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25 janvier 2022
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Hausse du taux de taxation des immeubles de la MRC : rectification des faits

Pour donner suite au communiqué publié par la Ville de Sainte-Adèle sur son site web et dans le journal Accès du 19 janvier dernier à la page 5, la MRC des Pays-d’en-Haut tient à rectifier certaines informations avancées par la Ville.

Dans le paragraphe « Une question d’équité pour les contribuables adélois », la Ville indique que la MRC paie une compensation de 0,60 $ pour chaque tranche de 100 $ d’évaluation pour ses immeubles, alors que pour un même type d’immeubles, un autre propriétaire paierait plus de 1,85 $ par tranche de 100 $ d’évaluation. Le taux auquel fait référence la Ville concerne la taxe I.N.R. (Immeuble non résidentiel), appliqué aux immeubles à usage commercial. Or, les immeubles de la MRC ont un usage institutionnel de services publics reconnus par la Loi.

La notion d’équité envers les autres propriétaires d’immeubles payeurs de taxes invoquée par la Ville n’a donc, selon nous, pas lieu d’être puisque les usages se comparent à un organisme communautaire et non pas à une notion de profit commercial.

Ensuite, la Ville de Sainte-Adèle rappelle que les coûts qui lui avaient été présentés lors de sa consultation publique tenue en mars 2020 étaient nettement inférieurs aux coûts réels que l’on constate maintenant. Là encore, la MRC tient à mettre en perspective les données. Le budget prévisionnel présenté en 2020 était basé sur des données financières dont la MRC disposait avant la pandémie.

De plus, la MRC ne disposait pas des coûts réels de l’exploitant (Vivaction) et ne pouvait pas prévoir l’augmentation du coût de la vie que nous avons connu depuis. En effet, entre novembre 2020 et novembre 2021, l’IPC (Indice des prix à la consommation) a connu une hausse de 4,7 %. Également, la MRC connait les coûts réels d’exploitation de Vivaction, lesquels sont plus élevés durant la première année d’exploitation et qui s’élèvent à 98 500 $ par mois. Par la suite, en 2023, ces coûts s’élèveront à 80 000 $ par mois, ce qui nous rapproche des coûts d’exploitation que la MRC avait évalués, et ce malgré l’inflation qui a touché le Québec.

Dans le paragraphe abordant les coûts directs et indirects, là encore la MRC tient à rectifier l’information. Il faut savoir que la majorité des coûts de fonctionnement et plusieurs autres services donnés à la communauté par la MRC sont basés sur la richesse foncière, ce qui avantage nettement la Ville de Sainte-Adèle. De plus, les huit autres villes et municipalités ont consenti à la Ville de Sainte-Adèle une péréquation pour le fonctionnement du centre sportif, rééquilibrant l’apport de la Ville sur ce volet. À cet effet, un calcul rapide du coût par habitant permet de constater que l’adélois paie 39,79$ annuellement alors que le citoyen des huit autres municipalités participantes paie 43,05$. Et ce avant que la Ville de Sainte-Adèle ne récupère la taxe sur le centre sportif.

Quant aux dépenses encourues par la Ville dans la foulée de la construction du centre sportif, précisons que la MRC a déboursé plus d’un million de dollars pour la mise en place et la mise aux normes d’installations, généralement assumées par une municipalité pour des services à la communauté.

Enfin, la MRC a offert toute sa collaboration à la Ville de Sainte-Adèle pour les travaux liés à la voie piétonne reliant le secteur de l’école secondaire au centre-ville, et qui aurait permis un accès à des programmes de subvention, une collaboration qui fut déclinée par la Ville.

Une longue et profonde cicatrice restera à la suite de cette décision prise unilatéralement par la Ville de Sainte-Adèle. La MRC est fière d’avoir réussi à ériger cette infrastructure communautaire souhaitée depuis tant d’années. La région des Pays-d’en-Haut rayonnera au-delà de son territoire par l’offre de cet équipement récréatif de haute qualité. Un projet phare pour la MRC des Pays-d’en-Haut.