Octroi de contrat
La MRC peut octroyer des contrats de gré à gré ou par appel d’offres. En tout temps, elle doit respecter les lois provinciales et son règlement sur la gestion contractuelle, à cet effet vous pouvez consulter la section documents et publications.
Les personnes physiques ou morales intéressées à soumissionner à des appels d’offres publics devront obligatoirement se procurer les documents par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO): www.seao.ca.
APPEL D’OFFRES EN COURS (voir SEAO):
PORTER PLAINTE / APPEL D’OFFRES
Une personne intéressée peut porter plainte relativement à un appel d’offres en cours, voici la procédure:
POLITIQUE DE GESTION DES PLAINTES LORS D’UN APPEL D’OFFRES PUBLIC
CONTRAT ADJUGÉ (APPEL D’OFFRES):
CLIQUEZ ICI pour voir la liste des contrats adjugés par la MRC des Pays-d’en-Haut (vous n’avez qu’à entrer les dates pour lesquelles vous désirez obtenir la liste).
CONTRAT OCTROYÉ (GRÉ À GRÉ , 25 000 $ au seuil):
CLIQUEZ ICI pour consulter la liste des contrats d’une valeur d’au moins 25 000 $ jusqu’au seuil d’appel d’offres public.
CONTRAT OCTROYÉ (GRÉ À GRÉ, contrat de 2 000$ totalisant plus de 25 000$):
Pour consulter la liste des contrats d’une valeur d’au moins 2 000 $ passés avec un même cocontractant et qui comporte une dépense totale de plus de 25 000 $, veuillez sélectionné l’exercice financier désiré:
RAPPORT SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE: