Schéma d’aménagement
En matière d’aménagement du territoire, la MRC des Pays-d’en-Haut a pour principal mandat de développer et de mettre en œuvre un schéma d’aménagement et de développement de son territoire, conformément aux modalités et exigences prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Le schéma d’aménagement et de développement actuellement en vigueur (SAD 2005) a été adopté le 27 octobre 2005.
Il est à noter que la MRC travaille actuellement à la révision de son schéma d’aménagement, pour laquelle la première étape relative à l’adoption de l’Énoncé de vision stratégique a été réalisée en octobre 2024.
Cartes relatives au schéma d’aménagement (SAD 2005):
7. Morin-Heights / réseau d’aqueduc et d’égoût
8. Piedmont / réseau d’aqueduc et d’égoût
9. Saint-Adolphe-d’Howard / réseau d’aqueduc et d’égoût
10. Sainte-Adèle / réseau d’aqueduc et d’égoût
11. Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson / réseau d’aqueduc et d’égoût
12. Saint-Sauveur / réseau d’aqueduc et d’égoût
13. Concept d’organisation du territoire
14. Plan Affectations du territoire
15. Morin-Heights / périmètre d’urbanisation et de développement urbain
16. Piedmont / périmètre d’urbanisation et de développement urbain
17. Saint-Adolphe-d’Howard / périmètre d’urbanisation et de développement urbain
18. Sainte-Adèle / périmètre d’urbanisation et de développement urbain
19. Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson / périmètre d’urbanisation et de développement urbain
20. Saint-Sauveur / périmètre d’urbanisation et de développement urbain
21. Sainte-Anne-des-Lacs / développement urbain
22. Wentworth-Nord / développement urbain
23. Piedmont / zones inondables
24. Sainte-Adèle / zones inondables
25-1. Zones inondables Saint-Sauveur, Grand Ruisseau 2
25-2. Zones inondables Saint-Sauveur, Grand Ruisseau 1
25-3. Zones inondables Rivière à Simon, Morin-Heights 1
25-4. Zones inondables Rivière à Simon, Morin-Heights 2
25-5. Zones inondables Rivière à Simon, Morin-Heights 3
25-6. Zones inondables Rivière à Simon, Morin-Heights 4
25-7. Zones inondables Rivière à Simon, Morin-Heights 5
25-8. Zones inondables Rivière à Simon, Morin-Heights 6
25-9. Zones inondables Rivière à Simon, Saint-Sauveur 1
25-10. Zones inondables Rivière à Simon, Saint-Sauveur 2
25-11. Zones inondables Rivière à Simon, Saint-Sauveur 3
25-12. Zones inondables Rivière à Simon, Piedmont-Sainte-Adèle
26. Milieux humides (modifiée)
27. Zones d’érosion, de glissement de terrain et de mouvement de sol
28. Contraintes de nature anthropiques
29-1. Piedmont, mode de transport actif
30. Infrastructures et équipements
31. Concept de parc régional et d’infrastructures récréatives
40. Piedmont – Traverses du parc linéaire
41. Sainte-Adèle – Traverses du parc linéaire
42. Morin-Heights – Traverses du parc linéaire
43. Saint-Adolphe-d’Howard – Traverses du parc linéaire
Le schéma d’aménagement et de développement est un document de planification territoriale par lequel les élus municipaux établissent les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la MRC à travers les différentes sphères concernées par l’aménagement du territoire. Le document prévoit globalement les principales orientations du développement du territoire, en plus des dispositions normatives à inscrire à la réglementation d’urbanisme de chacune des municipalités locales permettant d’assurer la mise en œuvre de la planification souhaitée.
La réalisation d’un schéma d’aménagement est dictée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Celle-ci spécifie notamment, le contenu obligatoire du document de même que le processus d’approbation.
Contenu obligatoire (LAU, art. 5)
Contenu obligatoire (LAU, art. 5)
- Définir les grandes orientations, objectifs et cibles d’aménagement du territoire;
- Décrire l’organisation du territoire et y déterminer les grandes affectations;
- Délimiter tout périmètre d’urbanisation et en déterminer les densités d’occupation;
- Déterminer toute partie d’un périmètre d’urbanisation devant faire l’objet d’une consolidation de façon prioritaire;
- Planifier l’organisation du transport, notamment de ses différents modes, d’une manière intégrée avec l’aménagement du territoire;
- Décrire les besoins projetés en matière d’habitation, y compris en matière de logement social ou abordable, et prévoir des mesures en vue d’y répondre;
- Définir les grands projets d’infrastructures et d’équipements utiles ou nécessaires à la poursuite des orientations et des objectifs et à l’atteinte des cibles définis;
- Planifier l’aménagement d’une manière compatible avec la protection, la disponibilité et la gestion intégrée de la ressource en eau;
- Déterminer toute partie du territoire ou tout immeuble qui présente un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique et prévoir des mesures en vue d’assurer sa protection ou sa mise en valeur;
- Déterminer tout lac ou cours d’eau qui présente un intérêt d’ordre récréatif en vue d’assurer son accessibilité publique;
- Identifier toute partie de territoire où l’occupation du sol est soumise à des contraintes pour des raisons de sécurité publique ou de protection environnementale ou en raison de sa proximité avec un lieu ou une activité, réelle ou éventuelle, qui soumet l’occupation du sol à des contraintes liées à la sécurité publique, à la santé publique ou au bien-être général.
La MRC des Pays-d’en-Haut a adopté en octobre 2021, une résolution officialisant l’amorce de la révision de son schéma d’aménagement afin de se doter d’un document de planification répondant mieux aux nouveaux enjeux affectant l’aménagement de son territoire.
La révision d’un schéma d’aménagement comporte plusieurs étapes préalables à l’adoption d’un document final. La démarche implique évidemment la recherche et compilation de données et de statistiques permettant de dresser un portrait juste de la situation. La loi (LAU) prescrit également le contenu obligatoire du document, ce à quoi il doit répondre pour fins de conformité aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) et prescrit les étapes liées à son processus d’adoption.
À ce jour, la MRC a réalisé la première étape obligatoire du processus de révision soit, l’adoption de son Énoncé de vision stratégique.
Grandes étapes liées à la révision du schéma d’aménagement et évolution du dossier
