Je suis un électeur

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités indique les conditions pour être électeur. En résumé, il s’agit de toute personne respectant ces conditions:

• Être majeur (18 ans ou plus).
• Être citoyen canadien.
• Ne pas être frappé d’une incapacité de voter, notamment :
  • une incapacité prévue à l’article 53,
  • ou une incapacité résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

• Et remplis l’une des deux conditions suivantes :
  • Être domicilié sur le territoire de la municipalité et au Québec depuis au moins 6 mois;
  • Être, depuis au moins 45 jours, le :
    • propriétaire d’un immeuble, ou
    • occupant d’un établissement d’entreprise,

situé sur le territoire de la municipalité, tel que défini dans la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1).

Un électeur domicilié est un électeur dont sa résidence principale est située sur le territoire. Vous devriez être automatiquement inscrit sur la liste électorale. Au début du mois d’octobre, vous devriez recevoir un avis d’inscription par la poste confirmant votre inscription sur la liste électorale.

Si votre nom ou celui d’une personne vivant à votre adresse n’apparaît pas sur l’avis d’inscription reçu par la poste, vous devrez soumettre une demande d’inscription à la Commission de révision, qui se tiendra sur le territoire de votre municipalité.

Vous pouvez également vous adresser à cette commission pour :

• corriger une erreur dans l’inscription,
• ou faire radier une personne inscrite à votre adresse, si elle ne devrait plus y figurer.

Pour consulter les dates de la commission de révision de votre municipalité, veuillez consulter l’avis public suivant : À VENIR

Si votre résidence principale n’est pas située dans le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut, il vous est possible de vous inscrire à la liste électorale si au 18 septembre 2025, vous respectez les conditions suivantes :

• majeur (18 ans ou plus).
• citoyen canadien.
• Ne pas être frappé d’une incapacité de voter, notamment :
  • une incapacité prévue à l’article 53,
  • ou une incapacité résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil.
• Et remplis l’une des deux conditions suivantes :
  • le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant(e) unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut;
  • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant(e) d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut, et vous avez été désigné par écrit pour représenter les autres copropriétaires ou cooccupants.

Pour vous inscrire à la liste électorale, vous devrez soumettre une demande d’inscription au bureau de la présidente d’élection par courriel ou par la poste avant le 28 septembre 2025. Selon votre situation, les formulaires de demande d’inscription sont les suivants :

Demande d’inscription sur la liste électorale de la MRC : SP-9.2

Procuration pour l’inscription sur la liste électorale de la MRC : SP-9.1

La demande d’inscription ou de procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée.

Après le 28 septembre 2025, vous devrez soumettre une demande à la Commission de révision, qui se tiendra sur le territoire de votre municipalité. Pour consulter les dates de la commission de révision de votre municipalité, veuillez consulter l’avis public suivant : À VENIR

Consultez le site Internet de votre municipalité ou de votre ville pour savoir quand et où voter:

Municipalité de Lac-des-Seize-Îles

Municipalité de Morin-Heights

Municipalité de Piedmont

Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard

Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs

Municipalité de Wentworth-Nord

Ville d’Estérel

Ville de Saint-Sauveur

Ville de Sainte-Adèle

Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson