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18 janvier 2023
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Sauvegarde du patrimoine : la MRC fait appel au leadership du gouvernement

(©Photo : Joseph Hillel)

Dans la foulée de la diffusion de l’émission la Facture au sujet de l’enjeu de sauvegarde du patrimoine au Québec, la MRC des Pays-d’en-Haut rappelle les enjeux auxquels les MRC et municipalités du Québec font face.

Lors de la dernière réunion du Conseil de la MRC qui se tenait le 13 décembre, les membres du Conseil ont résolu à l’unanimité d’appuyer la MRC des Maskoutains, afin de demander au gouvernement du Québec, et particulièrement au ministère de la Culture et des Communications, d’intervenir auprès des assureurs, afin que les propriétaires d’immeubles patrimoniaux puissent avoir accès à des assurances abordables.

Dans sa demande d’appui, la MRC des Maskoutains indique que : « le patrimoine est une richesse collective, et que sa préservation est une responsabilité qui doit être concertée et assumée collectivement par l’ensemble des intervenants, le gouvernement, les autorités municipales et les citoyens, incluant les citoyens corporatifs. »

L’enjeu initial de cette demande est que les propriétaires d’immeubles patrimoniaux ont de plus en plus de difficulté à assurer leur bien à des coûts raisonnables.

Or dans sa demande, la MRC des Maskoutains souligne que « les actions des assureurs contribuent à décourager les propriétaires de biens anciens de les conserver, et à de nouveaux acheteurs potentiels d’en faire l’acquisition et, par conséquent, contribuent à la dévalorisation dudit patrimoine, mettant en péril sa sauvegarde. »

Notre MRC n’est pas à l’abri

Si la MRC des Pays-d’en-Haut n’a pas hésité à soutenir la demande de la MRC des Maskoutains, c’est parce que la hausse importante des primes d’assurances que certains propriétaires de biens anciens ont subi ailleurs au Québec risque de se répandre à l’ensemble de notre province. Si cet enjeu de hausse de prime touche les propriétaires, qu’ils soient simple citoyen ou citoyen corporatif, un autre enjeu touche directement les MRC.

En effet, en adoptant la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel en 2021, le gouvernement a décentralisé les responsabilités de préservation du patrimoine vers les MRC, lesquelles se retrouvent avec de nouvelles responsabilités et obligations, comme celle d’adopter un inventaire des immeubles sur son territoire qui ont été construits avant 1940 et qui présentent une valeur patrimoniale.

Cependant, cette décentralisation de responsabilité vers les MRC et les municipalités ne s’accompagne pas de pouvoirs et de moyens financiers conséquents.

« La reconnaissance patrimoniale qui est supposée être un atout et une fierté porteuse de l’identité collective, pourrait être perçue à la longue comme un fardeau, non seulement par les citoyens, mais également par les paliers de gouvernements régionaux comme les MRC et locaux comme les municipalités », croit André Genest, préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut.

Ce dernier pense que les actions des assureurs pourraient aller jusqu’à compromettre les récentes actions du gouvernement et du milieu municipal visant la protection du patrimoine, comme la création d’inventaires et l’utilisation de PIIA (plans d’implantation et d’intégration architecturale).

« La MRC a résolu d’appuyer la MRC des Maskoutains qui demande très clairement au gouvernement et particulièrement au ministère de la Culture et des Communications, d’intervenir auprès des assureurs pour sauvegarder le patrimoine québécois. La question des assurances n’est pas une compétence des municipalités ou des MRC, mais cela relève du gouvernement », pointe André Genest.

Des dommages irréversibles

Selon le préfet, un manque de vision et de leadership du gouvernement entraîne des conséquences néfastes sur la préservation de notre patrimoine bâti. M. Genest évoque la possibilité d’un dépérissement de certaines bâtisses patrimoniales qui seraient négligées par leur propriétaire, soit par faute de moyen, d’aide financière, ou encore en raison de coûts exorbitants voire prohibitifs des assurances, des travaux, etc. Aussi l’absence de supervision des travaux d’entretien, de rénovation pourrait amener à des situations fâcheuses. Et quand l’irréparable est commis, tel que des démolitions illégales, des sanction « bonbons » ne feront qu’affaiblir, décrédibiliser la loi sur le patrimoine.

« Nous avons connu récemment un cas de démolition illégale d’un bâtiment dont une partie était pourtant classée immeuble patrimonial. C’était ce qu’il restait du Domaine de l’Estérel, mais le bâtiment a été rasé. J’ai hâte de voir quelles sanctions va appliquer le ministère de la Culture et des Communications dans ce dossier », relève le préfet Genest.

Interpellé par l’émission La Facture, à l’effet que des dizaines de MRC et de municipalités lui demandent d’agir, le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, a répondu que le patrimoine immobilier serait l’une de ses priorités. À n’en pas douter – les nombreux intervenants, que ce soient les MRC, municipalités, villes du Québec ou les citoyens – vont s’assurer que le ministre passe de la parole au geste.