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Fonds et programmes

Voici les fonds et les programmes offerts par l’ensemble des services de la MRC des Pays-d’en-Haut

Avertissement : Dernière année du FDT 2014-2021

Avec cet appel de projets 2019-2020, la MRC entamait sa dernière année d’engagement des sommes dans le cadre du FDT actuel. Au cours de l’année 2020-2021, le Fonds sera en évaluation. Entre-temps, de nouvelles informations seront communiquées aux instances et aux organismes quant au futur programme.

(Dernière mise à jour: 17 juillet 2019)

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Le Fonds de développement des territoires (FDT), un programme mis en place par le gouvernement du Québec en novembre 2014 et dont les modalités reposent sur des principes de souplesse, d’imputabilité et d’autonomie, permet aux MRC de réaliser des projets sur leur territoire notamment dans les domaines de l’aménagement, le social, l’économie, la culture et l’environnement.

Par ce fonds, la MRC offre différentes formes de soutien (aide technique, accompagnement et aide financière) et vise un développement dynamique du territoire par le biais de projets structurants afin d’améliorer le niveau de vie de l’ensemble de sa population.

Pour ce faire, la MRC doit, dans un premier temps, établir et adopter ses priorités d’intervention pour l’année en cours (2019-2020) et, par la suite, adopter et maintenir à jour deux politiques de soutien : Politique de soutien aux entreprises 2019-2020 et Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie. Ces documents devront être transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et disponibles pour consultation sur le site Web de la MRC.

 

Soutien aux projets structurants

La Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie permet de soutenir par une aide technique et/ou financière tout projet structurant visant à améliorer les milieux de vie des citoyens de la MRC. Révisée tous les ans en fonction des montants annuels disponibles et des priorités d’intervention, les spécificités du programme seront dévoilées lors de l’appel de projets de l’année en cours.

Un projet structurant est un projet qui s’inscrit dans les priorités de développement et dans un axe ayant un potentiel de croissance appréciable démontré, qui provoque un effet multiplicateur dans l’économie d’un territoire désigné.

 

Les promoteurs récipiendaires de l’appel de projets 2019-2020

Nom du projet Organisme Montant
Espace 15-35 Carrefour jeunesse-emploi Pays-d’en-Haut 5 000 $
Place aux jeunes & Exprimons notre différence L’Échelon Pays-d’en-Haut 7 000 $
Les PDH se donnent la main pour faire la cour aux potagers Le Regroupement des partenaires alimentaires et solidaires des Pays-d’en-Haut (REPAS) 17 450 $
Programme des Éclaireurs Prévoyance envers les aînés des Pays-d’en-Haut 10 000 $
Projet intergénérationnel en lecture Table des aînés des Pays-d’en-Haut 10 000 $
Agente de développement et de communications Table des aînés des Pays-d’en-Haut 10 000 $
Sentier de raccordement Municipalité de Ste-Marguerite-du-Lac-Masson 25 000 $
Agrandissement des Habitations Saint-Adolphe Habitations Saint-Adolphe 28 000 $
Uniformisation de signalisation des sentiers Mont-Avalanche Société de gestion du Mont-Avalanche 3 000 $
2e Phase de restructuration Coopérative Laurel-Station 10 000 $
Site Internet de la Galerie d’arts Montfort Galerie d’arts Montfort 1 000 $
Micro-ferme maraîchère sur petite surface Municipalité de Wentworth-Nord 20 000 $
Informatise-moi Ressources communautaires Sophie 7 000 $
Site Internet de la TCACWN Table de concertation des arts et de la culture de Wentworth-Nord 1 000 $
Service de proximité Magasin général et compagnie Coopérative de solidarité des 4Pôles 5 000 $
Le Trait-d’Union – ANIKO TCIMAN – Le bateau qui unit Coopérative de solidarité des 4Pôles 25 000 $
Bonification des sentiers et mise en valeur du Lac Castor Ville d’Estérel 7 500 $
Festival SuperFolk de Morin-Heights Festival SuperFolk Morin-Heights 7 000 $
Optimisation et modernisation de la bibliothèque municipale Municipalité de Morin-Heights 10 000 $
Je suis Colibri Société d’horticulture et d’écologie Tournenvert 1 300 $
Amélioration des infrastructures de la Forêt Héritage Héritage Plein Air du Nord 3 000 $
Sécurité Réserve Alfred-Kelly Les Amis de la Réserve Alfred-Kelly 1 750 $
Installation sanitaire compostable au Refuge du Mont-Loup-Garou Plein Air Sainte-Adèle 8 000 $
Amélioration de l’expérience client Festival des Arts de Saint-Sauveur 14 000 $
Plan directeur – Développement des sentiers Plein Air Saint-Sauveur 3 000 $
L’École de la Maison des jeunes pour raccrocheurs Maison des jeunes de Saint-Sauveur ∕ Piedmont 4 000 $
Mobiliser la communauté (Jebenevole.ca) Entraide bénévole des Pays-d’en-Haut 7 500 $
Raccompagnement et transport des jeunes Maison des jeunes de Sainte-Adèle 6 000 $

