Schéma d’aménagement
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU, c. A-19.1), une des premières responsabilités de la MRC des Pays-d’en-Haut, suite à sa création le 1er janvier 1983, a été l’élaboration d’un schéma d’aménagement (SA). Ce premier document est entré en vigueur le 26 avril 1988. Toujours en vertu de la LAU, la MRC a l’obligation d’en faire la révision à partir du cinquième anniversaire. Ce processus s’est terminé par l’adoption, le 27 octobre 2005, du schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé. Comme cette version révisée du schéma d’aménagement et de développement est aussi arrivée à son terme de cinq ans en octobre 2010, une nouvelle révision s’impose. Mais suite à une modification de la LAU, le processus de révision du SAD doit dorénavant être précédé par l’adoption d’un énoncé de vision stratégique, lequel est entré en vigueur le 13 mars 2012.
Le schéma d’aménagement et de développement est un document de planification territoriale légal par lequel les élus municipaux indiquent, entre autres, les principales orientations du développement et les grandes affectations du territoire, en plus de dicter les règles et les normes à suivre par la réglementation d’urbanisme de chacune des municipalités locales.
Un SAD doit obligatoirement respecter le contenu prévu à l’article 5 de la LAU, soit :
- Déterminer les grandes orientations;
- Déterminer les grandes affectations du territoire;
- Assurer la compatibilité des normes d’aménagement avec les activités agricoles;
- Déterminer tout périmètre d’urbanisation;
- Déterminer toute zone de contrainte naturelle particulière (protection des plans d’eau, inondation, érosion, etc.);
- Déterminer les voies de circulation actuelles et projetées;
- Déterminer toute partie du territoire d’intérêt (historique, culturel, esthétique ou écologique);
- Décrire et planifier l’organisation du transport terrestre;
- Indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants;
- Adopter des dispositions réglementaires dans un document complémentaire.
En bref, notre SAD compte sept grandes orientations:
- Consolider et diversifier la vocation récréotouristique de la MRC;
- Protéger la qualité du milieu naturel et favoriser sa régénération;
- Encourager la diversification de son économie régionale;
- Consolider la planification et la protection du milieu bâti;
- Protéger la qualité de l’environnement;
- Protéger la qualité des paysages;
- Assurer la protection des personnes et des biens.
Pour ce faire, huit grandes affectations du territoire ont été déterminées :
- Résidentielle et de villégiature;
- Récréative;
- Récréative et de conservation;
- Urbaine;
- Semi-urbaine;
- Agroforestière;
- Commerciale-industrielle artérielle locale;
- Industrielle lourde.
Le document complet peut être consulté ci-après : Schéma d’aménagement et de développement juillet 2022
Vous trouverez plus bas les cartes relatives au schéma d’aménagement:
7. Morin-Heights / réseau d’aqueduc et d’égoût
8. Piedmont / réseau d’aqueduc et d’égoût
9. Saint-Adolphe-d’Howard / réseau d’aqueduc et d’égoût
10. Sainte-Adèle / réseau d’aqueduc et d’égoût
11. Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson / réseau d’aqueduc et d’égoût
12. Saint-Sauveur / réseau d’aqueduc et d’égoût
13. Concept d’organisation du territoire
14. Plan Affectations du territoire
15. Morin-Heights / périmètre d’urbanisation et de développement urbain
16. Piedmont / périmètre d’urbanisation et de développement urbain
17. Saint-Adolphe-d’Howard / périmètre d’urbanisation et de développement urbain
18. Sainte-Adèle / périmètre d’urbanisation et de développement urbain
19. Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson / périmètre d’urbanisation et de développement urbain
20. Saint-Sauveur / périmètre d’urbanisation et de développement urbain
21. Sainte-Anne-des-Lacs / développement urbain
22. Wentworth-Nord / développement urbain
23. Piedmont / zones inondables
24. Sainte-Adèle / zones inondables
25-1. Zones inondables Saint-Sauveur, Grand Ruisseau 2
25-2. Zones inondables Saint-Sauveur, Grand Ruisseau 1
25-3. Zones inondables Rivière à Simon, Morin-Heights 1
25-4. Zones inondables Rivière à Simon, Morin-Heights 2
25-5. Zones inondables Rivière à Simon, Morin-Heights 3
25-6. Zones inondables Rivière à Simon, Morin-Heights 4
25-7. Zones inondables Rivière à Simon, Morin-Heights 5
25-8. Zones inondables Rivière à Simon, Morin-Heights 6
25-9. Zones inondables Rivière à Simon, Saint-Sauveur 1
25-10. Zones inondables Rivière à Simon, Saint-Sauveur 2
25-11. Zones inondables Rivière à Simon, Saint-Sauveur 3
25-12. Zones inondables Rivière à Simon, Piedmont-Sainte-Adèle
26. Milieux humides (modifiée)
27. Zones d’érosion, de glissement de terrain et de mouvement de sol
28. Contraintes de nature anthropiques
29-1. Piedmont, mode de transport actif
30. Infrastructures et équipements
31. Concept de parc régional et d’infrastructures récréatives
40. Piedmont – Traverses du parc linéaire
41. Sainte-Adèle – Traverses du parc linéaire
42. Morin-Heights – Traverses du parc linéaire
43. Saint-Adolphe-d’Howard – Traverses du parc linéaire