Consultation publique du 14 février : ce qu’il faut comprendre de l’avis public

PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la MRC tiendra Le 14 février prochain, une assemblée de consultation publique sur une modification au schéma d’aménagement et de développement.

Dans ce cadre, la MRC a diffusé cette semaine, un avis public dans un hebdomadaire régional qui couvre l’ensemble de notre territoire. Cet avis donne plusieurs informations que nous allons expliciter.

Cet avis vise un projet de règlement qui modifierait le schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la MRC.

 Le SAD, c’est quoi?

Selon le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire d’une municipalité régionale de comté (MRC). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schéma est, avant tout, un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.

Un changement d’affectation

Dans le cas qui nous occupe, le projet de règlement vise à transférer deux lots (un terrains bâti, l’autre vacant), de l’affectation « résidentielle et de villégiature » vers l’affectation « commerciale-industrielle artérielle locale », afin que les propriétaires puissent bénéficier d’un développement maximal de leurs activités commerciales. Ces deux lots seraient donc transférés dans la zone « commerciale-industrielle artérielle locale », adjacente, que l’on voit ici en rose.

La carte suivante identifie les deux lots visés par cette modification à l’intersection des rues montée Papineau Nord et côte St-Gabriel Est.

Ces lots se situent à l’intersection des rues montée Papineau Nord et côte St-Gabriel Est, à Saint-Sauveur.

Un processus de décision

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la MRC se doit de tenir une assemblée de consultation publique sur toute modification au SAD.

Comme le rappelle la page du MAMH quant aux mécanismes de participation publique en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, « de manière générale, la consultation et la participation des citoyens sous-entendent l’établissement d’un contrat loyal entre les décideurs et les citoyens en mesure d’influencer la prise de décision. Le principe étant que les décideurs acceptent d’être influencés par les citoyens avant de prendre une décision. »

De plus, « la participation des citoyens peut se définir en tant que collaboration au processus décisionnel. Ainsi, la décision prise est susceptible d’être plus éclairée, si bien que le poids de la responsabilité de la décision est davantage partagé et supporté par la population, minimisant, par le fait même, les risques d’insatisfaction générale ».

Le public est convié à l’assemblée de consultation

Cette assemblée se tiendra donc le mardi 14 février 2023 à 11h30, à la Salle polyvalente de la Gare de Piedmont, au 146, chemin de la Gare, à Piedmont.

Notez que ledit projet de règlement est présentement au bureau de la MRC des Pays-d’en-Haut (1014, rue Valiquette à Sainte-Adèle) et toute personne peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau. Il est également disponible sur le site internet de la MRC des Pays-d’en-Haut à l’adresse suivante : https://lespaysdenhaut.com/documents-et-publications-2021/