Inventaire du patrimoine
Un outil obligatoire
Mon immeuble est-il inscrit à l'inventaire?
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Comprendre l’inventaire en quelques questions (FAQ)
L’inventaire d’immeubles à valeur patrimoniale de la MRC des Pays-d’en-Haut a été adopté lors du conseil de la MRC le 14 avril 2026. Il constitue un outil de connaissance du patrimoine immobilier. La présente section vise à répondre aux principales questions relatives à cet inventaire.
La définition d’un immeuble comprend notamment des bâtiments (résidentiels, publics, institutionnels, industriels, commerciaux, culturels ou religieux), des ouvrages (ponts, barrages, etc.), des monuments ou des édicules (calvaires, croix de chemin, monuments commémoratifs, etc.), ainsi que des dépendances (caveaux, granges, étables, etc.).
La démarche d’inventaire constitue un exercice de recensement et d’analyse des immeubles susceptibles de présenter une valeur patrimoniale. Elle a pour objectif de faciliter la gestion du patrimoine en mettant en place une base d’information appelée à être enrichie au fil du temps. Connaître les caractéristiques des immeubles situés sur le territoire constitue une étape essentielle pour déterminer ceux qui méritent d’être conservés en vue de leur transmission aux générations futures.
Un immeuble inventorié est un immeuble inscrit à un inventaire en raison de sa valeur patrimoniale. Celle-ci peut être liée à son ancienneté, mais aussi à d’autres éléments comme son architecture ou son histoire. Un immeuble inventorié n’est pas nécessairement protégé par un statut légal. L’inscription d’un immeuble dans un inventaire ne donne donc aucune responsabilité supplémentaire à son propriétaire en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
Les inventaires ont notamment pour objectif d’améliorer la prise de décision relative aux démolitions ainsi qu’à l’entretien et à l’occupation des immeubles patrimoniaux. Consultez la réglementation municipale applicable afin de connaître vos obligations en tant que propriétaire d’un immeuble inventorié.
Pour savoir si votre immeuble est inscrit à l’inventaire du patrimoine : Information à venir
Un immeuble patrimonial protégé est un immeuble qui possède un statut légal (classé ou cité) ou qui se situe dans un site patrimonial ou une aire de protection.
Ces statuts légaux visent à protéger des immeubles dont la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission présentent un intérêt public.
Le propriétaire d’un immeuble classé, cité ou situé dans un site patrimonial ou une aire de protection a des responsabilités et doit respecter certaines obligations, notamment pour la réalisation de travaux, la préservation de sa valeur patrimoniale, la vente, le don et le legs. Tous les immeubles patrimoniaux protégés figurent également dans l’inventaire.
Parce qu’il présente une ou plusieurs valeurs patrimoniales:
- il contribue à la compréhension de l’histoire locale;
- il fait partie d’un ensemble d’intérêt;
- ses caractéristiques matérielles et architecturales sont significatives;
- il fait l’objet d’une reconnaissance sociale.
L’inscription de votre immeuble à l’inventaire ne modifie pas son statut légal. Concrètement, cela signifie qu’il demeure assujetti aux mêmes règles d’urbanisme que les autres immeubles, à l’exception de deux catégories de règlements municipaux qui s’appliquent aux immeubles inscrits à l’inventaire : le règlement relatif à la démolition et le règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Peu importe que votre immeuble soit inventorié, cité, classé ou non, les travaux sont encadrés par la règlementation de votre municipalité. Avant d’entreprendre des travaux, il est recommandé de communiquer avec votre municipalité afin de vérifier les autorisations requises.
Pour obtenir de l’information sur l’assurance d’une maison ancienne ou patrimoniale, consultez la page « Assurer un immeuble » du site Web du gouvernement du Québec.
L’inventaire de la MRC constitue une obligation légale prévue par la Loi sur le patrimoine culturel et applicable sur l’ensemble du territoire du Québec; il ne dépend donc pas du choix du propriétaire. La sélection des immeubles s’inscrit dans un processus équitable, c’est-à-dire un processus uniforme appliqué à l’ensemble des municipalités de la MRC des Pays-d’en-Haut.
Les inventaires sont évolutifs et s’améliorent avec l’accroissement des connaissances et la participation des citoyennes et citoyens. Un processus annuel de mise à jour permettra d’ajouter des immeubles présentant une valeur patrimoniale et de retirer les immeubles ayant subi un sinistre ou ayant été démolis.
La MRC invite le public à partager leurs archives, photographies ou témoignages afin d’enrichir la connaissance du patrimoine local. Si vous avez des questions concernant un personnage de la région ou si vous souhaitez transmettre des photos récemment découvertes, il est possible de communiquer avec l’une des sociétés d’histoire présentes sur le territoire ou avec un centre spécialisé afin d’obtenir de l’accompagnement.
Musée du Ski des Laurentides
Institution muséale agrée
Société d’histoire et de généalogie des Pays-d ‘en-Haut
Couvre l’ensemble de la MRC des Pays-d’en-Haut
Société d’Histoire de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et d’Estérel
Société d’Histoire de Saint-Adolphe-d’Howard
Histoire et Archives Laurentides
Centre d’archives agréé
Nancy Belhumeur
Agente de développement en patrimoine immobilier
450 229-6637, poste 144 | nbelhumeur@mrcpdh.org
Les étapes clés de la constitution de l'inventaire
Pour répondre à l’obligation d’adopter un inventaire des immeubles présentant une valeur patrimoniale, la MRC des Pays‑d’en‑Haut a entrepris différentes actions en s’appuyant sur la méthode proposée par le ministère de la Culture et des Communications, lequel a d’ailleurs publié un guide d’accompagnement destiné aux MRC et aux municipalités locales.
Depuis la création de la MRC en 1983, plusieurs études ont été réalisées : inventaires, caractérisations architecturales et diverses analyses patrimoniales. Au fil des années, la MRC a ainsi bonifié sa connaissance du milieu et rassemblé progressivement une importante documentation.
Parmi les travaux menés, on peut notamment citer :
- la caractérisation architecturale réalisée en 2011, puis mise à jour ultérieurement;
- l’inventaire des immeubles d’intérêt patrimonial et des propriétés municipales en 2019;
- la mise à jour de l’inventaire en 2021, afin d’intégrer de nouvelles données et d’enrichir les informations déjà existantes.
Ces travaux ont ensuite été actualisés afin de répondre aux nouvelles exigences en matière de patrimoine. À partir de l’ensemble de la documentation accumulée au fil des ans, la MRC a pu établir une première liste structurée des immeubles d’intérêt patrimonial présents sur son territoire.
Étude de caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial [2024]
La MRC des Pays‑d’en‑Haut a mandaté des experts pour réaliser une étude régionale visant à mieux documenter les bâtiments, les paysages et les secteurs qui témoignent de l’évolution historique du territoire.
Cette démarche d’analyse et de recensement dresse un portrait des grandes phases de développement de la région, de la colonisation aux débuts du tourisme et de la villégiature moderne. L’étude met en lumière 33 secteurs et ensembles à potentiel patrimonial, comprenant des noyaux villageois, des ensembles de villégiature, des tracés fondateurs et d’anciens sites industriels. Ces milieux se distinguent par leurs caractéristiques architecturales, leur organisation spatiale et leurs qualités paysagères.
En résumé, l’objectif du mandat était d’acquérir des connaissances utiles et complémentaires préalablement à la phase d’analyse détaillée.
Constitution de l’inventaire
Afin de constituer un inventaire du patrimoine immobilier répondant aux nouvelles exigences de la Loi sur le patrimoine culturel, la MRC a mandaté de nombreux professionnels en urbanisme, en patrimoine, en histoire locale et en architecture pour élaborer une liste d’immeubles d’intérêt patrimonial.
Les immeubles ont été sélectionnés parce qu’ils représentent une ou des valeurs:
- il contribue à la compréhension de l’histoire locale;
- il fait partie d’un ensemble d’intérêt;
- ses caractéristiques matérielles et architecturales sont significatives;
- il fait l’objet d’une reconnaissance sociale.
L’inventaire vise à offrir une meilleure connaissance des immeubles du territoire et à refléter l’évolution historique de la région. Bien que la Loi mentionne la date de 1940, elle permet d’aller au-delà selon le territoire. Sur la recommandation d’experts, la MRC des Pays‑d’en‑Haut a choisi d’inclure des immeubles construits jusqu’en 1964. Le choix de cette période s’appuie sur un moment charnière de l’urbanisation de la MRC, marquée notamment par l’ouverture de l’autoroute 15, ainsi que sur la volonté de reconnaître les immeubles et ensembles d’intérêt présents sur le territoire, dont aussi ceux liés à la villégiature.
Il est important de souligner que l’inventaire n’est pas une finalité : il pourra être bonifié au fil du temps, que ce soit pour approfondir certaines thématiques ou intégrer de nouvelles découverte