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Projets-pilotes de RSGE en communauté et en entreprise

Fonds d’aide à l’émergence de services de garde en communauté et en entreprise.

Volet aide aux partenaires de la communauté et aux entreprises.

Le volet aide aux partenaires de la communauté et aux entreprises vise à soutenir et stimuler l’aménagement de locaux destinés à accueillir sur le territoire des Projets pilotes de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise.

  • Avant de remplir cette demande, nous vous conseillons de contacter l’un de nos conseillers afin de discuter de votre projet et d’établir votre admissibilité à ce programme.

    Lors du dépôt de votre demande, vous devrez inclure les documents suivants :

    • Contrat de partenariat avec les responsables du service de garde éducatif (RSGE),
    • Déclaration de l'engagement du partenaire,
    • Certification de conformité du local.

     

  • SECTION 1 - IDENTIFICATION DU PARTENAIRE DE LA COMMUNAUTÉ OU DE L’ENTREPRISE

  • SECTION 2 - DESCRIPTION DU PROJET

  • SECTION 3 - COÛTS ET FINANCEMENT

    Les dépenses encourues à partir du 1e janvier 2023 sont admissibles à l’aide financière.
  • Montant de l’aide financière maximum de 2 500 $ pour 6-11 places, 5 000 $ pour 12 places.
  • Description des coûts du projet (améliorations locatives et aménagement de la cour extérieure du service de garde).
    DescriptionMontant 
  • Montant des aides financières municipales, provinciales, fédérales.
  • SECTION 4 - DOCUMENTS

  • Documents à inclure

  • Déposer les fichiers ici ou
    Taille maximum des fichiers : 64 MB.
    • Déposer les fichiers ici ou
      Taille maximum des fichiers : 64 MB.
      • Déposer les fichiers ici ou
        Taille maximum des fichiers : 64 MB.
        • SECTION 5 - SIGNATURE

        • Le demandeur atteste que les renseignements contenus dans cette demande ainsi que tous les documents qui s’y rattachent sont véridiques, exacts et complets en tout point et déclare n'avoir dissimulé aucun renseignement de nature à influer sur la décision.

          Le demandeur atteste qu'il n’y a présentement aucun litige en cours ou prévu, ni aucune procédure devant quelque tribunal, et il n’y a plus aucun jugement non suivi d’exécution rendu contre le demandeur.