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Documents et publications

Procès-verbaux du conseil des maires / 2020

Avril 2020

Mars 2020

Février 2020

Séance du conseil des maires – 12 mai 2020

Séance du conseil des maires – 14 avril 2020

Ordres du jour, réunions 2020

Ordre du jour_CM février

Ordre du jour_extraordinaire_18 février

Ordre du jour_mars 2020

Ordre du jour avril 2020

Ordre du jour Mai 2020

Ordre du jour_extraordinaire_19 mai

Pour ceux et celles qui désireraient soumettre leurs questions, dans le cadre de la période de questions, vous pouvez les transmettre à l’adresse courriel suivante, avant 13 h 15 mardi le 19 mai: amlanglois@mrcpdh.org

Seules les questions transmises par courriel seront adressées au conseil des maires.

Vous devrez également vous identifier avec votre nom complet ainsi que votre municipalité.

Vous aurez accès, après la séance, à l’enregistrement audio de cette dernière sur le site Internet.

Rémunération des élus

Rémunération globale 2018

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement 385-2019 – Gestion contractuelle

Prévisions budgétaires et états financiers

Prévisions budgétaires

2017

2018

2019­

2020

 

Comparatifs

2018 et 2019

 

Rapports financiers

2015

2016

 2017

2018

Programme triennal d'immobilisations

2020-2022

Énoncé de vision stratégique de la MRC Schéma d’aménagement et de développe ment Terres publiques intramunicipales – Plan d’aménagement intégré TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC L’ACTIVITÉ MINIÈRE (TIAM)

Le 10 décembre 2013, des modifications importantes ont été apportées à la Loi sur les mines afin de mieux refléter l’ensemble des préoccupations des citoyens, du milieu municipal, des groupes environnementaux et de l’industrie (Loi modifiant la Loi sur les mines, 2013, chapitre 32). Ces modifications législatives visent à mieux concilier les enjeux environnementaux, sociaux et économiques soulevés par les activités minières. Un des changements les plus importants concerne directement les municipalités régionales de comté (MRC).

Dans ce contexte, le gouvernement a confié à la MRC un rôle stratégique lui permettant d’assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire. En effet, en vertu de l’article 6 de la LAU, la MRC a désormais la possibilité de délimiter dans son schéma d’aménagement et de développement (SAD) des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM). Ces territoires sont ceux sur lesquels la viabilité des activités qui s’y déroulent serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière. Les terrains situés sur les territoires incompatibles avec l’activité minière seront ensuite soustraits à l’exploration et à l’exploitation minières.

Pour ce faire, le gouvernement a adopté une orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire afin de baliser ce nouveau pouvoir accordé à la MRC. Ce document d’orientation présente tout d’abord le contexte d’élaboration de l’orientation et les pouvoirs de la MRC relatifs à l’activité minière et à l’aménagement du territoire. L’orientation gouverne­mentale, les objectifs et les attentes qui en découlent y sont énoncés et des précisions plus techniques se trouvent en annexe. Les mécanismes, les conséquences et les effets de la soustraction à l’activité minière des territoires incompatibles sont ensuite présentés. Finalement, d’autres documents d’accompagnement fournissent de l’information complémentaire. Tous ces documents sont disponibles sur le site suivant : https://www.mamot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/activite-miniere/

L’exercice que la MRC a entrepris a permis de déterminer de façon préliminaire les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) montrés sur la carte ci-jointe, pour fins de consultation:     CARTE PRÉLIMINAIRE

 

Administratifs

Règlement 75.97

Versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière

Règlement_394-2019

Règlement 394-2019 modifiant le Règlement 75-97 sur le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière

 

Règlement 93 99

Concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre ainsi que la tarification obligatoire sur le parc régional des Pays-d’en-Haut

 

Abrogeant les règlements 18-85, 122-02 et 136-2003, déléguant certains pouvoir et obligations au directeur-général et secrétaire-trésorier de la MRC des Pays-d’en-Haut Règlement 324-2016 – abrogé Modifiant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut   Règlement 325-2016 – abrogé Concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut

 

Règlement 290-2014

Concernant l’organisation d’un service de transport en commun intermunicipal des personnes desservant les territoires des MRC des Laurentides et assurant une liaison avec des points situés sur le territoire de la ville de Saint-Jérôme et celui de la ville de Tremblant.

 

Règlement 365-2018

Décrétant les travaux de construction du complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts

Règlement 405-2020

Modifiant le Règlement 365-2018 décrétant les travaux de construction du complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts

 

Règlement- 368-2018 

Traitement des élus et indemnité pour préjudice matériel pour le préfet.

 

Règlement 371-2018 

Concernant le calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut et la vente pour non-paiement des taxes

 

Règlement 372-2018

Concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut

 

Règlement 373-2018

Concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut

 

Règlement 384-2018

Modifiant le règlement d’emprunt 362-2018

 

Règlement 385-2019

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement 391-2019

Règlement No 391-2019 modifiant le Règlement No 385-2019 sur la gestion contractuelle

 

Règlement 386-2019

Sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaires

Règlement 387-2019

Modifiant le Règlement 386-2019 sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaire

 

Règlement 389-2019

Relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition

Règlement 392-2019

Règlement 392-2019 modifiant le Règlement 389-2019 relatifs aux matières résiduelles, leur collecte et disposition

 

Règlement 393-2019

Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC pour l’année 2020 et date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes

Règlement_406-2020

Règlement modifiant le Règlement 393-2019 Réunion et VPT 2020

 

Règlement_395-404-2019

Concernant la répartition des quotes-parts payables à la MRC pour l’année 2020

Règlement 407-2020

Règlement modifiant le Règlement 401-2019 Relativement au patrimoine et à la culture

Budget

Règlements 349-2017 à 357-2017

Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2018 relativement à:

  1. L’administration générale
  2. L’aménagement du territoire
  3. Les parcs récréatifs des Pays-d’en-Haut
  4. L’évaluation foncière
  5. La sécurité publique
  6. L’hygiène du milieu
  7. Le patrimoine et la culture
  8. Le transport adapté et collectif
  9. Le développement économique et territorial

Règlements 374 à 383

Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2018 relativement à:

  1. L’administration générale
  2. L’aménagement du territoire
  3. Les parcs récréatifs des Pays-d’en-Haut
  4. L’évaluation foncière
  5. La sécurité publique
  6. L’hygiène du milieu
  7. Le patrimoine et la culture
  8. Le transport adapté et collectif
  9. Le développement économique et territorial
  10. Le complexe sportif

Complexe sportif

Règlement 366-2018

Déclarant la compétence de la MRC des Pays-d’en-Haut relativement à la construction et à l’exploitation d’un complexe sportif et déterminant les modalités et les conditions administratives et financières

Emprunts

Règlement 318-2016

Décrétant les travaux d’aménagement du site de l’ancienne gare de Mont-Rolland à Sainte-Adèle (phase 2) et autorisant un emprunt de 525 000 $ nécessaire à cette fin.

 

Règlement 362-2018

Décrétant l’acquisition de conteneurs en métal et en polyéthylène à chargement avant, de conteneurs semi-enfouis, de bacs roulants de 240 et 360 litres et de mini bacs de cuisine et pour la collecte des matières résiduelles et autorisant un emprunt de 1 714 456 $ nécessaire à cette fin.

 

Règlement 365-2018

Décrétant les travaux de construction du complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts.

 

Règlement 384-2018

Modifiant le règlement 362-2018 afin de maintenir la dépense de 1 714 456 $ et de diminuer l’emprunt en affectant des soldes disponibles de règlements d’emprunt fermés de 42 029 $

Parcs

Règlement 93-99 

Concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre ainsi que la tarification obligatoire sur le Parc régional des Pays-d’en-Haut

Schéma d'aménagement

Règlement 361-2018

Modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut

POLITIQUE DE PROTECTION ET D’ACCÈS AUX SENTIERS

Version complète

Résumé

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