PROGRAMME «SIGNATURE INNOVATION» DE LA MRC – NOS SENTIERS, AU CŒUR DU DÉVELOPPEMENT DES PAYS-D’EN-HAUT

Les appels de projets pour ce programme sont maintenant terminés.

Grâce à une importante contribution financière du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), la MRC des Pays-d’en-Haut a élaboré un projet audacieux visant la pérennité et l’accessibilité des sentiers non motorisés de son territoire.  La MRC des Pays-d’en-Haut a pour vision que des collectivités actives, dont les organisations et citoyens sont engagés dans leur milieu, constituent l’un des fondements du dynamisme de son territoire.

La MRC veut :

• Se positionner comme leader de grands projets dans le domaine du plein air non motorisé durable et accessible consolidant ainsi son identité territoriale;
• Accroître l’activité économique liée au plein air;
• Accroître la collaboration entre la MRC et les ministères et organismes gouvernementaux présents en région.

Organismes admissibles

• Les municipalités ou les organismes municipaux du territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut;
• Les organismes à but non lucratif incorporés ayant au moins un an d’existence, les entreprises d’économie sociale et les coopératives non financières œuvrant à la gestion d’équipements de plein air et à la conservation de l’environnement;
• Les établissements scolaires incluant les centres de services scolaires;
• La MRC des Pays-d’en-Haut.

Projets admissibles

Pour être admissible, un projet soutenu financièrement devra :

• Avoir obtenu une rencontre téléphonique ou en personne avec le conseiller au programme Signature innovation et, au besoin, un employé de la MRC dont le secteur d’expertise est ciblé par le projet, afin de présenter les bases du projet;
• Répondre aux critères et objectifs de l’une des trois (3) catégories de projets inscrits à l’axe 1.
• Se réaliser sur le territoire de la MRC;
• Avoir complété le formulaire de demande de subvention en ligne, en entier et transmis l’ensemble des documents requis;
• Respecter le montant maximal accordé par le programme Signature innovation pouvant être subventionné par catégorie de projets;
• Respecter le cumul d’aide financière gouvernementale pour l’ensemble du projet, soit 80% d’aide gouvernementale maximale;
• Se réaliser complètement avant le 31 octobre 2025;
• Avoir fait l’objet d’une reddition de comptes au plus tard le 15 novembre 2025;

Nature de l’aide financière

L’aide financière du programme Signature innovation est versée sous forme de subvention non remboursable. Le montant maximal d’une aide financière dans le cadre de cette politique est fixé à :

L’attribution des sommes sera réalisée en fonction des critères d’analyse et en fonction de la disponibilité des sommes du programme Signature innovation.

Préparation et dépôt de la demande

Les organismes promoteurs de projets doivent obligatoirement communiquer avec le conseiller au programme Signature innovation avant le dépôt d’un projet afin d’en confirmer l’admissibilité, de discuter des bases du projet et des possibilités de partenariats et d’améliorations, puis, le cas échéant, obtenir l’accès au formulaire électronique de présentation de la demande.

Un appel de projets en continu est en cours avec trois échéances de décision selon le tableau suivant. Cette procédure pourrait être sujette à changement

Pour plus d’information, pour confirmer l’admissibilité de votre projet et obtenir le formulaire, prenez rendez-vous avec un conseiller au programme Signature innovation :

Gabriel Dagenais

Agent de programme Signature Innovation

signature@mrcpdh.org

Téléphone: 450 229-6637, poste 106

DOCUMENTATION

Guide du promoteur

Cadre de gestion

Volet 3 – Entente rapport d’utilisation MRC des Pays-d’en-Haut 2021-22 et 2022-23

Volet 3 – Entente rapport d’utilisation MRC des Pays-d’en-Haut 2023-2024