Gestion des cours d’eau
En vertu de la Loi sur les compétences municipales, la MRC des Pays-d’en-Haut a la responsabilité de la gestion des cours d’eau sur son territoire, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine.
À ce titre, la MRC doit réaliser tous les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes et des biens. Elle détermine également les travaux devant être faits pour permettre la création, l’aménagement ou l’entretien d’un cours d’eau.
En ce sens, la MRC des Pays-d’en-Haut s’est dotée d’une Politique relative à la gestion des cours d’eau ainsi que d’un règlement.
La MRC des Pays-d’en-Haut compte d’innombrables cours d’eau qui vont de la Rivière du Nord en passant entre autres, par les rivières Doncaster, à Simon, Aux Mulets, le Grand Ruisseau, jusqu’au millier de petits ruisseaux permanents et intermittents.
- Politique relative à gestion des cours d’Eau sous la juridiction de la MRC des Pays-d’en-Haut [Document pdf]
- Règlement # 259-2012 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC des Pays-d’en-Haut [Document pdf]
- Formulaire de demande de permis pour travaux dans un cours d’eau [Document pdf]
