Documents et publications
Procès-verbaux du conseil des maires 2015-2018
Ordres du jour, réunions 2020
Rémunération des élus
Règlement sur la gestion contractuelle
Programme triennal d'immobilisations
Énoncé de vision stratégique de la MRC Schéma d’aménagement et de développe ment Terres publiques intramunicipales – Plan d’aménagement intégré TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC L’ACTIVITÉ MINIÈRE (TIAM)
Le 10 décembre 2013, des modifications importantes ont été apportées à la Loi sur les mines afin de mieux refléter l’ensemble des préoccupations des citoyens, du milieu municipal, des groupes environnementaux et de l’industrie (Loi modifiant la Loi sur les mines, 2013, chapitre 32). Ces modifications législatives visent à mieux concilier les enjeux environnementaux, sociaux et économiques soulevés par les activités minières. Un des changements les plus importants concerne directement les municipalités régionales de comté (MRC).
Dans ce contexte, le gouvernement a confié à la MRC un rôle stratégique lui permettant d’assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire. En effet, en vertu de l’article 6 de la LAU, la MRC a désormais la possibilité de délimiter dans son schéma d’aménagement et de développement (SAD) des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM). Ces territoires sont ceux sur lesquels la viabilité des activités qui s’y déroulent serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière. Les terrains situés sur les territoires incompatibles avec l’activité minière seront ensuite soustraits à l’exploration et à l’exploitation minières.
Pour ce faire, le gouvernement a adopté une orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire afin de baliser ce nouveau pouvoir accordé à la MRC. Ce document d’orientation présente tout d’abord le contexte d’élaboration de l’orientation et les pouvoirs de la MRC relatifs à l’activité minière et à l’aménagement du territoire. L’orientation gouvernementale, les objectifs et les attentes qui en découlent y sont énoncés et des précisions plus techniques se trouvent en annexe. Les mécanismes, les conséquences et les effets de la soustraction à l’activité minière des territoires incompatibles sont ensuite présentés. Finalement, d’autres documents d’accompagnement fournissent de l’information complémentaire. Tous ces documents sont disponibles sur le site suivant : https://www.mamot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/activite-miniere/
L’exercice que la MRC a entrepris a permis de déterminer de façon préliminaire les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) montrés sur la carte ci-jointe, pour fins de consultation: CARTE PRÉLIMINAIRE
Avis public_séance spéciale_4 février 2020
Avis public – règlement 385-2019 – Gestion contractuelle
Avis Public – règlement 384-2018 – Modifiant le règlement 362-2018
Avis public – règlements 374-2018 à 383-2018 – Répartition des quotes-parts par département
Avis public – règlement 373-2018 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRCPDH
Avis public – règlement 372-2018 – Code d’éthique et de déontologie du préfet
Avis public – règlement 371-2018 – Calendrier des séances ordinaires du conseil
Administratifs
Versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière
Règlement 394-2019 modifiant le Règlement 75-97 sur le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière
Abrogeant les règlements 18-85, 122-02 et 136-2003, déléguant certains pouvoir et obligations au directeur-général et secrétaire-trésorier de la MRC des Pays-d’en-Haut Règlement 324-2016 – abrogé Modifiant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut Règlement 325-2016 – abrogé Concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut
Traitement des élus et indemnité pour préjudice matériel pour le préfet.
Concernant le calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut et la vente pour non-paiement des taxes
Concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut
Concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Pays-d’en-Haut
Modifiant le règlement d’emprunt 362-2018
Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement No 391-2019 modifiant le Règlement No 385-2019 sur la gestion contractuelle
Sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaires
Modifiant le Règlement 386-2019 sur la délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaire
Relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition
Règlement 392-2019 modifiant le Règlement 389-2019 relatifs aux matières résiduelles, leur collecte et disposition
Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC pour l’année 2020 et date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes
Concernant la répartition des quotes-parts payables à la MRC pour l’année 2020
Réunion du Conseil et Vente pour taxes 2020
Règlement modifiant le Règlement 393-2019 Réunion et VPT 2020
Budget
Règlements 349-2017 à 357-2017
Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2018 relativement à:
- L’administration générale
- L’aménagement du territoire
- Les parcs récréatifs des Pays-d’en-Haut
- L’évaluation foncière
- La sécurité publique
- L’hygiène du milieu
- Le patrimoine et la culture
- Le transport adapté et collectif
- Le développement économique et territorial
Concernant la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2018 relativement à:
- L’administration générale
- L’aménagement du territoire
- Les parcs récréatifs des Pays-d’en-Haut
- L’évaluation foncière
- La sécurité publique
- L’hygiène du milieu
- Le patrimoine et la culture
- Le transport adapté et collectif
- Le développement économique et territorial
- Le complexe sportif
Complexe sportif
Déclarant la compétence de la MRC des Pays-d’en-Haut relativement à la construction et à l’exploitation d’un complexe sportif et déterminant les modalités et les conditions administratives et financières
Emprunts
Décrétant les travaux d’aménagement du site de l’ancienne gare de Mont-Rolland à Sainte-Adèle (phase 2) et autorisant un emprunt de 525 000 $ nécessaire à cette fin.
Décrétant l’acquisition de conteneurs en métal et en polyéthylène à chargement avant, de conteneurs semi-enfouis, de bacs roulants de 240 et 360 litres et de mini bacs de cuisine et pour la collecte des matières résiduelles et autorisant un emprunt de 1 714 456 $ nécessaire à cette fin.
Décrétant les travaux de construction du complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts.
Modifiant le règlement 362-2018 afin de maintenir la dépense de 1 714 456 $ et de diminuer l’emprunt en affectant des soldes disponibles de règlements d’emprunt fermés de 42 029 $
Parcs
Concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre ainsi que la tarification obligatoire sur le Parc régional des Pays-d’en-Haut
Schéma d'aménagement
Modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Pays-d’en-Haut
Guide d'accueil touristique
Guide d’accueil Vallée de Saint-Sauveur, Sainte-Adèle et les Pays-d’en-Haut 2019-2020
Vélo
Carte itinéraires cyclables sur route – 6e édition
Circuit La Chapelle (pdf) (gpx) – Départ: Lac-des-Seize-Îles KM: 60,6 Niveau: très difficile
Circuit Belles descentes (pdf) (gpx) – Départ: Sainte-Anne-des-Lacs KM: 51,2 Niveau: très difficile
Circuit Les Raidillons (pdf) (gpx) – Départ: Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson KM: 28,5 Niveau: très difficile
Circuit Le Tranquille (pdf) (gpx) – Départ: Saint-Sauveur KM: 26,5 Niveau: intermédiaire
Circuit Les Hauteurs (pdf) (gpx) – Départ: Sainte-Adèle KM: 51,7 Niveau: intermédiaire
VÉLOCITÉ – trajet cyclable (pdf)
Réseau de vélo de montagne du Mont Avalanche, Saint-Adolphe-d’Howard
Réseau municipal de vélo de montagne de Morin-Heights (parc Basler)
Réseau des Orphelins, Wentworth-Nord
Réseau du Chantecler, Sainte-Adèle
Parc Freeride 40/80, Sainte-Adèle