’Marguerites | 13 000 $ |
| 19 | Maison de la famille des Pays-d’en-Haut | Jardins nourriciers et collectifs | 20 000 $ |
| 20 | Ressources Communautaires Saint-Adolphe | Aménagement d’un Skate-park permanent | 35 000 $ |
| 21 | Coopérative de solidarité Jardins Nourri-Cîmes | Développement de l’offre e services de création/ accompagnements de projets d’aménagements nourriciers. |
10 000 $ |
| 22 | Les 4 Saisons d’Adolphe enr. | Tricotons pour les jeunes | 5 000 $ |
| 23 | Table des aînés | Soutien au fonctionnement pour 3 ans | 15 000 $ |
| AIDE TOTALE ACCORDÉE | 275 000 $ | ||
| Projets financés FRR Appel de projets 2022-2023 | ||
| Structuration pour la relève | Association des auteurs des Laurentides | 20 000 $ |
| Développement et implantation du Carrefour de gériatrie sociale des Laurentides | L’Antr’Aidant | 35 000 $ |
| Adaptation technique du Grand Chapiteau FASS | Festival des Arts de Saint-Sauveur | 20 500 $ |
| Mieux informer nos aînés | Table des Aînés des Pays-d’en-Haut | 20 000 $ |
| À vos skis ! Une histoire des Laurentides | Musée du ski des Laurentides | 20 000 $ |
| Relocalisation du Garde-Manger des Pays-d’en-Haut | Garde-Manger des Pays-d’en-Haut | 35 000 $ |
| Renforcement et consolidation des acteurs de la conservation de la MRC | Éco-corridors laurentiens | 25 000 $ |
| Série de rencontres réseautage-conférences pour les associations de lacs | AbriNord Organisme de bassin versant | 11 000 $ |
| Amélioration de sentiers pour la pratique du vélo de montagne à SMH | Vélo Pays-d’en-Haut (club vélo de montagne) | 15 000 $ |
| Jardin collectif | Café L’Entre-Gens, L’Échelon PDH, Café La Rencontre et L’Étoile du Nord | 18 000 $ |
| Cultivons les fleurs mellifères | SHE Tournenvert | 6 000 $ |
| Inspection régionale des sentiers récréatifs – projet pilote au Québec | SOPAIR | 35 000 $ |
| Le rendez-vous des 4 Pôles | Coop des 4 Pôles | 35 000 $ |
| Amélioration du fonctionnement de l’Atelier culturel de Saint-Adolphe-d’Howard | Arts et Culture St-Adolphe | 15 000 $ |
| Bureau d’accueil et d’information touristique (Relocalisation temporaire & exploitation) | Chambre de commerce et Tourisme St-Adolphe | 9 500 $ |
| Mise en place des espaces de cultures Nourri-Cîmes | Coop Nourri-Cîmes | 25 000 $ |
| Réaménagement d’un sentier patrimonial et RH interne | Plein air Ste-Adèle | 14 000 $ |
| Étude d’intégration d’un réseau de sentiers de vélo de montagne au Parc de l’Estérel | Ville d’Estérel | 15 000 $ |
| TOTAL | 374 000 $ | |
Le Fonds culture et patrimoine vise à offrir une aide financière complémentaire à des projets et a pour but d’assurer la mise en œuvre de la Politique culturelle de la MRC des Pays-d’en-Haut adoptée le 14 février 2006 en soutenant les initiatives culturelles et patrimoniales des organismes et artistes du territoire.
Pour demander une aide financière, vous devez répondre aux critères suivants :
- Être un individu, ou un organisme à but non lucratif (OBNL) à vocation culturelle ou patrimoniale (mission première) donc associée aux arts ou au patrimoine ;
- Non admissible : les municipalités, les organismes à but lucratif.
- Le projet doit se dérouler sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut et favoriser le développement culturel ou patrimonial de la MRC (sauf pour la catégorie « Rayonnement d’un artiste professionnel) ;
- Seul un projet par promoteur / organisme pourra être déposé;
- L’aide financière ne pourra excéder 10 000$ pour la catégorie 1 (projet culturel ou patrimonial) et 1 000$ pour la catégorie 2 (rayonnement d’un artiste professionnel ou en voie de professionnalisation);
- Répondre aux critères du guide d’attribution du Fonds culture et patrimoine 2023
L’appel de projets s’est terminé le 13 février 2023 à 16h
Le fonds local d’investissement des Pays-d’en-Haut (FLIP), constitué du Fonds local d’investissement (FLI) et du Fonds local de solidarité de la FTQ (FLS), accorde un financement à des entreprises en phase de démarrage, d’expansion ou de consolidation oeuvrant sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut.
Critères d’admissibilité
• Être une entreprise québécoise légalement constituée dont l’activité principale est localisée sur le territoire de la MRC Les Pays-d’en-Haut.
• Les projets sont viables, rentables et contribuent à créer des emplois permanents.
• Les entreprises doivent oeuvrer dans les secteurs primaire, secondaire (manufacturier), tertiaire moteur ou tertiaire structurant.
• Une mise de fonds d’au moins 20 % du coût du projet est requise de la part du promoteur.
Critères d’investissement
• Le critère de base pour effectuer un investissement est la viabilité de l’entreprise.
• Les promoteurs doivent démontrer une connaissance et une expérience pertinente du domaine ainsi que des connaissances et aptitudes en gestion.
• Le plan d’affaires doit démontrer une rentabilité continue, de bonnes perspectives d’avenir et avoir un impact économique significatif.
• Le projet doit engendrer des retombées économiques en termes de création et/ou de maintien d’emploi.
Nature de l’aide
• L’aide financière, sous forme de prêt, se situe entre 5 000$ et 250 000$ par entreprise.
• Financement et modalités particulières pour les projets de relève.
Modalités
• Soumettre un plan d’affaires démontrant la viabilité et la rentabilité du projet.
• Des frais d’ouverture de dossier seront exigés (1 % du montant prêté, minimum 250 $).
• Le dossier sera analysé par un conseiller au développement économique et soumis pour approbation aux membres du comité d’investissement.
Dépenses admissibles
• Les dépenses en capital telles terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature à l’exception des dépenses d’achalandage.
• Les dépenses reliées à l’amélioration de la productivité, la transformation numérique et l’implantation de pratiques organisationnelles durables.
• Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature.
• Les besoins de fonds de roulement dans le cas d’un projet de démarrage ou d’expansion d’entreprise.
Pour plus d’information :
Shanna Fournier, directrice adjointe au développement économique
450 229-6637, poste 208 – sfournier@mrcpdh.org
Fonds virage numérique (FVN)
Afin de stimuler le virage numérique des entreprises du territoire et de les aider à développer une stratégie numérique ou améliorer leurs pratiques de commerce en ligne, la MRC des Pays-d’en-Haut lance le Fonds virage numérique (FVN) qui a pour objectif de soutenir et accompagner les entreprises du territoire dans la mise en place, le développement ou l’optimisation de projets liés au virage numérique.
L’appel de projet en continue vise à aider les entreprises à effectuer un virage numérique, plus spécifiquement à mettre en place, améliorer ou optimiser leur stratégie numérique dans le but d’augmenter leur rentabilité.
Aide financière
Obtenez une contribution non remboursable pouvant couvrir jusqu’à 50% des coûts admissibles du projet, jusqu’à un montant maximal de 5 000$ par entreprise;
Clientèles admissibles
Sont admissibles les entreprises légalement constituées selon les formes juridiques suivantes :
- Les entreprises individuelles, incluant les travailleurs autonomes, disposant d’un NEQ;
- Société par actions;
- Société en nom collectif (SENC);
- Entreprises d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes (OBNL, Coopératives).
Pour être admissible, l’entreprise doit :
- Avoir son siège social dans la MRC des Pays-d’en-Haut;
- Être en activité au Québec depuis au moins un an;
- Être dans un contexte de croissance, de consolidation ou de relance de ses activités.
L’admissibilité en soi n’accorde aucune garantie de financement ni obligation dans le cadre de ce programme.
Cliquez ici pour plus d’informations au sujet du Fonds virage numérique
Pour toute question en lien avec le fonds ou le dépôt d’une demande, communiquez avec Yannick Miller par courriel à ymiller@mrcpdh.org ou au 450 229-6637, poste 203.
Suite à la signature d’un protocole d’entente avec la Société d’Habitation du Québec (SHQ), la MRC est mandataire pour exécuter le programme d’adaptation de domicile (PAD) sur son territoire.
Pour bénéficier de ce programme, il suffit de communiquer avec la MRC des Pays-d’en-Haut au 229-6637, poste 126.
***NOTE IMPORTANTE***
Serge Pharand, responsable de la SHQ auprès de la MRC depuis de nombreuses années, complètera ses dossiers déjà ouverts ou qui étaient en analyse au 31 mai 2023.
Les ressources internes de la MRC assureront l’intérim de la gestion des dossiers, et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle ressource soit en poste.
Nous invitons donc les citoyens qui souhaitent déposer une demande, à la transmettre au info@mrcpdh.org.
Cette interruption de service est en dehors de notre volonté et nous assurons le public que toute demande sera reçue, archivée et traitée en temps et lieu.