 

Priorités d’intervention 2019-2020

Les priorités d’intervention établies annuellement guident la MRC dans le choix des projets à soutenir.

Les promoteurs sont priés de consulter le document Priorités d’intervention 2019-2020 qui énumère les priorités d’intervention de la MRC des Pays-d’en-Haut dans les dimensions suivantes : environnement et aménagement du territoire, social et culture, économique ainsi que gouvernance.

Les actions et recommandations formulées dans l’Énoncé de vision stratégique de la MRC adopté en mars 2011 en vue de l’aménagement et du développement de la MRC, ont aussi servi de référence pour déterminer les priorités d’intervention pour la période d’application 2019-2020.

 

Rapports annuels d’activités du FDT 

Rapport annuel 2018-2019

Rapport annuel 2017-2018

Rapport annuel 2016-2017

Rapport annuel 2015-2016

Autres documents 

Pour toute information

Mme Caroline Arseneau, agente de développement des communautés
450 229-6637, poste 105 | carseneau@mrcpdh.org

Le Fonds culture et patrimoine vise à offrir une aide financière complémentaire à des projets et a pour but d’assurer la mise en œuvre de la Politique culturelle de la MRC des Pays-d’en-Haut adoptée le 14 février 2006 en soutenant les initiatives culturelles et patrimoniales des organismes et artistes du territoire.

Pour demander une aide financière, vous devez répondre aux critères suivants :

  • être un individu, un organisme, une association ou ou une entreprise à vocation culturelle ou patrimoniale (mission première) donc associée aux arts ou au patrimoine ;
  • le projet doit se dérouler sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut et favoriser le développement culturel ou patrimonial de la MRC (sauf pour la catégorie « Rayonnement d’un artiste professionnel) ;
  • Seul un projet par promoteur / organisme pourra être déposé.
  • L’aide financière ne pourra excéder 4 000$ pour la catégorie 1 (projet culturel et patrimoine) et 1 000$ pour la catégorie 2 (rayonnement d’un artiste professionnel ou en voie de professionnalisation). Cette aide doit correspondre à un maximum de 50% du coût total de votre projet.

Appel de projets  2019

**Date limite pour déposer votre projet: Lundi le 18 février 2019 avant 16 h**

Cliquez ici pour plus d’informations

Suite à la signature d’un protocole d’entente avec la Société d’Habitation du Québec (SHQ), la MRC est mandataire pour exécuter le programme d’adaptation de domicile (PAD) sur son territoire.

Pour bénéficier de ce programme, il suffit de communiquer avec M. Serge Pharand, responsable de la SHQ auprès de la MRC des Pays-d’en-Haut au 229-6637, poste 126.  M. Pharand est présent à tous les mercredis matins.  Vous obtiendrez alors toutes les informations nécessaires concernant les modalités de participation et votre admissibilité au programme.

Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Vous souffrez d’un handicap et êtes limité dans l’accomplissement de vos activités quotidiennes ?

Le PAD a pour but d’aider la personne handicapée à payer une partie des coûts des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu’elle habite, permettre le maintien à domicile et favoriser l’autonomie.

La Société d’habitation du Québec finance ce programme et partage avec la Société canadienne d’hypothèque et de logement les coûts d’adaptation de domicile des personnes handicapées.

La subvention peut atteindre 16 000 $, 23 000 $ ou 33 000 $ selon les équipements spécialisés nécessaires.

L’admissibilité au programme est déterminée par la SHQ à partir du rapport d’un ergothérapeute.  Il est important de noter que le programme ne vise pas à financer indirectement des travaux de rénovation.

Personne ressource :

Serge Pharand

Responsable, programmes de rénovation

229-6637, poste 126

Le mercredi de 9h à 12h

 Fonds dédiés aux entrepreneurs

Le fonds local d’investissement des Pays-d’en-Haut (FLIP), constitué du Fonds local d’investissement (FLI) et du Fonds local de solidarité de la FTQ (FLS), accorde un financement à des entreprises en phase de démarrage, d’expansion ou de consolidation oeuvrant sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut.

