Documents et publications

Le 10 décembre 2013, des modifications importantes ont été apportées à la Loi sur les mines afin de mieux refléter l’ensemble des préoccupations des citoyens, du milieu municipal, des groupes environnementaux et de l’industrie (Loi modifiant la Loi sur les mines, 2013, chapitre 32). Ces modifications législatives visent à mieux concilier les enjeux environnementaux, sociaux et économiques soulevés par les activités minières. Un des changements les plus importants concerne directement les municipalités régionales de comté (MRC).

Dans ce contexte, le gouvernement a confié à la MRC un rôle stratégique lui permettant d’assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire. En effet, en vertu de l’article 6 de la LAU, la MRC a désormais la possibilité de délimiter dans son schéma d’aménagement et de développement (SAD) des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM). Ces territoires sont ceux sur lesquels la viabilité des activités qui s’y déroulent serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière. Les terrains situés sur les territoires incompatibles avec l’activité minière seront ensuite soustraits à l’exploration et à l’exploitation minières.

Pour ce faire, le gouvernement a adopté une orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire afin de baliser ce nouveau pouvoir accordé à la MRC. Ce document d’orientation présente tout d’abord le contexte d’élaboration de l’orientation et les pouvoirs de la MRC relatifs à l’activité minière et à l’aménagement du territoire. L’orientation gouvernementale, les objectifs et les attentes qui en découlent y sont énoncés et des précisions plus techniques se trouvent en annexe. Les mécanismes, les conséquences et les effets de la soustraction à l’activité minière des territoires incompatibles sont ensuite présentés. Finalement, d’autres documents d’accompagnement fournissent de l’information complémentaire. Tous ces documents sont disponibles sur le site suivant : https://www.mamot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/activite-miniere/

L’exercice que la MRC a entrepris a permis de déterminer de façon préliminaire les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) montrés sur la carte ci-jointe, pour fins de consultation: CARTE PRÉLIMINAIRE

AVIS PUBLICS

Avis public – règlement 361-2018 – Modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRCPDH Avis public – règlement 368-2018 – Traitement des élus Avis public – règlement 371-2018 – Calendrier des séances ordinaires du conseil Avis public – règlement 372-2018 – Code d’éthique et de déontologie du préfet Avis public – règlement 373-2018 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRCPDH Avis public – règlements 374-2018 à 383-2018 – Répartition des quotes-parts par département Avis Public – règlement 384-2018 – Modifiant le règlement 362-2018 Avis public – règlement 385-2019 – Gestion contractuelle Avis public – règlement 386-2019 – sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaires

CULTURE

Circuit découverte – Les grands développeurs d’ici Politique culturelle

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Documents utiles

Auto-évaluation de mon profil entrepreneurial Démarrer son entreprise – formes juridiques Démarrer son entreprise – Obligations administratives Plan d’affaires à compléter Guide de rédaction du plan d’affaires Les étapes de démarrage d’une entreprise

Publications

Profil socio-économique de la MRC des Pays-d’en-Haut Étude sur l’offre et la demande commerciale Résumé de l’étude sur l’offre et la demande commerciale Évolution de la population

ENVIRONNEMENT

Plan de gestion des matières résiduelles Sommaire du projet du plan de gestion des matières résiduelles conjoint 2016-2020

FAMILLES ET AÎNÉS

Politique des Familles et des Aînés

POLITIQUES

POLITIQUE DE GESTION DES PLAINTES

RÈGLEMENTS

Administratifs

Règlement 75.97

Versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière

Règlement_394-2019

Règlement 394-2019 modifiant le Règlement 75-97 sur le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière

Règlement 315-2016

Abrogeant les règlements 18-85, 122-02 et 136-2003, déléguant certains pouvoir et obligations au directeur-général et secrétaire-trésorier de la MRC des Pays-d’en-Haut Règlement 324-2016 – abrogé Modifiant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut Règlement 325-2016 – abrogé Concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut

Règlement- 368-2018

Traitement des élus et indemnité pour préjudice matériel pour le préfet.

Règlement 371-2018

Concernant le calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut et la vente pour non-paiement des taxes

Règlement 372-2018

Concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut

Règlement 373-2018

Concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut

Règlement 384-2018

Modifiant le règlement d’emprunt 362-2018

Règlement 385-2019

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement 391-2019

Règlement No 391-2019 modifiant le Règlement No 385-2019 sur la gestion contractuelle

Règlement 386-2019

Sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaires

Règlement 387-2019

Modifiant le Règlement 386-2019 sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaire

Règlement 389-2019

Relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition

Règlement 392-2019

Règlement 392-2019 modifiant le Règlement 389-2019 relatifs aux matières résiduelles, leur collecte et disposition

Règlement 393-2019

Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC pour l’année 2020 et date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes

Règlement_395-404-2019 Budget 2020

Concernant la répartition des quotes-parts payables à la MRC pour l’année 2020

Budget

Règlements 349-2017 à 357-2017

Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2018 relativement à:

L’administration générale
L’aménagement du territoire
Les parcs récréatifs des Pays-d’en-Haut
L’évaluation foncière
La sécurité publique
L’hygiène du milieu
Le patrimoine et la culture
Le transport adapté et collectif
Le développement économique et territorial

Règlements 374 à 383

Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2018 relativement à:

L’administration générale
L’aménagement du territoire
Les parcs récréatifs des Pays-d’en-Haut
L’évaluation foncière
La sécurité publique
L’hygiène du milieu
Le patrimoine et la culture
Le transport adapté et collectif
Le développement économique et territorial
Le complexe sportif

Complexe sportif

Règlement 366-2018

Déclarant la compétence de la MRC des Pays-d’en-Haut relativement à la construction et à l’exploitation d’un complexe sportif et déterminant les modalités et les conditions administratives et financières

Emprunts

Règlement 318-2016

Décrétant les travaux d’aménagement du site de l’ancienne gare de Mont-Rolland à Sainte-Adèle (phase 2) et autorisant un emprunt de 525 000 $ nécessaire à cette fin.

Règlement 362-2018

Décrétant l’acquisition de conteneurs en métal et en polyéthylène à chargement avant, de conteneurs semi-enfouis, de bacs roulants de 240 et 360 litres et de mini bacs de cuisine et pour la collecte des matières résiduelles et autorisant un emprunt de 1 714 456 $ nécessaire à cette fin.

Règlement 365-2018

Décrétant les travaux de construction du complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts.

Règlement 384-2018

Modifiant le règlement 362-2018 afin de maintenir la dépense de 1 714 456 $ et de diminuer l’emprunt en affectant des soldes disponibles de règlements d’emprunt fermés de 42 029 $