Programme d’adaptation de domicile (PAD)
Vous souffrez d’un handicap et êtes limité dans l’accomplissement de vos activités quotidiennes ?
Le PAD a pour but d’aider la personne handicapée à payer une partie des coûts des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu’elle habite, permettre le maintien à domicile et favoriser l’autonomie.
La Société d’habitation du Québec finance ce programme et partage avec la Société canadienne d’hypothèque et de logement les coûts d’adaptation de domicile des personnes handicapées.
La subvention peut atteindre 16 000 $, 23 000 $ ou 33 000 $ selon les équipements spécialisés nécessaires.
L’admissibilité au programme est déterminée par la SHQ à partir du rapport d’un ergothérapeute. Il est important de noter que le programme ne vise pas à financer indirectement des travaux de rénovation.
Personne ressource :
Serge Pharand, Responsable, programmes de rénovation (jusqu’au 31 mai 2023)
Ressources internes de la MRC (à partir du 1er juin et jusqu’à l’entrée en fonction de la nouvelle ressource)
229-6637, poste 126
Ce programme, géré par la MRC et financé par Emploi-Québec, offre un soutien financier et technique aux participants admissibles qui désirent créer ou acquérir une micro-entreprise.
Il vise à :
Soutenir les personnes admissibles et aptes à mettre en œuvre un projet d’entreprise viable;
Favoriser la création d’emplois par la création d’entreprises;
Contribuer au développement économique;
Aider les personnes à retrouver leur autonomie financière.
Nature de l’aide
• Financière : provenant d’Emploi-Québec, équivalente à des prestations pouvant aller jusqu’à 52 semaines.
• Technique : aide à l’élaboration d’un plan d’affaires, formation d’appoint et suivi de l’évolution des projets.
Critères d’admissibilité
Le candidat :
- est prestataire de l’assurance-emploi ou de la sécurité du revenu;
- est travailleur à statut précaire;
- est sans emploi et sans soutien public du revenu (sous certaines conditions).
Le projet:
- doit avoir son siège social sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut;
- doit comporter une mise de fonds du promoteur équivalant à 15 % des prestations.
Le promoteur:
- doit travailler à temps plein et sur une base annuelle dans son entreprise;
- détient la majorité des actions de l’entreprise (51 %), s’il y a un ou plusieurs associés.
Critères d’investissement
• Profil entrepreneurial du promoteur;
• Viabilité du projet;
• Plan d’affaires démontrant une rentabilité continue et de bonnes perspectives d’avenir;
• Niveau de concurrence du secteur;
• Pertinence du secteur d’activité sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut.
Modalités
• Validation de l’admissibilité auprès d’un agent du Centre local d’emploi (CLE);
• Rencontre avec un conseiller du service de développement économique de la MRC et rédaction d’un sommaire du projet;
• Présentation du projet à un comité de sélection;
• Présentation d’un plan d’affaires démontrant la viabilité et la rentabilité du projet lors d’une seconde phase de la mesure.
Secteurs d’activité
- Certains secteurs d’activité sont privilégiés.
Pour plus d’information :
Joanne Roy, conseillère aux entreprises
450 229-6637 poste 137
Le programme Créavenir s’adresse aux jeunes entrepreneurs de 18 à 35 ans ne disposant pas des garanties ou de la mise de fonds nécessaires pour obtenir un financement conventionnel. Le programme offre de l’accompagnement et une aide financière pour les projets retenus.
Pour plus d’information
Joanne Roy, conseillère aux entreprises
450 229-6637 poste 137
Ce programme est fermé depuis mars 2020.
Le Fonds de développement des territoires (FDT), un programme mis en place par le gouvernement du Québec en novembre 2014 et dont les modalités reposent sur des principes de souplesse, d’imputabilité et d’autonomie, permet aux MRC de réaliser des projets sur leur territoire notamment dans les domaines de l’aménagement, le social, l’économie, la culture et l’environnement.
Par ce fonds, la MRC offre différentes formes de soutien (aide technique, accompagnement et aide financière) et vise un développement dynamique du territoire par le biais de projets structurants afin d’améliorer le niveau de vie de l’ensemble de sa population.
Pour ce faire, la MRC doit, dans un premier temps, établir et adopter ses priorités d’intervention pour l’année en cours (2019-2020) et, par la suite, adopter et maintenir à jour deux politiques de soutien : Politique de soutien aux entreprises 2019-2020 et Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie. Ces documents devront être transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et disponibles pour consultation sur le site Web de la MRC.
Soutien aux projets structurants
La Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie permet de soutenir par une aide technique et/ou financière tout projet structurant visant à améliorer les milieux de vie des citoyens de la MRC. Révisée tous les ans en fonction des montants annuels disponibles et des priorités d’intervention, les spécificités du programme seront dévoilées lors de l’appel de projets de l’année en cours.
Un projet structurant est un projet qui s’inscrit dans les priorités de développement et dans un axe ayant un potentiel de croissance appréciable démontré, qui provoque un effet multiplicateur dans l’économie d’un territoire désigné.
Les promoteurs récipiendaires de l’appel de projets 2019-2020
| Nom du projet | Organisme | Montant |
| Espace 15-35 | Carrefour jeunesse-emploi Pays-d’en-Haut | 5 000 $ |
| Place aux jeunes & Exprimons notre différence | L’Échelon Pays-d’en-Haut | 7 000 $ |
| Les PDH se donnent la main pour faire la cour aux potagers | Le Regroupement des partenaires alimentaires et solidaires des Pays-d’en-Haut (REPAS) | 17 450 $ |
| Programme des Éclaireurs | Prévoyance envers les aînés des Pays-d’en-Haut | 10 000 $ |
| Projet intergénérationnel en lecture | Table des aînés des Pays-d’en-Haut | 10 000 $ |
| Agente de développement et de communications | Table des aînés des Pays-d’en-Haut | 10 000 $ |
| Sentier de raccordement | Municipalité de Ste-Marguerite-du-Lac-Masson | 25 000 $ |
| Agrandissement des Habitations Saint-Adolphe | Habitations Saint-Adolphe | 28 000 $ |
| Uniformisation de signalisation des sentiers Mont-Avalanche | Société de gestion du Mont-Avalanche | 3 000 $ |
| 2e Phase de restructuration | Coopérative Laurel-Station | 10 000 $ |
| Site Internet de la Galerie d’arts Montfort | Galerie d’arts Montfort | 1 000 $ |
| Micro-ferme maraîchère sur petite surface | Municipalité de Wentworth-Nord | 20 000 $ |
| Informatise-moi | Ressources communautaires Sophie | 7 000 $ |
| Site Internet de la TCACWN | Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-Nord | 1 000 $ |
| Service de proximité Magasin général et compagnie | Coopérative de solidarité des 4Pôles | 5 000 $ |
| Le Trait-d’Union – ANIKO TCIMAN – Le bateau qui unit | Coopérative de solidarité des 4Pôles | 25 000 $ |
| Bonification des sentiers et mise en valeur du Lac Castor | Ville d’Estérel | 7 500 $ |
| Festival SuperFolk de Morin-Heights | Festival SuperFolk Morin-Heights | 7 000 $ |
| Optimisation et modernisation de la bibliothèque municipale | Municipalité de Morin-Heights | 10 000 $ |
| Je suis Colibri | Société d’horticulture et d’écologie Tournenvert | 1 300 $ |
| Amélioration des infrastructures de la Forêt Héritage | Héritage Plein Air du Nord | 3 000 $ |
| Sécurité Réserve Alfred-Kelly | Les Amis de la Réserve Alfred-Kelly | 1 750 $ |
| Installation sanitaire compostable au Refuge du Mont-Loup-Garou | Plein Air Sainte-Adèle | 8 000 $ |
| Amélioration de l’expérience client | Festival des Arts de Saint-Sauveur | 14 000 $ |
| Plan directeur – Développement des sentiers | Plein Air Saint-Sauveur | 3 000 $ |
| L’École de la Maison des jeunes pour raccrocheurs | Maison des jeunes de Saint-Sauveur ∕ Piedmont | 4 000 $ |
| Mobiliser la communauté (Jebenevole.ca) | Entraide bénévole des Pays-d’en-Haut | 7 500 $ |
| Raccompagnement et transport des jeunes | Maison des jeunes de Sainte-Adèle | 6 000 $ |
Priorités d’intervention 2019-2020
Les priorités d’intervention établies annuellement guident la MRC dans le choix des projets à soutenir.
Les promoteurs sont priés de consulter le document Priorités d’intervention 2019-2020 qui énumère les priorités d’intervention de la MRC des Pays-d’en-Haut dans les dimensions suivantes : environnement et aménagement du territoire, social et culture, économique ainsi que gouvernance.
Les actions et recommandations formulées dans l’Énoncé de vision stratégique de la MRC adopté en mars 2011 en vue de l’aménagement et du développement de la MRC, ont aussi servi de référence pour déterminer les priorités d’intervention pour la période d’application 2019-2020.
Rapports annuels d’activités du FDT
Rapport final d’activités 2015-2020
Autres documents