Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)
Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) vise à soutenir, par le biais de prêts d’un montant de moins de 50 000 $, le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.
Pour être admissible, votre entreprise doit :
- Être en activité au Québec depuis au moins 6 mois;
- Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
- Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19;
Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)
Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges), un volet a été créé et ajouté au PAUPME. Le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) prend la forme d’un pardon de prêt (aide financière non remboursable) pour le remboursement de certains frais fixes.
Détails et informations sur le programme incluant les frais admissibles
Dès le 10 février 2021, les entreprises qui déposeront une demande au volet AERAM seront admissibles au pardon de prêt pour couvrir les frais fixes déboursés à compter du mois de janvier 2021.
Les demandes d’aide financière effectuées dans le cadre de l’AERAM devront être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture du secteur économique. Les entreprises ayant déjà repris leurs activités doivent transmettre leur demande au plus tard le 30 avril 2021.
Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme
Dans le cadre du PAUPME, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) et les agences de voyages bénéficieront des conditions suivantes :
- possibilité de convertir en pardon de prêt 40 % des sommes remboursées (capital et intérêts) au cours des 24 premiers mois suivant le début du remboursement, jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement;
- moratoire de 12 mois sur le remboursement du capital et des intérêts;
- possibilité d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois suivant le moratoire.
Pour être admissibles, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) doivent être inscrits sur le site Web Bonjour Québec.
Pour être admissibles, les agences de voyages doivent être détentrices de l’un ou l’autre des permis délivrés par l’Office de la protection du consommateur du Québec, soit :
- permis d’agent de voyages général;
- permis d’agent de voyages restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure);
- permis d’agent de voyages restreint (pourvoyeur).
Les agences de voyages n’ont pas l’obligation d’être inscrites sur le site Web Bonjour Québec.
Déposer une demande
Si votre entreprise répond aux critères mentionnés précédemment, nous vous invitons à nous faire parvenir les documents suivants à l’adresse courriel aupme@mrcpdh.org
- Vos derniers états financiers annuels
- Les états financiers intérimaires les plus à jour
Une analyse de votre demande sera effectuée afin de déterminer l’admissibilité de l’entreprise au PAUPME et, le cas échéant, au volet AERAM ou au volet «Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme».
Si vous avez des questions en lien avec le programme ou les formulaires à remplir, n’hésitez à nous contacter au 450-229-6637 ou par courriel au aupme@mrcpdh.org