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Plan de gestion des matières résiduelles PGMR conjoint 2016-2020

Une obligation légale (LQE)

Chacune des MRC d’Antoine-Labelle, des Pays-d’en-Haut et des Laurentides avait adopté en 2004 un Plan de gestion de matières résiduelles (PGMR) pour une période de cinq ans.

En 2014, d’un commun accord, ces MRC se sont entendues pour élaborer un PGMR conjoint pour les trois territoires en collaboration avec les deux régies, Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) et Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL) ainsi que la Ville de Rivière-Rouge.

De plus, les 3 MRC ont délégué à la RIDR l’élaboration du PGMR conjoint. Un projet de PGMR a été adopté en octobre 2015 par les MRC pour la période 2016-2020.

Le PGMR conjoint est un outil de gestion des matières résiduelles pour tous les secteurs concernés soit résidentiel, institution-commerce et industrie (ICI) et construction-rénovation et démolition (CRD).

Le rôle du PGMR conjoint est de :

  • Dresser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles
  • Déterminer des orientations et des objectifs en respect de la Politique québécoise
  • Identifier les moyens et les actions à mettre en œuvre
  • Le PGMR conjoint doit viser à atteindre les objectifs de la Politique de gestion des matières résiduelles.

Pour financer entre autres le travail d’élaboration du PGMR, le milieu municipal bénéficie du remboursement des redevances à l’élimination du Ministère du Développement durable, Environnement et lutte contre les changements climatiques.

Un exercice de concertation régionale

Pour élaborer le projet de PGMR conjoint, la RIDR a créé un comité technique formé des professionnels des 3 MRC, des deux régies et de la Ville de Rivière-Rouge. Également, un comité élargi formé des représentants du comité technique et des directeurs des 3 MRC et de la Ville de Rivière-Rouge a permis à différentes étapes de valider les éléments du PGMR. Par la suite, chacune des sections du PGMR conjoint a été présentée pour approbation au conseil des maires de chaque MRC. De plus, de janvier à mars 2015, deux forums de consultation ont été réalisés auprès de représentants des secteurs industrie, commerces et institutions (ICI) ainsi que de la construction, rénovation et démolition (CRD).

Activités de consultation publique

Les MRC d’Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d’en-Haut ont organisé en janvier et février 2016 des consultations publiques visant à présenter le projet de PGMR aux différents groupes d’intérêts sur le territoire, incluant la population en général. L’exercice visait également à recevoir les commentaires des citoyens. Les parties prenantes pouvaient participer et s’exprimer librement.

Tel que le stipule la loi, une commission a été constituée pour tenir ces consultations publiques sur le territoire de chacune des MRC. Le mandat de la commission était de :

  • Diriger la rencontre entre les représentants des MRC qui présentent le projet de PGMR conjoint et les citoyens présents lors de la consultation;
  • Dresser un rapport regroupant les observations recueillies auprès du public;
  • Transmettre le rapport au conseil des MRC et de le rendre public.
  • On y retrouve les représentants d’organismes ou d’entreprises suivants par secteur d’activités

Échéancier de l’adoption du projet de PGMR conjoint

  • 2014-2015 : rencontres de concertation et consultation auprès des secteurs résidentiel, ICI et CRD
  • Octobre 2015 : adoption par les 3 MRC du projet de PGMR conjoint
  • Janvier à mars 2016 : tenue de 4 assemblées de consultation publique
  • Avril-mai 2016 : diffusion du rapport de consultation et projet de PGMR conjoint révisé et transmission des documents au MDDELCC
  • Mai à juillet : Analyse du projet de PGMR par le MDDELCC
  • Juillet : Modification s’il y a lieu
  • Automne 2016 : adoption par les 3 MRC du projet de PGMR 2016-2020 modifié à la suite des consultations publiques et entrée en vigueur
  • Décembre 2016 : suite à la période prévue d’analyse par le MDDELCC de 120 jours suite à l’adoption du règlement édictant le PGMR conjoint 2016-2020 par les 3 MRC, le PGMR conjoint 2016-2020 est entré en vigueur le 15 décembre par la MRC des Pays-d’en-Haut.
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