The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Menu

Fonds virage numérique & innovation

Prochaine échéance le 1er septembre 2024

Les entreprises de la MRC des Pays-d’en-Haut qui souhaitent entreprendre un virage numérique sont invitées à déposer leur projet dès maintenant!

Le Fonds virage numérique & innovation de la MRC des Pays-d’en-Haut

Afin de stimuler le virage numérique des entreprises du territoire et de les aider à développer une stratégie numérique ou améliorer leurs pratiques de commerce en ligne, la MRC des Pays-d’en-Haut a mis sur pieds le Fonds virage numérique & innovation (FVNI) qui a pour objectif de soutenir et accompagner les entreprises du territoire dans la mise en place, le développement ou l’optimisation de projets liés au virage numérique.

L’appel de projets en continu vise à aider les entreprises à effectuer un virage numérique, ou optimiser leur stratégie numérique dans le but d’augmenter leur rentabilité.

Aide financière

Obtenez une contribution non remboursable pouvant couvrir 50% des coûts admissibles de votre projet, jusqu’à un montant maximal de 10 000$ par entreprise;

Dans le cadre de l’appel de projets, le cumul des aides financières municipales, provinciales ou fédérales ne peut excéder 80% des coûts totaux du projet.

Clientèles admissibles

Sont admissibles les entreprises légalement constituées selon les formes juridiques suivantes :

  • Les entreprises individuelles, incluant les travailleurs autonomes, disposant d’un NEQ;
  • Société par actions;
  • Société en nom collectif (SENC);
  • Entreprises d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes (OBNL, Coopératives).

Pour être admissible, l’entreprise doit :

  • Avoir son siège social dans la MRC des Pays-d’en-Haut;
  • Être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • Être dans un contexte de croissance, de consolidation ou de relance de ses activités.

L’admissibilité en soi n’accorde aucune garantie de financement ni obligation dans le cadre de ce programme.

Projets admissibles 

Sont admissibles les projets permettant de recourir à une expertise externe en lien avec le virage numérique :

  • Optimisation d’une plateforme de commerce électronique existante;
  • Démarche d’innovation vers l’adoption de technologies (frais de consultation et d’experts);
  • Acquisition d’équipements visant à améliorer la productivité (automatisation, robotisation);
  • Acquisition d’outils technologiques de transformation numérique et d’automatisation;
  • Amélioration de l’efficacité des processus (gestion des commandes, des paiements, de l’inventaire);
  • Tout autre projet numérique permettant d’améliorer le déploiement d’activités rémunératrices

Exemples de projets admissibles

  • Un commerce de détail développe sa boutique en ligne;
  • Une entreprise implante un nouveau logiciel de gestion de la production afin d’améliorer sa productivité.

Exemples de projets non admissibles

  • Les projets visant la création ou la refonte d’un site Web;
  • La création de comptes de réseaux sociaux;
  • L’acquisition de bases de données;
  • Les projets déjà réalisés, en cours ou terminés ou n’étant pas conforme aux priorités d’intervention ou aux politiques de soutien de la MRC.

Dépenses admissibles

  • Les honoraires professionnels attribuables à la mise en œuvre du projet;
  • Les services-conseils de firmes ou de consultants spécialisés;
  • Les contrats spécifiques pour la réalisation du projet;
  • Le développement de technologies, d’applications, de logiciels ou progiciels;
  • L’achat de biens et d’équipements nécessaires pour la réalisation du projet;
  • Les autres frais ou acquisitions nécessaires attribuables à la réalisation du projet, sous réserve de leur approbation par la MRC des Pays-d’en-Haut.

Dépenses non admissibles

  • Les dépenses courantes normalement financées par les budgets de l’entreprise (incluant les salaires);
  • Le financement du service de la dette ou le remboursement d’emprunts à venir;
  • Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
  • La portion des taxes (TPS et TVQ) que l’entreprise récupère des gouvernements;
  • Les abonnements à des logiciels en ligne (SaaS);
  • Les placements publicitaires numériques et traditionnels;
  • La création de contenu spécifique aux réseaux sociaux et la gestion des réseaux sociaux;
  • La rédaction, traduction et correction de contenu tels les billets de blogue et les services graphiques;
  • Les renouvellements d’abonnements, de noms de domaines et de services d’hébergement;
  • Les dépenses affectées à la réalisation d’un projet, effectuées avant la date de la réception de la demande d’aide officielle par la MRC.

Critères de sélection

Chaque projet admissible sera évalué selon les critères de sélection suivants :

  • La qualité de la demande présentée;
  • Le réalisme et la faisabilité du projet (échéancier, coûts, ressources, partenaires);
  • La pertinence du projet et la démonstration des problématiques résolues;
  • La qualité et la solidité du modèle d’affaires de l’entreprise;
  • Les retombées anticipées à moyens et longs termes (efficacité, productivité, compétitivité);
  • La pérennité du projet à la suite du financement.

Présentation et traitement d’une demande

Pour toute question en lien avec le fonds ou le dépôt d’une demande, communiquez avec Yannick Miller par courriel à ymiller@mrcpdh.org ou au 450 229-6637, poste 203.

Le promoteur devra s’engager dans une démarche de suivi avec le conseiller en virage numérique de la MRC jusqu’à complétion du projet.

Afin de stimuler notre économie locale, les projets impliquant des fournisseurs locaux ainsi que ceux en adéquation avec les secteurs stratégiques et prioritaires de la MRC sont encouragés. Tout projet accepté devra être terminé dans une période d’un an suivant la date d’acceptation du projet par le comité de sélection.


DOCUMENTS MRC DES PAYS-D’EN-HAUT

Politique de soutien aux entreprises 2024