 

Critères d’admissibilité

• Être une entreprise québécoise légalement constituée  dont l’activité principale est localisée sur le territoire de la MRC Les Pays-d’en-Haut.

• Les projets sont viables, rentables et contribuent à créer des emplois permanents.

• Les entreprises doivent oeuvrer dans les secteurs primaire, secondaire (manufacturier), tertiaire moteur ou tertiaire structurant.

• Une mise de fonds d’au moins 20 % du coût du projet est requise de la part du promoteur.

 

Critères d’investissement

• Le critère de base pour effectuer un investissement est la viabilité de l’entreprise.

• Les promoteurs doivent démontrer une connaissance et une expérience pertinente du domaine ainsi que des connaissances et aptitudes en gestion.

• Le plan d’affaires doit démontrer une rentabilité continue, de bonnes perspectives d’avenir et avoir un impact économique significatif.

• Le projet doit engendrer des retombées économiques en termes de création et/ou de maintien d’emploi.

 

Nature de l’aide

• L’aide financière, sous forme de prêt, se situe entre 5 000 $ et 100 000 $ par entreprise.

• Financement et modalités particulières pour les projets de relève.

 

Modalités

• Soumettre un plan d’affaires démontrant la viabilité et la rentabilité du projet.

• Des frais d’ouverture de dossier seront exigés (1 % du montant prêté, minimum 150 $).

• Le dossier sera analysé par un conseiller au développement économique et soumis pour approbation aux membres du comité d’investissement.

 

Dépenses admissibles

• Les dépenses en capital telles terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature à l’exception des dépenses d’achalandage.

• L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets ou toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et développement.

• Le besoin de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculé pour la première année.

 

Pour plus d’information :

Shanna Fournier, conseillère au développement économique.

450 229-6637, poste 208 – sfournier@mrcpdh.org

Ce programme, géré par la MRC et financé par Emploi-Québec, offre un soutien financier et technique aux participants admissibles qui désirent créer ou acquérir une micro-entreprise.

 

Il vise à :

Soutenir les personnes admissibles et aptes à mettre en œuvre un projet d’entreprise viable.

Favoriser la création d’emplois par la création d’entreprises.

Contribuer au développement économique.

Aider les personnes à retrouver leur autonomie financière.

 

Nature de l’aide

• Financière : provenant d’Emploi-Québec, équivalente à des prestations pouvant aller jusqu’à 52 semaines.

• Technique : aide à l’élaboration d’un plan d’affaires,formation d’appoint et suivi de l’évolution des projets.

 

Critères d’admissibilité

Le candidat :

  • est prestataire de l’assurance-emploi ou de la sécurité du revenu;
  • est travailleur à statut précaire;
  • est sans emploi et sans soutien public du revenu (sous certaines conditions).

Le projet:

  • doit avoir son siège social sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut;
  • doit comporter une mise de fonds du promoteur équivalant à 15 % des prestations.

Le promoteur:

  • doit travailler à temps plein et sur une base annuelle dans son entreprise;
  • détient la majorité des actions de l’entreprise (51 %), s’il y a un ou plusieurs associés.

 

Critères d’investissement

• Profil entrepreneurial du promoteur.

• Viabilité du projet.

• Plan d’affaires démontrant une rentabilité continue et de bonnes perspectives d’avenir.

• Niveau de concurrence du secteur.

• Pertinence du secteur d’activité sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut.

 

Modalités

• Validation de l’admissibilité auprès d’un agent du Centre local d’emploi (CLE).

• Rencontre avec un conseiller du service de développement économique de la MRC et rédaction d’un sommaire du projet.

• Présentation du projet à un comité de sélection.

• Présentation d’un plan d’affaires démontrant la viabilité et la rentabilité du projet lors d’une seconde phase de la mesure.

 

Secteurs d’activité

  • Certains secteurs d’activité sont privilégiés.

 

Pour plus d’information :

Shanna Fournier, conseillère au développement économique.

450 229-6637, poste 208 – sfournier@mrcpdh.org

Le programme Créavenir s’adresse aux jeunes entrepreneurs de 18 à 35 ans ne disposant pas des garanties ou de la mise de fonds nécessaires pour obtenir un financement conventionnel. Le programme offre de l’accompagnement et une aide financière pour les projets retenus.

Pour plus d’information

Shanna Fournier, conseillère au développement économique

450 229-6637, poste 208 ou  sfournier@mrcpdh.org

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