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Élection à la préfecture

Lors des prochaines élections générales municipales, le 7 novembre 2021, les citoyennes et les citoyens seront invités à élire une préfète ou un préfet qui présidera le Conseil de la MRC composé des mairesses et maires des 10 villes et municipalités constituant la MRC, et qui seront élus lors des mêmes élections.

Il est important de bien comprendre le milieu municipal afin de participer activement à la vie démocratique de votre milieu.

Et pourquoi ne pas poser votre candidature lors des prochaines élections pour occuper ce poste de préfète ou de préfet, ou encore inviter quelqu’un à le faire?

Qu'est ce qu'une MRC?

Une MRC regroupe toutes les municipalités d’un même territoire d’appartenance formant une entité administrative qui est une municipalité au sens que l’entend la Loi sur l’organisation territoriale municipale. Elle est constituée par lettres patentes délivrées par le gouvernement.

Composition

Le conseil de la MRC se compose du maire de chaque municipalité locale dont le territoire est compris dans celui de la MRC ainsi que de tout autre représentant de ces municipalités, selon ce que prévoit le décret constituant la MRC. Dans le cas de la MRC des Pays-d’en-Haut, le préfet est élu au suffrage universel et préside ledit conseil.Le mandat du préfet dure quatre ans. Toutefois, il prend fin lorsque le préfet démissionne de ce poste ou est destitué.

Compétences et responsabilités

Apprenez-en d’avantage sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Le rôle de préfète ou préfet

Le Québec comptait en 2017 87 MRC dont 16 préfets sont élus par suffrage universel. Les autres furent élus au sein même du conseil de la MRC parmi les maires.

La durée des mandats est de 4 ans pour les préfets élus au suffrage universel alors qu’il est de 2 ans pour ceux désignés par leurs pairs.

À quoi sert un préfet ?

  • à rassembler, mobiliser et favoriser la concertation entre les municipalités et à coordonner au plan régional l’identification des enjeux prioritaires ;
  • à réaliser des actions communes ;
  • à permettre aux citoyens d’exprimer leurs besoins de nature supralocale ;
  • à faire de la MRC une institution véritablement décentralisée,  avec pouvoir et contrôle sur son développement.

Quelle est la différence entre le préfet élu et le préfet désigné ?

Le préfet élu bénéficie d’un appui démocratique que le préfet désigné ne possède pas. Puisque le préfet élu l’est par l’ensemble de la population de la MRC, il est légitimé de parler en son nom et a un poids politique de nature supralocale qui devra inévitablement être pris en considération.

En ce qui a trait au préfet désigné, celui-ci porte deux chapeaux : maire et préfet. Il ne peut en toute logique faire abstraction qu’il est avant tout, maire élu par sa population locale. Il est donc facile d’imaginer que les intérêts locaux puissent prendre le pas sur les intérêts régionaux.

En ce qui concerne la prise de décision par le conseil de la MRC, la double majorité est requise tant en ce qui a trait au nombre total de la population de la MRC qu’au nombre total des municipalités.

À ce sujet, il y a lieu d’indiquer que le préfet élu au suffrage universel dispose d’un pouvoir exceptionnel puisqu’il peut,  par son statut, suppléer à l’une des deux majorités requises manquantes; ce que l’on appelle un vote prépondérant.

Quelle est la reconnaissance réelle du préfet par le gouvernement ?

Pour le gouvernement, le préfet élu, c’est une question d’imputabilité qui va de pair avec le renforcement des MRC. Québec voit les préfets élus comme des interlocuteurs représentatifs de la région, qui bénéficient d’un appui majeur pour défendre les intérêts de l’ensemble de la MRC.